La Gazette des Communes
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Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, avant de le voter le 14 novembre, et ...Actualités similaires
Un atlas pour faire le tour du propriétaire des dispositifs d'accession
L'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (IDHEAL) vient de publier un atlas de l'accession à la propriété. Cette étude passe au crible ...Actualités similaires
Salaires : les syndicats claquent la porte du Conseil commun de la fonction publique
Après un boycott au Conseil supérieur de la Fonction publique au sujet de la prime exceptionnelle il y a quelques jours, les syndicats inter-versants ont ...Actualités similaires
Tempêtes dans le Pas-de-Calais : 50 millions d'aides pour commencer
Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat allait abonder de 50 millions la dotation de solidarité pour permettre aux communes du Pas-de-Calais de faire face aux ...Actualités similaires
Inet : le nouveau projet est sur les rails
Présenté le mardi 14 novembre, le nouveau projet de l'Inet réaffirme la singularité de la grande école de service public et prend la mesure des nouveaux ...Actualités similaires
"Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?"
Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l'écriture inclusive. Alors qu'une ...Actualités similaires
Le gouvernement renonce à un " Rifseep Police municipale "
Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des ...Actualités similaires
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L'organisation de la prévention des risques fait l'objet de schémas et règlements arrêtés par les préfets concernés. Retour en 5 points-clés sur la ...Actualités similaires
Le foncier au coeur d'un colloque au Conseil d'Etat
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif ...Actualités similaires
Visions internationales sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus ...Actualités similaires
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou ...Actualités similaires
Mobilité : la marche veut être aussi bien traitée que le vélo
Plusieurs centaines de participants, à Reims (Marne) et en visioconférence, ont suivi la deuxième édition des Rencontres nationales de la marche en ville, ...Actualités similaires
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L'article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les ...Actualités similaires
Lycées : le clivage public/privé, au coeur de la ségrégation scolaire
La démocratisation de l'accès au lycée masque des inégalités réelles en termes scolaires, qu'il s'agisse de la réussite à l'examen ou de l'obtention ...Actualités similaires
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La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. Application au cas de ...Actualités similaires
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Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de ...Actualités similaires
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Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l'eau après avoir traversé ...Actualités similaires
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Les communes nouvelles ne génèrent pas d'économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l'élan au ...Actualités similaires
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Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements ...Actualités similaires
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Jusqu'à la fin du mois de novembre 2023, le gouvernement met en consultation son nouveau plan Ecophyto 2030. L'objectif est toujours le même, réduire de 50 % ...Actualités similaires
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La Chambre d'eau, association parapublique pour le développement culturel, implantée dans les Hauts-de-France, publie un livret sur les actions d'éducation ...Actualités similaires
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La Gazette publie ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales", par Vincent Potier, expert international en gouvernance publique et ...Actualités similaires
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L'union nationale des centres communaux d'action sociale organise, pour la première fois, les Rencontres des solidarités des Outre-mer à La Réunion. ...Actualités similaires
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