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Loi narcotrafic : le Sénat valide la réforme à l'unanimité, adoption définitive en vue
Sans surprise au vu de son premier passage à la Chambre haute, ce texte d'initiative sénatoriale a été validé à l'unanimité des votantsActualités similaires
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Le premier Plan local d'urbanisme intercommunal a été présenté ce mercredi 23 avril aux Forges de Pyrène. Un jeu d'équilibre fragile, entre ...Actualités similaires
SIAM 2025 : Adoption de la Déclaration de la 5e Conférence de l'initiative AAA
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Adoption : le Luxembourg s'ouvre à toutes les familles
Le Luxembourg modernise sa législation sur l'adoption, en l'ouvrant à tous les types de foyers. Une réforme attendue qui marque une avancée sociale ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : vers une adoption définitive après l'accord noué au Parlement
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé jeudi un compromis autour de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Celle-ci sera désormais ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : accord noué au Parlement, adoption définitive en vue pour fin avril
Un accord a été noué, ce jeudi 10 avril, entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le narcotrafic, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
Adoption d'un chien avec le Refuge de Castillon
Adopter un chien est une décision murement réfléchie et ne doit pas se faire sur un coup de tête juste pour faire plaisir à quelqu'un. Le consentement doit ...Actualités similaires
Feuille de route énergétique: le gouvernement prévoit une adoption du décret d'ici une ou deux semaines
Le texte du sénateur Daniel Gremillet (LR) a été adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2024 et sera discutée à l'Assemblée nationale "la ...Actualités similaires
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Samedi a été voté le budget 2025 du village. Le maire recontextualise.Actualités similaires
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Depuis un an, le chanteur vedette qui a (définitivement?) dit adieu à la scène vit sur les hauteurs du Cap Bénat, un domaine privé de Bormes-les-Mimosas. ...Actualités similaires
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En Hongrie, adoption d'une loi pour interdire la Marche des fiertés
Le texte "interdit la tenue d'un rassemblement qui violerait la législation" de 2021, selon laquelle il n'est pas possible de promouvoir auprès des mineurs ...Actualités similaires
Adoption d'une déclaration constitutionnelle en Syrie, une nouvelle page de l'histoire
Le président par intérim de la Syrie, Ahmad al-Chareh, a salué jeudi une nouvelle page de l'histoire pour le pays en signant une déclaration ...Actualités similaires
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"C'est une nouvelle page de l'histoire de la Syrie, où nous remplaçons l'injustice par la justice (...) et la souffrance par la miséricorde", a déclaré M. ...Actualités similaires
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Le vote de l'Onu sur l'Ukraine montre que la compréhension de la nécessité de s'attaquer aux causes profondes de la crise progresse lentement mais sûrement, ...Actualités similaires
Adoption en vue pour la loi d'orientation agricole, in extremis avant le Salon
Le texte, jugé « nécessaire » par les Jeunes agriculteurs (JA), même s'il a « perdu une partie de son ambition initiale », est critiqué à gauche ...Actualités similaires
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La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...Actualités similaires
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