Toute l'actualité sur Beynac - page 3
Déviation de Beynac : une note salée pour le Département de la Dordogne
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac. « Je trouve cela purement scandaleux », peste le président du Département sur les astreintes
Germinal Peiro pointe un « dysfonctionnement » des services de l'ÉtatActualités similaires
Contournement de Beynac : Facture salée pour le département qui a tardé à lancer la démolition de l'ouvrage
La collectivité est condamnée à payer 1,4 million d'euros pour avoir démarré les travaux de démolition avec 127 jours de retard, et pour ne les avoir ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice
Ce « recours indemnitaire » a été déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux, le 29 décembre dernierActualités similaires
Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le rapporteur public pointe « l'inertie du Département » et préconise la liquidation des astreintes pour plus d'1,5 million d'euros
En décembre 2019, la cour d'appel avait enjoint le Département de la Dordogne de remettre le site en état. Quatre ans plus tard, seule une route a fait ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Déviation de Beynac: les opposants demandent la liquidation des astreintes pour plus d'un million d'euros
Les opposants à la déviation de Beynac et le département se retrouvent ce mardi 26 mars devant la Cour administrative d'appel pour une nouvelle audience. Les ...Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Déviation de Beynac : quels sont les scénarios envisageables ?
À l'issue de l'instruction du dossier, le préfet devra se prononcer : autoriser, ou non. Puis viendra immanquablement le temps des prétoiresActualités similaires
Déviation de Beynac : comment la demande du Département de la Dordogne va être instruite par le préfet
La collectivité a déposé, début février, des demandes d'autorisations administratives pour son projet de boucle multimodale. L'instruction va durer des ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « L'illégalité de la construction a été justifiée par la protection des espèces protégées »
Jean-Philippe Ferreira est professeur de droit public à l'université de Bordeaux, spécialiste, notamment, du fonctionnement de la justice administrative. Il ...Actualités similaires
Grâce au dossier de Beynac, l'insolente santé financière de la Sepanso de la Dordogne
En 2023, l'association a engrangé 93 000 euros de recettes juridiques, principalement grâce aux astreintes du Département dans le dossier du chantier de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : pourquoi la facture des astreintes risque-t-elle encore de grimper ?
Une audience est programmée mardi 26 mars. Cette fois, le montant des sommes dues par le Département de la Dordogne pourrait dépasser le million d'eurosActualités similaires
Déviation de Beynac : les services de l'État ont reçu les demandes d'autorisation pour le nouveau projet
Les demandes ont été enregistrées fin janvier, début février. Le préfet va désormais les instruire pour autoriser ou non les travaux. Le délai ? Une ...Actualités similaires
Centre nautique, pont de Groléjac, déviation de Beynac : les projets du Département en Périgord noir
Germinal Peiro, le président du Département, a conclu son tour de Dordogne à Sarlat, mercredi 31 janvier, avec des vSux avec une connotation très localeActualités similaires
Déviation de Beynac : "le nouveau projet n'a aucune chance", estime un opposant
"Le nouveau projet de la déviation de Beynac n'a aucune chance d'aboutir", estime Philippe d'Eaubonne, président de l'Association de sauvegarde de la vallée ...Actualités similaires
« Un projet global » : la déviation de Beynac « enrichie » a été votée par les élus de la Dordogne
Modifiée après concertation publique, la nouvelle version du contournement a été adoptée par les conseillers départementaux en session extraordinaire, ...Actualités similaires
Le Département vote le projet de déviation de Beynac amendé par la concertation publique
Amendé par les résultats de la concertation publique, le deuxième projet de déviation de Beynac (Dordogne) a été voté par les élus du conseil ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le nouveau projet de la vallée de la Dordogne adopté par les élus départementaux
Par 36 voix pour et 14 abstentions, le Conseil départemental a validé la nouvelle mouture de ce projet d'aménagement global au coeur du triangle d'or du ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : "le chantier est évalué à 42 millions d'euros" détaille Germinal Peiro
Le conseil départemental de Dordogne présente ce lundi 8 janvier le bilan de la concertation sur le deuxième projet de déviation de Beynac. Un projet à 42 ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le bilan de la concertation publié par les garants
Après plusieurs semaines de concertation publique en Dordogne, les garants du débat public ont publié ce vendredi leurs conclusions. Ils proposent une série ...Actualités similaires
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