La Gazette des Communes
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (4) : les postes et communications électroniques
La présente fiche expose les contraventions réprimées par le Code des postes et télécommunications et le Code de la santé publique qui relèvent de la ...Actualités similaires
Territoires numériques éducatifs : un effort sans précédent pour former les enseignants
Deux ans après leur lancement, le volet formation des TNE s'organise et s'adapte aux contraintes des enseignants. Retour d'expérience des départements ...Actualités similaires
Local'Attitude, épicerie participative, ouverte à tous, lutte contre la précarité alimentaire à Bordeaux
Solution alternative à l'aide alimentaire, Local'Attitude est une épicerie associative, implantée dans le quartier populaire Grand Parc, à Bordeaux, avec le ...Actualités similaires
Lost in transition
En présentant la feuille de route de la planification écologique, le 25/septembre 2023, -Emmanuel -Macron a engagé le pays sur la voie de la neutralité ...Actualités similaires
TER : ces régions qui s'investissent en sociétés publiques locales
Alors que l'ouverture à la concurrence du marché des TER se profile d'ici 2030, quelques régions misent déjà sur des SPL pour les accompagner et booster ...Actualités similaires
Un budget logement sourd à la crise qui touche le secteur
Alors que le secteur du logement connaît dans son ensemble une crise sans précédent, le projet de loi de finances pour 2024 contient peu de mesures fortes ...Actualités similaires
Séisme au Maroc : le récit de la mission humanitaire menée par des sapeurs-pompiers
Il y a vingt jours survenait au Maroc l'un des pires séismes de l'histoire du pays, avec près de 3 000 morts et de nombreux dégâts. Thierry Velu, ...Actualités similaires
Budget culture 2024 : les 4 priorités de l'Etat qui impliquent les collectivités
Les crédits du ministère de la Culture (hors audiovisuel public et hors pensions) atteindront 4,466 milliards d'euros en 2024, soit une hausse de 6%. La ...Actualités similaires
Le gouvernement raccroche les wagons avec les régions
Réunis en congrès les 27 et 28 septembre 2023, les présidents de région ont saisi la main que leur a tendu le ministre des Transports, Clément Beaune. Ce ...Actualités similaires
Réseau national de l'économie territoriale : " Nourrir une nouvelle approche "
Les 30e Rencontres de l'économie territoriale qui se tiennent à Granville (Manche) du 4 au 6 octobre adoptent cette année un prisme volontiers prospectif. La ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
" Le numérique éducatif n'est pas une question d'équipement, mais de pédagogie "
Le Val-d'Oise était l'un des deux premiers départements expérimentateurs des territoires numériques éducatifs (TNE) en 2020. Rachid Adda, directeur ...Actualités similaires
Une aide apportée aux bénéficiaires du RSA entrepreneurs
Le département de Seine-et-Marne accompagne, avec trois opérateurs, des allocataires du RSA qui créent leur activité. La plus-value du dispositif a été ...Actualités similaires
La réserve parlementaire tente un retour en force
Le retour de la réserve parlementaire sapprête à animer les deux hémicycles. Trois députés portent le projet d'une proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
Budget de la Sécu pour 2024 : l'accent mis sur la revalorisation des salaires
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et le Projet de loi de finances pour 2024 ont été présenté, ce 27 septembre, en conseil ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : ce qu'il faut retenir du plan gouvernemental
La Première ministre a annoncé le 27 septembre les mesures du plan interministériel contre le harcèlement scolaire attendu depuis juin. " La seule réponse ...Actualités similaires
Droit au logement opposable : l'Etat ne met pas assez en oeuvre ses pouvoirs
Le Haut comité pour le droit au logement a publié le 27 septembre un rapport sur le bilan des attributions des logements sociaux réservés par l'Etat pour ...Actualités similaires
Christophe Béchu annonce l'arrêt de la consigne... et l'arrivée d'un bonus-malus pour les collectivités
Il n'y aura pas de consigne sur les emballages en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l'Ademe ...Actualités similaires
Services publics : à la recherche des bonnes recettes
Le collectif Nos Services publics organisait, le 26 septembre, un débat sur les services publics avec des députés, des fonctionnaires, des chercheurs et une ...Actualités similaires
Les six pistes du gouvernement pour l'accès des personnes handicapées à la culture
D'ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l'accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. ...Actualités similaires
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux ...Actualités similaires
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6/août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er/janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture ...Actualités similaires
Commande publique : les collectivités boudent la carte d'achat
La carte achat est un outil mis en place en 2004 par décret pour donner de la souplesse aux agents lors de l'achat de fournitures au quotidien. Malgré ses ...Actualités similaires
Commenter un match de rugby... pour prendre confiance en soi
À l'occasion de la Coupe du monde de rugby et grâce à un financement public-privé, l'association Bel endroit pour une rencontre fait découvrir cette ...Actualités similaires
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 " étouffe " les collectivités
Avant sa présentation aujourd'hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines ...Actualités similaires
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