Toute l'actualité sur Adopte - page 147
L'assemblée communautaire de la Casas adopte « un budget de redressement » pour l'année
Consacré en grande partie à la présentation du budget primitif, le conseil communautaire de la Casas, organisé au centre Marcel-Martin, s'est révélé ...Actualités similaires
Le Conseil de sécurité adopte deux résolutions sur la Libye
Le Vietnam, président du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mois d'avril, a présidé le 16 avril une vidéoconférence pour annoncer les ...Actualités similaires
Villeneuve-la-Comptal. Le conseil adopte le budget 2021
Le conseil municipal s'est réuni le 6 avril pour l'approbation des comptes 2 020 et la présentation du budget 2 021. Hervé Antoine, maire, signalait ...Actualités similaires
Historique : l'Assemblée nationale adopte la loi de protection des mineurs face aux crimes sexuels
Seuil de consentement, prescription glissante, disposition Roméo et Juliette... on fait le point sur ce que contient la nouvelle loi. Cet article Historique : ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement une loi visant à protéger davantage les mineurs
Le seuil de consentement est officiellementfixéà 15 ans, età18 ans en cas d'inceste. Lesdéputésont tranché, ce jeudi, en adoptant définitivementet à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi de sécurité globale
Malgré les polémiques incessantes et les manifestations publiques répétées, la majorité parlementaire a tenu bon et la loi controversée a été ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi fixant le seuil de non-consentement à 15 ans
LÉGISLATION - Jeudi 15 avril, le Parlement a adopté une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ...Actualités similaires
Violences sexuelles: le Parlement français adopte une loi renforçant la protection des mineurs
Le Parlement a adopté jeudi 15 avril la proposition de loi sur les violences sexuelles sur mineurs, quatre mois après son dépôt par les sénateurs ...Actualités similaires
QBO adopte un soutien à la dynamique de création du commerce et de l'artisanat
Afin de répondre en partie à l'enjeu majeur du maintien et du développement du commerce et de l'artisanat (entreprises de moins de sept salariés), QBO a ...Viols, incestes... : le Parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
La proposition de loi émanant à l'origine du Sénat a été adoptée à l'unanimité -94 votes pour, aucun contre par l'Assemblée nationale lors d'une ...Actualités similaires
Violences sexuelles. Le Parlement adopte une loi renforçant la protection des mineurs
Le Parlement a adopté ce jeudi 15 avril une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement ...Actualités similaires
Viols, incestes... Le Parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
« On ne touche pas aux enfants », et avec cette loi « aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur » en dessous de 15 ans, ...Actualités similaires
Viols, incestes...: le parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
Le parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une «étape historique» dans ce combat en fixant notamment le ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi renforçant la protection des mineurs
Le Parlement a adopté ce jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, fixant à 15 ans le seuil de consentement
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion ...Actualités similaires
Sécurité globale : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi controversée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...Actualités similaires
«Sécurité globale»: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte une loi controversée sur la "sécurité globale"
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénav...La France adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte la loi controversée «sécurité globale»
À l'issue de l'ultime feu vert des députés ce 15 avril, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la «sécurité ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi "sécurité globale"
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale, ce jeudi. Le texte prévoit notamment de punir la ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale"
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : Le Parlement adopte ce jeudi le texte sur la protection des mineurs
La principale mesure de la loi est de fixer à 15 ans le seuil en dessous duquel il n'y a pas de consentement pour les actes sexuelsActualités similaires
La Porte du Hainaut adopte son budget mais avec des voix discordantes
D'entrée de jeu, Aymeric Robin a posé le débat: « Ce budget est marqué du sceau de la continuité, de l'ambition, de la solidarité et de la ...Actualités similaires
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