La Gazette des Communes
Agent d'une commune et maire d'une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L'agent à la fois employé d'une commune et maire d'une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l'emploie pour ses propres administrés. Tel est le ...Actualités similaires
Planification écologique : le Grand Est lance le chantier des COP territoriales
C'est la région Grand Est qui est la première à lancer sa COP territoriale, le mardi 14 novembre 2023, conjointement avec les services déconcentrés de ...Actualités similaires
" On a construit un pouvoir local très autoritaire " - Christophe Chabrot
Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l'université Lyon 2, dissèque, pour " La Gazette ", le fonctionnement démocratique français ...Actualités similaires
" Des collaborations à déployer entre collectivités et acteurs marchands "
En 2019, avec la création de l'Agence nationale du Sport (ANS), les acteurs sportifs marchands intégraient ce qui était alors un nouveau schéma de ...Actualités similaires
Le décrochage scolaire vu par les jeunes
Une récente étude de l'Union nationale des missions locale dresse une typologie des jeunes sortis du système scolaire sans solution, à partir de la parole ...Actualités similaires
Un choeur de mille voix relie les quartiers de Nantes entre eux et au monde
Créer du lien entre les habitants des quartiers périphériques et du centre de Nantes par la pratique du chant, telle est la vocation du choeur Urban ...Actualités similaires
Attractivité, bien-être au travail& Le programme Fonction publique + doit encore convaincre
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait ...Actualités similaires
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle ...Actualités similaires
« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un ...Actualités similaires
Services publics : 4 expérimentations pour recréer de l'hyper proximité
4 expérimentations menées à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) autour des parcours de vie et de l'accès à la formation professionnelle pour les habitantes des ...Actualités similaires
"La force des bibliothèques est d'être le seul lieu d'accès libre et gratuit"
Présidente de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), Hélène Brochard dirige la médiathèque de Villeneuve d'Ascq (Nord). Alors que le métier ...Actualités similaires
Les médecins allergiques à l'organisation locale des soins
Alors que les déserts médicaux s'étendent, les médecins restent opposés à l'idée d'une implication territoriale obligatoire.Actualités similaires
Périscolaire : des pénalités pour les familles en cas d'absence injustifiée
Plusieurs collectivités ont mis en place des sanctions financières lorsque la famille ne réserve pas le service périscolaire et que l'enfant est présent ...Actualités similaires
Crèches : la Délégation aux droits des enfants veut mettre fin à la déréglementation
Dans son rapport sur les crèches, la mission flash de l'Assemblée nationale requiert la fin de la déréglementation du secteur de la petite enfance, source ...Actualités similaires
« La sécurité publique intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un ...Actualités similaires
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l'ex-taxe professionnelle, ...Actualités similaires
À Ancenis, le sport adapté au coeur de la stratégie communale
À Ancenis-Saint-Géréon, en Loire-Atlantique, la collectivité développe depuis 2002 des activités sportives adaptées, dédiées aux pratiquants ...Actualités similaires
Management intergénérationnel : des clés pour s'organiser
X, Y, Z... Avec l'allongement de la vie professionnelle, la coexistence de ces générations, avec des attentes souvent différentes, s'avère un vrai enjeu de ...Actualités similaires
Quand l'achat de denrées permet de préserver les ressources
En Ille-et-Vilaine, le syndicat mixte collectivité eau du bassin rennais a passé un marché de préservation de la ressource en eau potable et de l'air dans ...Actualités similaires
Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
Elisabeth Borne a annoncé 230 millions de soutien budgétaire aux départements, à l'occasion des Assises des départements de France (DF) à Strasbourg, ce ...Actualités similaires
L'endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d'ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le ...Actualités similaires
Un premier contrat territorial pour relancer la production de logements sociaux
Patrice Vergriete, le ministre délégué en charge du logement, a signé le 9 novembre avec Dijon métropole le premier contrat territorial pour la transition ...Actualités similaires
Bouteilles plastique : le retour en catimini de la consigne
Le gouvernement a surpris les représentants des associations de collectivités en voulant lancer une étude de préfiguration pour la mise en place de la ...Actualités similaires
Le nouveau programme Territoires d'industrie intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme Territoires d'industrie présentée jeudi 9 novembre par le gouvernement comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 ...Actualités similaires
La taxe de séjour (1) : la mettre en place
Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la ...Actualités similaires
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