La Gazette des Communes
Secrétaires de mairie : le compte n'y est pas
Un texte de loi dédié aux secrétaires de mairie, à leur revalorisation, est en bonne voie d'aboutir. Mais ces " couteaux suisses " ne se satisfont pas de ...Actualités similaires
Conditions de travail : jusqu'à la fin de l'été pour s'exprimer
Plus que quelques semaines pour répondre, en dix minutes, à un questionnaire sur les conditions de travail. C'est l'invitation du gouvernement envoyée aux ...Actualités similaires
ESS : « Une nouvelle loi redonnerait une marge de manoeuvre aux différents niveaux de collectivités »
Frédéric Tiberghien, président de FAIR, collectif pour une finance à impact social, a aussi présidé le groupe de travail du Conseil supérieur de l'ESS ...Actualités similaires
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l'économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et ...Actualités similaires
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des ...Actualités similaires
« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d'urbanisme »
Xavier Prigent, vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la transition ...Actualités similaires
Le CNFPT refuse le " quoiqu'il en coûte " pour la formation des apprentis
Le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités est insoutenable, estime le Centre national de la fonction publique territoriale ...Actualités similaires
Emeutes : le directeur de la sécurité du Bourget suspendu pour utilisation répétée de son arme
Le parquet de Bobigny a décidé de suspendre l'agrément de policier municipal dont bénéficiait le directeur de la sécurité et de la prévention de la ...Actualités similaires
Numérique responsable : de nouveaux outils pour bâtir la stratégie
Le 13 juillet dernier, un webinaire organisé par le programme Transformation numérique des territoires (TNT) a permis à Richard Hanna, chargé de mission à ...Actualités similaires
Blanchiment d'argent : ces commerces qui inquiètent les maires
Dans certaines villes, les établissements liés à des réseaux de criminalité organisée ont pignon sur rue. Nombre d'élus réclament un meilleur ...Actualités similaires
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les ...Actualités similaires
Arrêté anti-burkini : pour le Conseil d'Etat, c'est toujours non
Le Conseil d'État a suspendu, le 17 juillet 2023, l'arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, " en application ...Actualités similaires
Centres de santé municipaux : 8 millions d'euros pour des primes exceptionnelles
Le comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 ...Actualités similaires
Des budgets primitifs rassurants pour la culture, mais une inquiétude grandissante
En marge du Festival d'Avignon, l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 14 juillet le premier volet d'une étude sur les budgets et les ...Actualités similaires
Le dur réveil du nord-Orléanais face à l'overdose de logistiqueÿ
Troisième épisode de notre série sur le développement économique face la sobriété foncière. Focus sur le nord-orléanais où les entrepôts XXL ont ...Actualités similaires
Sport-santé sur ordonnance : l'été de la bascule ?
Les ministres de la Santé et des Sports se sont vu récemment remettre une série de propositions relatives au financement du sport-santé en France. Entre ...Actualités similaires
Handicap : en l'espace de 20 ans, les dépenses départementales ont triplé
Afin d'accompagner au mieux la vie quotidienne des personnes handicapées, les départements mettent la main à la poche. Comment ces dépenses d'aides sociales ...Actualités similaires
L'exception alimentaire pour faciliter l'approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. ...Actualités similaires
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La course contre la montre née de l'urgence climatique " impose de prendre les problèmes à bras-le-corps ", assène la paléoclimatologue Valérie ...Actualités similaires
Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
Placés auprès de la cheffe du Gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à ...Actualités similaires
Mode d'emploi de l'accès à la messagerie pro d'un représentant syndical
L'employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d'un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour ...Actualités similaires
Disparition de Vincent Aubelle, le psychanalyste des communes
Théoricien des communes nouvelles, le politologue, juriste et psychanalyste Vincent Aubelle était un personnage à part. L'ardent militant de la ...Actualités similaires
Le casse-tête du financement des musiques de patrimoine et de création
Lors des rencontres nationales d'Accord majeur qui se déroulaient à Aix-en-Provence, le 11 juillet 2023, les économistes Françoise Benhamou et Gilles ...Actualités similaires
Maires : le gouvernement aux petits soins
La ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, et le président (LR) de l'Association des maires de France (AMF), ...Actualités similaires
Le gouvernement renforce les sanctions contre l'usage d'alcool et de drogue au volant
La Première ministre a annoncé lundi 17 juillet en Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) des sanctions plus sévères en cas de conduite ...Actualités similaires
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