La Gazette des Communes
Loi " énergies renouvelables " : les contrats de vente directe d'électricité ou de gaz
La loi du 10 mars/2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d'électricité entre un producteur et un consommateur final. ...Actualités similaires
" Beaucoup de maires sont des petits potentats locaux "
Jean-Paul -Lefebvre, nouveau président de l'Aelo, l'Association nationale des élus locaux d'opposition, analyse les résultats du premier baromètre de la ...Actualités similaires
Tri des déchets : trois moyens qui améliorent les performances
Tarification incitative, fréquence de collecte réduite et ciblage de la sensibilisation vers les mauvais trieurs augmentent les quantités d'emballages ...Actualités similaires
Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés
Les guichets d'information et de conseil sont organisés autour de l'Agence nationale de l'habitat. Ce service public de la performance énergétique de ...Actualités similaires
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte ...Actualités similaires
CVAE, transition écologique& Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ...Actualités similaires
Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel ce mardi ...Actualités similaires
Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la ...Actualités similaires
Depuis la crise sanitaire, les budgets culture plongent
Avec 8,7 milliards d'euros, les collectivités de plus de 3500 habitants ont moins investi pour la culture en 2020 qu'entre 2015 et 2019, mais plus qu'en 2015. ...Actualités similaires
Organisation financière : " Il faut s'appuyer sur des équipes ayant des profils de financier " (3/3)
Le cabinet Mazars intervient auprès des grandes collectivités sur des thématiques allant de la stratégie financière, à l'accompagnement opérationnel des ...Actualités similaires
14 juillet : ces villes où les émeutes auront raison du feu d'artifice
Tradition ancrée dans les habitudes des Français, le feu d'artifice du 14 juillet ne sera pas au programme de toutes les communes cette année. À l'approche ...Actualités similaires
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
ÿL'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise ...Actualités similaires
Les incompréhensions sur les règles des déports persistent
Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l'inquiétude d'être condamné pour prise illégale d'intérêt demeure.Actualités similaires
Adaptation au changement climatique : le retour d'expérience de trois collectivités
France Stratégie a publié fin juin une note sur l'adaptation au changement climatique réalisée par Sarah Tessé, du département Société et politiques ...Actualités similaires
Maires recherchent médecins désespérément
Appel à un druide ou à des détectives, clips vidéo... Pour tenter de trouver un médecin, les élus rivalisent d'imagination.Actualités similaires
La médiation territoriale s'installe dans les collectivités
La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la "loi Engagement et Proximité" de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et ...Actualités similaires
Déchets : moins de déchets triés, mais moins d'erreurs en apport volontaire qu'en porte-à-porte
Le taux de refus des déchets en centre de tri est plus faible avec des conteneurs collectifs, peut-être parce que les usagers hésitent à y jeter ...Actualités similaires
Fret, biodiversité... les villes renouent avec leurs fleuves
Un nombre croissant de villes se réapproprient leurs cours d'eau, pour des fonctions logistiques mais également récréatives et de renaturation. Les fleuves ...Actualités similaires
Lyon s'engage pour l'inclusion des personnes LGBTQIA+ dans les clubs sportifs
La ville de Lyon entend renforcer l'inclusion des personnes LGBTQIA+ dans le sport. Elle a reçu le label FIER sport et est ainsi reconnue pour ces actions de ...Actualités similaires
La Cour des comptes vante l'approche territoriale pour sauver le système éducatif
La Cour des comptes vient de publier un ensemble de notes thématiques visant à " éclairer le débat " dans la perspective du projet de loi de finances 2024. ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du ...Actualités similaires
Un service public de la donnée pour garder la main
Le statut particulier de la collectivité de Corse lui impose, mais aussi lui facilite, la création d'un véritable " service public de la donnée ". Elle s'y ...Actualités similaires
Assistants familiaux : les attirer, les fidéliser
Le Département du Loiret met le paquet pour ses assistants familiaux : accompagnement par une équipe dédiée, formations, repos mensuel, possibilité ...Actualités similaires
Zones à faible émission : opération déminage
Lors d'un comité interministériel le 10 juillet, le gouvernement a transformé les zones où la qualité de l'air s'améliore en simples " territoires de ...Actualités similaires
Réutiliser les eaux usées : le Loiret sort ses cartes
Le département du Loiret, en partenariat avec le Cerema, a présenté les résultats d'une étude des zones favorables pour la réutilisation des eaux usées ...Actualités similaires
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