Toute l'actualité sur Amende - page 22
L'opérateur annulait les commandes de téléphones de ses clients sans procéder à leur remboursement "dans un délai raisonnable" : Free condamné à une amende de 2,2 millions d'euros
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de ...Actualités similaires
Téléphone : amende de 2,2 millions d'euros pour Free, pour « pratique commerciale trompeuse »
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse » après avoir annulé des commandes de téléphones ...Actualités similaires
Free : Une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse »
L'entreprise avait annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients, sans procéder à leur remboursement « dans un délai raisonnable »Actualités similaires
Vous risquez une amende de 750 euros si vous utilisez mal ces feux sur votre voiture
Il est normal et même indispensable d'allumer les feux de son véhicule quand la visibilité devient mauvaise, y compris en journée, avec la pluie, la neige ...Actualités similaires
Une amende à 6 chiffres pour une erreur que l'on fait tous au volant
Pour avoir suivi de trop près une voiture sur l'autoroute A1 en Suisse, un conducteur s'est vu infliger une amende vertigineuse. L'infraction, pourtant ...Actualités similaires
Dans les transports en commun marseillais, des "contraventions pédagogiques" : abonnement annuel à la place d'une amende
Dès lundi, les contrôleurs des bus, tramway et métro de la RTM proposeront un abonnement à l'année à la place de l'amende habituelle aux fraudeurs.Actualités similaires
Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter une amende de stationnement : tout savoir sur le phénomène qui arrive à Lyon
Alors que les "sulfateuses à PV" sont devenues une arme redoutable contre la fraude au stationnement payant, une nouvelle technique pour le contourner ...Actualités similaires
Dijon : un délai supplémentaire pour payer son amende de stationnement
On a maintenant 10 jours de plus pour régler son amende de stationnement sur la métropole de Dijon. Les élus de la collectivité viennent de voter un ...Actualités similaires
Bruxelles inflige une amende de 2 millions à Pierre Cardin
La société Pierre Cardin et son principal titulaire de licences en Europe, le groupe Ahlers, se sont entendus pour favoriser ce dernier au détriment d'autres ...Actualités similaires
Angers : Bientôt une amende de 215 euros pour les personnes urinant dans la rue
En lutte contre les « pipis sauvages » depuis plusieurs mois, les élus d'Angers tapent de nouveau au portefeuille des contrevenantsActualités similaires
Une colère et une amende pour Mike Brown
Énervé après un coup de sifflet oublié, Mike Brown a confronté un arbitre en plein match et cette saute d'humeur lui coûte 35 000 dollars. Basket USA - Le ...Actualités similaires
Stationnement : En cas de mauvaise géolocalisation, vous pouvez contester votre amende
Le Conseil d'État a tranché en faveur d'une automobiliste verbalisée qui contestait l'emplacement de son véhicule. Retrouvez notre article ici : ...Actualités similaires
Manchester City : Haaland risque la prison pour une amende de stationnement impayée
Erling Haaland figure dans « la feuille des avis officiels » du canton de Vaud en raison d'une amende de stationnement impayée. Il risque un jour de prisonActualités similaires
La NBA inflige une simple amende à Fred VanVleet
NBA - Pas de suspension pour Fred VanVleet, qui doit s'acquitter d'une simple amende après son craquage à la fin du match face aux Blazers. Sa bonne ...Actualités similaires
FC Barcelone : « Sans mon erreur, on gagne le match », Koundé fait amende honorable après le nul concédé à Vigo
L'international tricolore a relancé sans le vouloir le Celta samedi soir, alors que le Barça menait tranquillement sa barque (2-0, puis 2-2)Actualités similaires
Lourde amende pour la centrale d'achats de Carrefour
Eureca, la centrale d'achats internationale basée en Espagne, va devoir s'acquitter d'une amende de 10,3 millions d'euros.Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
Négociations avec les fournisseurs: amende de 10,3 millions d'euros contre la centrale d'achats internationale de Carrefour
Auparavant, c'est E.Leclerc et la centrale d'achat européenne Eurelec qui avaient été mis à l'amende par ce service du ministère de l'Economie.Actualités similaires
Ryanair, Easyjet... Lourde amende pour cinq compagnies low cost en Espagne
Le gouvernement espagnol reproche à ces compagnies aériennes des pratiques abusives comme la facturation d'un supplément pour les bagages à main des ...Actualités similaires
L'Espagne inflige une amende de 179 millions d'euros à Ryanair, easyJet et d'autres pour pratiques abusives
Le ministère espagnol des Droits des Consommateurs a infligé une amende de 179 millions d'euros aux compagnies aériennes low cost Ryanair, easyJet, Vueling, ...Actualités similaires
Carrefour écope d'une amende de 10,3 millions d'euros pour des retards dans ses négociations avec les fournisseurs
L'amende a été prononcée « pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et ...Actualités similaires
Amende honorable
Michel Barnier a beau avoir déserté les arènes locales depuis des lustres, il a gardé ses réflexes d'ancien président de conseil général. Pour preuve, ...Actualités similaires
Une exploitation du Nord-Mayenne condamnée à une amende avec sursis pour la pollution de deux rivières
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...Actualités similaires
Risquez-vous une amende si vous conduisez avec un gros manteau et des gants?
Conduire une voiture ces jours-ci n'est pas toujours une partie de plaisir. Il faut d'abord gratter la glace sur le pare-brise puis frissonner en attendant que ...Actualités similaires
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