Toute l'actualité sur Bail - page 13
Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
À Bordeaux, qu'est ce que le bail réel solidaire, bon plan pour classes moyennes ?
Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, qui enfonce à coups de masse une botte de paille dans le mur d'une maison en construction au 76, rue Kléber. Au-delà des ...Actualités similaires
Bordeaux : l'explosion du bail réel solidaire dans les grands programmes urbains
Un programme immobilier sous le sceau du bail réel solidaire dans l'habitat diffus bordelais, rêve éveillé de Pierre Hurmic, qui ne tarissait pas d'éloges, ...Actualités similaires
Information Midi Olympique : Pau - Stade français, un chassé croisé Le Bail - Coville ?
"TRANSFERTS - INFORMATION MIDI OLYMPIQUE - Selon les informations du Midi Olympique, Clovis Le Bail (27 ans) ne devrait plus porter les couleurs de la Section ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans engager d'action en justice
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...Actualités similaires
Corse : Menace de mort contre le maire d'Ajaccio qui rejette un bail à une entreprise
Le maire d'Ajaccio, Stéphane Sbraggia, a déposé plainte après avoir reçu une lettre de menace de mort.Celle-ci, tapée à la machine, fait référence au ...Actualités similaires
Logement : une nouvelle mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas de loyers impayés
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 29 novembre une première mesure de la loi "anti-squat", examinée depuis lundi. Les députés ont voté pour faire ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière...Actualités similaires
Loi anti-squats : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas d''impayés
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs, et la possibilité résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire ...Actualités similaires
Loi "anti-squats": l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'article vise à accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une "clause ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en ...Actualités similaires
Villeneuve-sur-Lot : le permis de louer était attendu depuis un bail
Les Opérations d'amélioration de l'habitat (OPH) s'enchaînent dans le coeur de la bastide, faisant peu à peu reculer l'habitat indigne. Les logements ...Actualités similaires
Cette mère de famille continue de recevoir des amendes alors qu'elle a vendu sa voiture depuis un bail
En octobre 2020, cette habitante de la Sarthe vend sa Peugeot 307 à un particulier. Rien d'anormal jusqu'à ce que l'acheteur vende à son tour le véhicule. ...Actualités similaires
La Chine signe un bail longue durée pour s'approvisionner en gaz qatari
En pleine crise mondiale de l'énergie, le pays du Golfe va fournir la Chine en gaz naturel liquéfié durant 27 ansActualités similaires
Peines alourdies pour Vincent Messali et Vincent Le Bail, les deux Nivernais jugés en appel à Bourges
Vincent Messali et Vincent Le Bail, les deux Nivernais jugés en appel à Bourges, pour tentative d'extorsion avec violence et pour viol en réunion, ont été ...Actualités similaires
Aline Le Bail-Kremer (Stand with Ukraine): "S'il y a un pays au monde qui veut faire le plus la paix, c'est l'Ukraine"
Invitée de BFMTV ce lundi soir, la porte-parole du collectif Stand with Ukraine, Aline Le Bail-Kremer, a affirmé que l'Ukraine est le pays du monde qui ...Actualités similaires
OGC Nice : Todibo prolonge son bail
L'article OGC Nice : Todibo prolonge son bail est apparu en premier sur Transfert Foot Mercato .Actualités similaires
La municipalité de Clamecy rompt le bail du hangar de l'aérodrome avec Les Ailes clamecycoises
Pour justifier sa décision, le maire de Clamecy, Nicolas Bourdoune, évoque, entre autres, des problématiques de sécurité au sein de l'association d'ULM Les ...Actualités similaires
Espace : bail signé pour le futur bâtiment du CDE
Le lundi 24 octobre a été signé le bail à construction pour le futur bâtiment du Commandement de l'Espace (CDE), qui lie le propriétaire, le Centre ...Actualités similaires
En HLM, la transmission du bail est automatique
Si le propriétaire du bail d'un logement social décède, les descendants vivant alors avec lui gardent le droit de continuer à y vivre.Actualités similaires
Ligue 1: Alidu Seidu prolonge son bail avec Clermont
Le défenseur international ghanéen, Alidu Seidu, a prolongé son contrat jusqu'en 2027 avec le Clermont foot. Alidu Seidu joueur du Clermont foot (8e de Ligue ...Actualités similaires
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