L'association Anticor a d?j? annonc?, mercredi 27 d?cembre, qu'elle allait "contester cette d?cision devant la justice administrative".
Actualités similaires
Le précédent agrément ayant été annulé par la justice, "la décision implicite de refus peut faire l'objet d'un recours devant la même justice ...
Actualités similaires
L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été ...
Actualités similaires
Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la ...
Actualités similaires
Le précédent agrément d'Anticor avait été annulé par la justice. Il permet depuis 2015 à l'association d'agir en justice dans les affaires de corruption
Actualités similaires
L'association Anticor a déjà annoncé, mercredi 27 décembre, qu'elle allait "contester cette décision devant la justice administrative".
Actualités similaires
L'agrément de l'association Anticor n'a pas été renouvelé, a déclaré mercredi une source au ministère des Affaires étrangères. Ce sésame lui ...
Actualités similaires
L'agrément de l'ONG n'a pas été renouvelé par le ministère des Affaires étrangères. "/ script defer="" data-integration="queryly" ...
Actualités similaires
L'association Anticor a déjà annoncé, mercredi 27 décembre, qu'elle allait "contester cette décision devant la justice administrative".
Actualités similaires
Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière.
Actualités similaires
L'association Anticor a vu son agrément non renouvelé ce mercredi. Elle pouvait intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à ...
Actualités similaires
L'association anti-corruption attend ce mardi soir la réponse à sa demande d'agrément, après l'annulation en justice du dernier, pour pouvoir continuer à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français Bourne se récuse du dossier Anticor et s'en remet au ministère des Affaires étrangères Dans un contexte sans précédent, la ...
Actualités similaires
L'association attend d'ici à ce mardi soir la réponse à sa nouvelle demande d'agrément, aprees le retrait de celui-ci en juin par la justice
Actualités similaires
Le maire du Barcarès reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Dans un arrêté préfectoral publié le 30 novembre dernier ...
Actualités similaires
PAUSE - En France, jamais un gouvernement n'a vu autant de ministres être convoqués devant la justice, nous dit notre invité, l'écrivain et enquêteur ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, parle d'un "soupçon immense" laissé par cette relaxe prononcée par la Cour de justice de la république, ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jeudi l'annulation par le tribunal administratif de l'agrément permettant à l'association Anticor ...
Actualités similaires
L'annulation de l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption a été confirmée par la Cour ...
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement du tribunal administratif de Paris qui, en juin, avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors, ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi l'annulation de l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de ...
Actualités similaires
La Justice a confirmé en appel jeudi l'annulation de l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la ...
Actualités similaires
L'association "anticorruption" s'est réunie en assemblée générale annuelle ce samedi 14 octobre où a longuement été évoqué le retrait de l'agrément ...
Actualités similaires