Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d'une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique ...
Actualités similaires
Les deuxièmes assises de l'association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des ...
Actualités similaires
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. ...
Actualités similaires
55 sites clés en main ! L'affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse ...
Actualités similaires
Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2024-2027 ce mercredi 17 avril en conseil des ministres. Une trajectoire budgétaire qui ne convainc ...
Actualités similaires
Pour réduire les difficultés de logement des agents, un rapport qui vient d'être remis au gouvernement préconise notamment d'ouvrir à ces derniers la ...
Actualités similaires
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d'amplifier leurs investissements. Pour ...
Actualités similaires
Le département de la Gironde a obtenu le Trophée de la commande publique 2023 dans la catégorie " achat exemplaire " et le Prix de la communauté des ...
Actualités similaires
Les collectivités territoriales ont l'obligation de déclarer ce qu'elles versent à l'international au titre du développement. Cest aussi un moyen de ...
Actualités similaires
A un horizon de moyen ou long terme, la cartographie des risques se révèle également un outil efficace pour se prémunir d'aléas, mais aussi générer des ...
Actualités similaires
L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se ...
Actualités similaires
Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La ...
Actualités similaires
Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial confié par le Premier ministre Gabriel Attal à la ministre déléguée ...
Actualités similaires
L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se ...
Actualités similaires
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux ...
Actualités similaires
Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel ...
Actualités similaires
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...
Actualités similaires
Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques ...
Actualités similaires
Des habitants jouent le rôle d'ambassadeurs santé bénévoles dans plusieurs quartiers de Lille depuis 2010. Formés aux problématiques de santé et à la ...
Actualités similaires
Faute de moyens, les petites collectivités sont les moins engagées dans la maîtrise des risques. Elles sont pourtant plus vulnérables, par exemple en cas de ...
Actualités similaires
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des ...
Actualités similaires
La valeur des appels d'offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l'impératif d'adaptation.
Actualités similaires
Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. ...
Actualités similaires