Toute l'actualité sur Administratif - page 43
Prélévements d'eau : la préfecture des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision du tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier qui réduit drastiquement les prélévements d'eau dans la Têt, la préfecture des ...Actualités similaires
Lons : le projet de l'école du bourg mis en pause par le tribunal administratif
C'était l'un des projets phares du second mandat de Nicolas Patriarche. La nouvelle école du bourg de Lons ne se fera sans doute pas comme le maire le ...Actualités similaires
Immigration : qui sont les «dublinés» et pourquoi représentent-ils un casse-tête administratif ?
137.000 demandes d'asile ont été déposées en France en 2022, principalement de personnes venues d'Afghanistan, du Bangladesh, de Turquie et de Géorgie. ...Actualités similaires
Vidéo. Pôle médical à Lacanau : le permis de construire du projet annulé par le tribunal administratif
Vive la Forêt (VLF), association de défense de l'environnement, estime que l'avenir du projet de pôle de santé en bordure du lac de Lacanau est désormais ...Actualités similaires
Tresses : le tribunal administratif ne suspend pas le chantier de l'école maternelle
Le process de la démolition-reconstruction de l'école maternelle de Tresses n'est pas stoppé. Le juge des référés, par une ordonnance du 16 janvier 2023, ...Actualités similaires
Nouvelle agression de policiers : que se passe-t-il au centre de rétention administratif de Sète ?
Quatre agents du centre de rétention administratif ont été blessés par un ressortissant turc, ce jeudi 19 janvier. L'agression de trop pour les syndicats, ...Actualités similaires
Arcachon : la Source des Abatilles déboutée par le juge administratif
L'audience devant le tribunal administratif s'est tenue lundi matin et la décision a été rendue mardi 17 janvier. La Source des Abatilles est à l'origine ...Actualités similaires
Nîmes : "L'Autorisation", une pièce tragicomique dans l'enfer administratif de la Russie du XIXe siècle
Fabienne Garraud et Jean-Claude Villette présentent "L'Autorisation", de Pierre Bourgeade ce samedi 21 janvier au Télémac théâtre à Nîmes.Actualités similaires
Service minimum : Le tribunal administratif casse une note de service de la ville de Lyon
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne l'expulsion des gens du voyage installés sur l'île du Grand Ramier
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, jeudi 5 janvier, l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" installés sur le parking des ...Actualités similaires
Bègles : le projet de résidence en centre-ville contesté devant le tribunal administratif
Passage par la case tribunal administratif, ce mercredi 4 janvier, pour un projet de résidence qui a déjà fait couler de l'encre à Bègles. Huit riverains ...Actualités similaires
Dijon : le recours des bars de la Place de la République rejeté par le tribunal administratif
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...Actualités similaires
Plan local d'urbanisme d'Ustaritz : le tribunal administratif a statué sur les six contentieux
À Ustaritz, à l'issue du dernier conseil municipal de l'année organisé le 15 décembre, l'assemblée a été tenue informée du fait que le Plan local ...Actualités similaires
Le Tampon : Pneus abandonnés, viandes en décomposition et labyrinthe administratif
L'administrateur du site Band'cochon a fait une triste et dérangeante découverte sur le parcours de santé du Tampon lundi dernier. Des pneus et de la viande ...Actualités similaires
La présidente du tribunal administratif de Poitiers nommée au Conseil d'État
Présidente du tribunal administratif de Poitiers depuis le 1er septembre 2020, Sylvie Pellissier vient d'être nommée Conseiller d'État par décision du ...Actualités similaires
Lyon : le tribunal administratif dit non à des demandes de titres de séjour exclusivement en ligne
Les préfectures du Rhône et de la Loire avaient numérisé les demandes de titre de séjour. Le tribunal administratif retoque cette décision. En 2021, le ...Actualités similaires
Pétanque. L'International d'Espalion récusé : vers recours auprès du tribunal Administratif
À ce moment-là, l'organisateur en premier, le président du comité de l'Aveyron, Marc Nogaret, en deuxième et les centaines de joueuses et joueurs français ...Actualités similaires
L'avenir de l'usine d'incinération du Pays de Montbéliard en débat au tribunal administratif
L'avenir de l'usine d'incinération des déchets du Pays de Montbéliard était en débat ce mercredi au tribunal administratif de Besançon. Le préfet du ...Actualités similaires
Crèche de la mairie de Perpignan : le Tribunal administratif a statué, la mairie doit retirer son pessebre
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme a statué sur le sort du Pessèbre de la mairie de Perpignan : la mairie ...Actualités similaires
Aciérie Celsa devant le tribunal administratif : les riverains du port de Bayonne « entendus partiellement »
L'aciérie Celsa et les représentants des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques avaient rendez-vous devant le tribunal administratif de Pau, ce ...Actualités similaires
Perpignan : la crèche de la mairie sera-t-elle là pour Noël ? Le tribunal administratif se prononce ce mardi 20 décembre
Après le dépôt d'un référé devant le tribunal administratif de Montpellier par la Ligue des droits de l'Homme, la mairie de Perpignan devra défendre son ...Actualités similaires
Laàs : le conflit autour de la rénovation des églises se poursuit devant le tribunal administratif de Pau
Un sacré chantier. La rénovation de l'église et de la chapelle désacralisée Saint-Barthélemy de Laàs se feuilletonne désormais devant le tribunal ...Actualités similaires
Des fouilles à nu jugées excessives au centre de détention de Châteaudun par le tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État pour des fouilles à nu « disproportionnées » subies par un détenu incarcéré au centre ...Actualités similaires
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