La Gazette des Communes
Face à la crise du logement, les collectivités jouent les pompiers
Confrontées à la discrétion de l'Etat dans la réponse à la crise du logement, des collectivités commencent à déployer des plans de soutien au secteur, ...Actualités similaires
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49-3 pour la partie recettes du projet ...Actualités similaires
Un guide pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité
L'Observatoire de l'éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui oeuvrent pour la déontologie de la vie ...Actualités similaires
Les élus de la montagne veulent qu'on les laisse vivre
L'adaptation au changement climatique était au menu du 39e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui s'est tenu les 19 et 20 ...Actualités similaires
Ces deux régions qui ont décidé de valoriser l'internat
Avec leurs équipements vieillots, les internats séduisent de moins en moins. Pourtant, ils représentent une possibilité de mobilité pour les élèves et ...Actualités similaires
Femmes sans-abri, jeunes fragiles et réfugiés sont hébergés au château
Avec la crise du logement, les personnes précaires ont des difficultés à trouver un toit. Elles vivent dans la rue ou sont envoyées de structure en ...Actualités similaires
Construire un immeuble sans affectation, c'est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d'innover, s'accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.Actualités similaires
Frédérique Etienne, une pincée de négociation et une louche d'empathie
Si les contentieux n'ont pas de secret pour elle, Frédérique Etienne a mis à profit son goût pour la négociation au sein d'un service d'auxiliaires de vie ...Actualités similaires
Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l'article 40 de la Constitution »
En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au ...Actualités similaires
Communes nouvelles : " Lever les freins financiers pour relancer la dynamique "
À l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d'identifier les points de blocage à lever pour relancer la ...Actualités similaires
PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités
Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait ...Actualités similaires
Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes
ÿJérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, et président ...Actualités similaires
Contractualisation, péréquation : la Cour des comptes veut de la simplification
Quelques mois après avoir remarqué "l'amélioration" de la situation financière des collectivités pour l'année 2022, la Cour des comptes révèle son ...Actualités similaires
Pour la Défenseure des droits, le risque d'une bascule de l'accès aux droits vers la charité
Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l'urgence d'améliorer ...Actualités similaires
Christelle Mazza : " Il y a une dimension systémique du harcèlement dans les collectivités "
L'avocate Christelle Mazza s'est spécialisée dans la défense des agents publics en proie à la souffrance au travail. Elle décrypte le traitement juridique ...Actualités similaires
Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations
Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet " Territoires zéro non-recours " (TZNR) connaissent désormais les modalités de ...Actualités similaires
Comment collaborer avec les associations de protection de l'environnement
Les associations agréées pour la protection de l'environnement peuvent participer à l'action d'organismes publics locaux ou prendre part aux instances ...Actualités similaires
Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation ...Actualités similaires
Quand débattre du travail permet de l'améliorer
Les " espaces de discussion sur le travail ", auxquels participent des agents, invitent à sortir des jugements de valeur pour résoudre des problèmes, ...Actualités similaires
Territoires zéro chômeur de longue durée : les enseignements de 7 ans d'expérimentation
Démarré en 2016, l'expérimentation a démontré son utilité et fait désormais face à de nouveau enjeux. Et alors qu'elle oeuvre localement pour le plein ...Actualités similaires
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 ...Actualités similaires
Industrie Verte : les principales mesures décryptées
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l'industrie verte est publiée au Journal officiel ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions ...Actualités similaires
« Mieux que la technologie, développons la culture du risque dans les écoles »
Dans un entretien à La Gazette, Ludovic Jeanne, professeur à l'Ecole de management (EM) de Normandie et spécialiste du risque territorial livre son analyse ...Actualités similaires
Décès de Pierre Breteau, vice-président de l'AMF, élu local et grand expert des finances locales
Grande figure des finances publiques locales et élu breton reconnu pour sa technicité, sa combativité et sa gentillesse, Pierre Breteau est décédé lundi ...Actualités similaires
Industrie Verte : la loi enfin au JO !
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l'industrie verte est publiée au Journal officiel ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions ...Actualités similaires
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