Toute l'actualité sur Amende - page 23
Stationnement : En cas de mauvaise géolocalisation, vous pouvez contester votre amende
Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une automobiliste verbalisée qui contestait l'emplacement de son véhiculeActualités similaires
En trottinette électrique sur l'autoroute, les gendarmes lui collent une amende et le prennent en stop
Scène insolite sur l'autoroute dans la Loire. Les gendarmes ont croisé un usager au guidon d'un véhicule électrique pas comme les autres. Si son ...Actualités similaires
Le youtubeur Ilyass El Malki condamné à 4 mois de prison assortie d'une amende
Le tribunal de première instance dEl Jadida a prononcé hier, mardi, la condamnation du youtubeur Ilyass El Malki à quatre mois de prison et à une amende de ...Actualités similaires
VIDEO. Faut-il payer une amende avant de la contester ?
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Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : amende requise en appel
En première instance les deux jeunes étudiantes avaient été relaxées par le tribunal correctionnel de Lyon. Le parquet avait fait appel. Ce mardi 19 ...Actualités similaires
En cas de géolocalisation douteuse, vous pouvez désormais contester votre amende post-stationnement
Les automobilistes ont désormais un recours légal contre le forfait de post-stationnement. Le risque d'erreur sur la géolocalisation a poussé le Conseil ...Actualités similaires
Menaces de mort contre le proviseur du lycée Ravel : un homme condamné à 60 jours amende
Un homme de 27 ans a été condamné ce lundi à 60 jours amende de dix euros pour avoir menacé de mort le proviseur du lycée Ravel, situé dans le XXe ...Actualités similaires
Menaces contre le proviseur du lycée Ravel : un homme condamné à 60 jours amende et une obligation de stage de citoyenneté
L'homme de 27 ans était jugé pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de violences par ...Actualités similaires
Rodrigo Bentancur prend 7 matchs et une grosse amende après ses propos racistes
La sanction est tombée pour Rodrigo Bentancur qui écope de 7 matchs de suspension en Premier League. En juin dernier, lors d'une interview accordée à la ...Actualités similaires
NBA : LaMelo Ball sanctionné d'une amende de 100 000 dollars pour des propos homophobes
La star des Charlotte Hornets, LaMelo Ball, a été lourdement sanctionnée par la NBA pour des propos jugés homophobes, tenus lors d'une interview après la ...Actualités similaires
À Bergerac, la Ville adopte une amende de 150 euros pour les personnes en état d'ivresse publique et manifeste
La Ville entend facturer la prise en charge par la police municipale des personnes ivres sur la voie publique. L'opposition dénonce une mesure « inutile, ...Actualités similaires
Une amende pour chauffage au-delà de 19 °C ? Voici ce que vous risquez vraiment
Alors que la France fait face à des défis énergétiques croissants, le gouvernement préconise de limiter le chauffage à 19 °C. Cette recommandation ...Actualités similaires
Cruise écope d'une amende de 500 000 dollars pour avoir dissimulé des informations cruciales sur un accident impliquant un piéton en 2023 !
La filiale de conduite autonome de General Motors, Cruise, fait face à de nouvelles sanctions financières suite à la falsification d'un rapport destiné à ...Actualités similaires
"On veut pas ça chez nous" : une famille des gens du voyage refuse de scolariser sa fille, les parents écopent d'une amende de 150 ¬ chacun
Les parents d'une adolescente de 15 ans, issus de la communauté des gens du voyage, avaient décidé de ne plus scolariser leur fille. Ils ont été condamnés ...Actualités similaires
Justice : lourde amende requise envers Bernard Casoni, jugé pour propos racistes
Bernard Casoni pourrait été condamné à une lourde amende pour avoir tenu des propos racistes lors de son passage sur le banc de l'US Orléans.Actualités similaires
Lourde amende requise contre Bernard Casoni jugé pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni a été jugé ce jeudi devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste. Le parquet a requis 30.000 euros ...Actualités similaires
Bruxelles condamne Meta à une nouvelle amende record
Et voilà une nouvelle amende imposée par la Commission européenne à un GAFAM ! Et cette fois, c'est Meta qui trinque !Actualités similaires
Concurrence : Meta écope d'une amende de 798 millions d'euros infligée par la Commission européenne
Le groupe compte faire appel mais ne sera, pour autant, pas dispensé du paiement de l'amendeActualités similaires
L'UE inflige une amende de 798 millions d'euros à Meta
La firme de Mark Zuckerberg est condamnée pour concurrence déloyale, mais elle a annoncé faire recours.Actualités similaires
Concurrence : l'UE inflige une amende de 798 millions d'euros à Meta (Facebook)
Une nouvelle amende record pour l'entreprise Facebook. Ce jeudi 14 novembre, l'Union européenne a annoncé sanctionner Méta, maison-mère de Facebook, pour ...Actualités similaires
Facebook Marketplace : l'Europe inflige une amende de 798 millions d'euros à Meta pour pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne a décidé d'infliger une amende de 798 millions d'euros à Meta concernant des pratiques anticoncurrentielles au niveau de Facebook ...Actualités similaires
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Bruxelles a ouvert la voie à de lourdes sanctions financières contre Meta en estimant que leader des réseaux sociaux ne respectait pas les règles de ...Actualités similaires
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