La Gazette des Communes
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du Congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : 773 victimes conduites au " suicides forcés "
Dans sa dernière publication statistique du 19 novembre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof) dresse ...Actualités similaires
PFAS dans l'air : une campagne de mesures obligatoire pour les incinérateurs
Un arrêté concernant les rejets de PFAS dans l'atmosphère a été publié le 10 novembre. Il soumet les installations d'incinération de déchets à une ...Actualités similaires
Budget vert : partir de l'annexe réglementaire pour se doter d'un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances ...Actualités similaires
L'EPF des Hauts-de-France, partenaire du développement économique dans les collectivités
L'Etablissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France, lauréat du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s'est ...Actualités similaires
" Faisons confiance aux jeunes ! "
Matthieu Gautier a été chef de service à la mission " jeunesse " du département de la Gironde, chargé de construire un nouveau plan destiné à améliorer ...Actualités similaires
La participation citoyenne cherche encore son format idéal
D'autres approches que les réunions publiques sont testées pour élargir le panel de citoyens qui participent aux concertations. Les collectivités se ...Actualités similaires
Mixité sociale : le texte pénalisant les établissements privés rejeté
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l'action
À l'occasion du congrès de l'Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la ...Actualités similaires
Un tableau de bord détaillé du patrimoine religieux
Initiés en septembre 2023 par l'Eglise de France, les états généraux du patrimoine religieux ont été clôturés le 18 novembre 2024 en présence de la ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était consacré à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est ...Actualités similaires
Fonction publique : le point sur la création d'emplois permanents
Dès lors qu'il entend répondre à un besoin permanent, l'employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à ...Actualités similaires
Malgré des moyens en baisse, des maires toujours volontaristes
La séance de clôture du congrès des maires est un exercice auquel le Premier ministre, Michel Barnier, ne s'est pas dérobé, jeudi 21 novembre à Paris. ...Actualités similaires
Prévoyance des agents au 1er janvier : les maires entre attentisme et détermination
Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé ...Actualités similaires
Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?
A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d'économies, ne ...Actualités similaires
Des maires divisés sur l'avenir minier de leur commune
Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils ...Actualités similaires
Amende honorable
Michel Barnier a beau avoir déserté les arènes locales depuis des lustres, il a gardé ses réflexes d'ancien président de conseil général. Pour preuve, ...Actualités similaires
Le forfait mobilités durables trace son chemin
Six mois après son entrée en vigueur, l'extension du forfait mobilité durable est diversement mise en place dans les collectivités.Actualités similaires
Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise
Personne-ressource pour les agents et les employeurs, le référent handicap est chargé de faciliter l'insertion professionnelle et le maintien en activité ...Actualités similaires
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.Actualités similaires
Service public de la petite enfance : enfin des réponses concrètes
Le 1er janvier 2025, les communes deviennent les pilotes de l'accueil de la petite enfance. À moins de deux mois de l'échéance, les questionnements restent ...Actualités similaires
Sport au collège : les défis du recentrage vers l'éducation prioritaire
Cette année scolaire, seuls les collèges situés en Réseau d'éducation prioritaire bénéficient du dispositif Deux heures de sport en plus par semaine. ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Les petits gestes de Michel Barnier aux maires
Face à des maires remontés contre la cure de rigueur que souhaitent leur infliger le gouvernement, le Premier ministre a fait des concessions à la marge. ...Actualités similaires
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