Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al

"Même quand je ne réponds pas, voir les notifications me fait penser au travail" : ce que prévoit la loi belge en matière de déconnexion

Protime, une entreprise belge spécialisé dans la gestion des horaires de travail, a récemment mené une enquête auprès...

Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

"C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale

Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi

Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal"

Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné

Aide à mourir, soins palliatifs : que contiennent les textes sur la fin de vie adoptés par l'Assemblée nationale ?

« Droit à l'aide à mourir », clause de conscience, critères, délits d'entraves... Le point sur les mesures adoptées par les députés ce mercredi dans l

Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux

Fin de vie : ce que contiennent les deux textes adoptés par l'Assemblée nationale

Délit d'entrave, administration de la substance, critères d'accès.... Ce mercredi, après une semaine de débats houleux, les députés ont finalement ado

Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée nationale s'empare d'un projet de loi vivement critiqué par la gauche

Les débats pour cette première lecture devraient se tenir jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1 000 amendements à examiner, sur une grosse centain

Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in

Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi

Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

"C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin

"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub

La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale

Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont

Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ?

Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi est adoptée par l'Assemblée nationale, quelles plateformes concernées ?

Ça y est, le texte de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans vient de passer la première étape de sa validation. Hi

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

Rugby : ce que prévoit la réforme de la Nationale pour la saison 2027-2028

À partir de la saison 2027-2028, trois grands changements vont toucher directement les clubs de Nationale, dont potentiellement le CA Périgueux

Les deux motions de censure rejetées par l'Assemblée nationale, la partie recettes du budget définitivement adoptée

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

Gaston Blond, ce caricaturiste que la bibliothèque de l'Assemblée nationale sort de l'oubli

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Ce que révèle l'audition de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff à l'Assemblée Nationale.

Dans un contexte politique instable où le portefeuille du Numérique a déjà changé de titulaire à quatre reprises, l'exercice aurait pu n'être qu'un pa

Qu'est-ce que l'ICE, l'agence fédérale anti-immigration renforcée par la politique de Donald Trump ?

Les méthodes de la police fédérale de l'immigration (ICE) sont une nouvelle fois contestées après la mort d'une Américaine mercredi lors d'une série d

Navire sous sanctions, opération en Atlantique Nord... Ce que l'on sait de la "saisie" d'un pétrolier sous pavillon russe par les États-Unis

Après la "saisie" d'un pétrolier battant pavillon russe par les États-Unis ce mercredi, Moscou exige le "retour rapide" de l'équipage et demande à Was

Ghana: ce que prévoit le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies

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Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d

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L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'est maintenant au tour des sénateurs de voter.

Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat

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Un avocat pour chaque enfant placé : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi

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