Toute l'actualité sur CEDH - page 16
Enfant britannique en état de mort cérébrale : la CEDH rejette le recours des parents
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours des parents d'un enfant britannique de 12...Actualités similaires
La CEDH rejette le recours des parents d'Archie contre l'arrêt des soins
Saisie en urgence par la mère et le père du petit garçon, la Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré «les griefs des requérants ...Actualités similaires
Enfant britannique en état de mort cérébrale : la CEDH rejette le recours déposé en urgence par les parents contre l'arrêt des soins
La famille d'un Britannique de 12 ans refuse l'arrêt des soins pour leur enfant, en état de mort cérébrale et maintenu dans le coma depuis avril. Ils ...Actualités similaires
La CEDH rejette le recours des parents d'Archie contre l'arrêt des soins
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours des parents d'Archie Battersbee, un britannique de 12 ans en état de mort ...Actualités similaires
Naufrage d'un bateau de migrants en 2014 : la Grèce condamnée par la CEDH
La Grèce a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour le naufrage en 2014 en mer...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: la CEDH appelle la Russie à respecter les droits des prisonniers de guerre
L'épouse d'un officier ukrainien avait réclamé à la Cour européenne des droits de l'Homme d'intervenir en faveur de son mari, capturé à Marioupol. La ...Actualités similaires
Ukraine : la CEDH demande à la Russie de respecter les prisonniers de guerre
L'institution, saisie en procédure d'urgence, vigie des droits de l'Homme sur le continent européen, a été saisie par une jeune femme ukrainienne, habitante ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine, jour 127 : Zelensky s'exprimera devant l'Otan, Kiev saisit la CEDH
Le sommet de l'Otan à Madrid va se consacrer ce mercredi 29 juin à la guerre en Ukraine. Volodymyr Zelensky participera aux échanges et s'exprimera à deux ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'État belge pour violation du droit à un procès équitable : "un poids prépondérant" accordé à la parole policière
Le directeur du service schaerbeekois pour jeunes AtMOsphères, Khaled Boutaffala, a obtenu mardi une nouvelle victoire...Actualités similaires
Le magnat de l'acier ukrainien dépose plainte contre la Russie devant la CEDH
L'homme le plus riche d'Ukraine a déposé plainte contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme. Rinat Akhmetov, le magnat de l'acier ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour la peine prononcée contre Jean-Marc Rouillan
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour une peine trop lourde prononcée à l'encontre de Jean-Marc Rouillan. Le cofondateur du ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour une peine trop lourde à l'encontre de Jean-Marc Rouillan
La France a été condamnée jeudi 23 juin par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir prononcé une peine de prison trop lourde à ...Actualités similaires
CEDH : la France condamnée pour une peine trop lourde à l'encontre de Jean-Marc Rouillan
Jean-Marc Rouillan, ancien leader d'Action directe, avait été condamné à 18 mois de prison dont huit ferme pour apologie du terrorisme. Une peine trop ...Actualités similaires
Immigration : le Royaume-Uni soulève un tollé en proposant une loi pour outrepasser la CEDH
Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté mercredi au...Actualités similaires
Blocage d'une expulsion de demandeurs d'asile : le Royaume-Uni s'en prend à la CEDH et dénonce une décision "scandaleuse"
"Scandaleuse" et "opaque": la ministre britannique de l'Intérieur a dénoncé samedi la décision de la Cour européenne...Actualités similaires
Italie : La CEDH condamne Rome pour sa passivité face à des risques de violences domestiques
Les juges ont tous considéré que Rome avait violé l'article 3 de la Convention européenne des droits humainsActualités similaires
Londres veut pouvoir passer outre les injonctions de la CEDH
Après que la Cour européenne des droits de l'homme a empêché l'expulsion de migrants vers le Rwanda, le ministre de la Justice britannique a annoncé ...Actualités similaires
Londres veut pouvoir ignorer certaines injonctions de la CEDH
Le ministre de la Justice britannique Dominic Raab a estimé jeudi que la Cour européenne des droits de l'Homme n'aurait pas dû bloquer l'expulsion de ...Actualités similaires
Expulsion de ses migrants vers le Rwanda : le Royaume-Uni reste confiant malgré la décision défavorable de la CEDH
Après des recours devant les tribunaux de Londres qui ont échoué, le gouvernement britannique, qui pensait enfin pouvoir expulser des migrants vers le pays ...Actualités similaires
Royaume-Uni: annulation d'un vol censé expulser des migrants vers le Rwanda grâce à la CEDH
Un premier vol devait décoller de Grande-Bretagne à destination du Rwanda mardi soir, mais il a été annulé à la suite d'une décision de dernière minute ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : la formation suprême de la CEDH saisie d'une requête contre la France
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme est chargée des affaires considérées comme les plus importantes.Actualités similaires
La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la CEDH
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer...Actualités similaires
La CEDH déboute Mö, première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations
La plainte est jugée irrecevable pour une question de procédure mais la cour européenne reconnaît le caractère illégal des stérilisations « sans ...Actualités similaires
Justice : la France condamnée par la CEDH pour les conditions d'une audition libre
Une ressortissante chinoise, condamnée pour exercice illégal de la médecine, n'a pas lors de son audition libre en 2013 bénéficié des ...Actualités similaires
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