La Gazette des Communes
Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
Une ordonnance du 8 février 2023 a créé le bail réel et solidaire d'activité pour les locaux d'activité réalisés à titre subsidiaire par les ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025
Attendue depuis de longs mois, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait voir le jour l'an prochain. C'est ce qu'a annoncé le ...Actualités similaires
ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon
Plus d'une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les ...Actualités similaires
Johan Theuret : " Une baisse prévisible de 12 milliards d'euros de l'investissement local "
La Fondation Jean Jaurès a publié ce 19 novembre une note dans laquelle elle évalue l'impact du coup de rabot sur les collectivités territoriales à 12 ...Actualités similaires
" Les représentations du ghetto ne sont pas fondées " - Pierre Gilbert, sociologue
Pierre Gilbert, sociologue et politiste, qui consacre ses travaux à l'exploration de l'habitat et des quartiers populaires, a voulu revenir à l'origine de la ...Actualités similaires
Une secrétaire de mairie s'étant arrogé des indemnités injustifiées rattrapée par la patrouille
Lors de son départ à la retraite, une secrétaire de mairie a fait en sorte que lui soit versé des avantages pécuniaires dont elle n'avait pas droit, en ...Actualités similaires
Régions et départements cherchent des économies sur les dotations aux collèges et aux lycées
Elus et techniciens, dans les conseils régionaux ou départementaux, pistent toutes les économies possibles, y compris dans le champs de l'éducation et des ...Actualités similaires
Mettre en oeuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l'état des ...Actualités similaires
Héritage olympique : des acteurs du sport frustrés mais combatifs
Des clubs saturés, des financements en berne... Au programme du Congrès des Maires de France comme du Salon des Sports et des Parasports (19-21 novembre, ...Actualités similaires
Face à l'explosion des besoins des CCAS, les élus saturent
À l'occasion du Congrès des maires, une conférence, ce 19 novembre, a mis en lumière les difficultés croissantes des Centres communaux d'action sociale ...Actualités similaires
Les finances locales font vaciller la fin du mandat des maires
Trois études parues ce mardi 19 novembre et présentées au Congrès des maires à Paris analysent la situation financière du bloc communal. A moins de ...Actualités similaires
Maires : le congrès de la colère
Vent debout contre les coupes budgétaires que veut leur imposer le gouvernement, les édiles ont paré leur écharpe tricolore de noir ce 19 novembre. La venue ...Actualités similaires
Le coup de gueule des élus pro-vélo
La grogne monte contre la cure de rigueur budgétaire qui menace 415 projets. Le nouveau réseau Vélo et marche va interpeller le ministre des Transports, lors ...Actualités similaires
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence ...Actualités similaires
DMTO : La hausse du plafond en trompe l'oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le ...Actualités similaires
Trois jours de carence dans la FPT ? L'avis des élus au congrès des maires
Des syndicats reprochent à l'ensemble des représentants d'employeurs de la fonction publique de ne pas avoir réagit officiellement au projet du gouvernement ...Actualités similaires
Les crises de l'eau s'enchaînent en outre-mer, comment les affronter ?
Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, La Réunion : en 2024, les territoires d'outre-mer endurent quasiment tous des crises de l'eau. La rencontre des élus ...Actualités similaires
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l'autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de ...Actualités similaires
DuoDay 2024 : des binômes d'un jour pour dépasser le handicap
L'opération nationale DuoDay, organisée le 21 novembre, donne l'occasion à des agents d'accueillir des personnes en situation de handicap pour leur faire ...Actualités similaires
Le numérique éducatif, compétence insuffisamment partagée entre l'Etat et les collectivités
Sept collectivités ont été récompensées mercredi 13 novembre 2024, au Salon Educ@tech à Paris, pour des projets innovants " contribuant à accompagner la ...Actualités similaires
Sylvain Waserman, président de l'Ademe : " Je milite pour maintenir le fonds chaleur à 820 millions ¬ "
C'est lors du salon des maires 2023 que l'Ademe avait lancé son réseau des élus pour la transition écologique. Les résultats obtenus dépassent les ...Actualités similaires
Dénoncer une situation de harcèlement versus respecter le devoir de réserve
Dénoncer une situation de harcèlement, même vivement, ne constitue pas un manquement au devoir de réserve. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil ...Actualités similaires
Handicap invisible dans la fonction publique : conjuguer souffrance et travail
Victimes de neuropathies, de maladies chroniques, lorsqu'il ne s'agit pas de cancers récidivants, des milliers de Français vivent un handicap invisible. Focus ...Actualités similaires
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A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards ...Actualités similaires
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