Toute l'actualité sur CEDH - page 17
La CEDH condamne l'Italie pour sa passivité dans une affaire de violences conjugales
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie, pointant sa "grande passivité" dans une grave...Actualités similaires
La CEDH critique sévèrement la procédure belge de reconnaissance des cultes
La Cour européenne des droits de l'homme critique sévèrement le caractère flou et arbitraire de la procédure...Actualités similaires
La procédure belge de reconnaissance des cultes vivement critiquée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme critique sévèrement le caractère flou et arbitraire de la procédure fédérale de reconnaissance des cultes en ...Actualités similaires
Turquie : Wikipédia déboutée par la CEDH
Wikipédia est de nouveau accessible en Turquie depuis le 15 janvier 2020 par une décision de justice locale, après avoir été interdit d'accès depuis avril ...Actualités similaires
La CEDH commence à traiter les violations aux garanties constitutionnelles liées aux années covid
Les cas d'ingérence aux libertés fondamentales commencent à arriver à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Deux condamnations ont été ...Actualités similaires
Islamisme et immigration. La CEDH valide l'expulsion d'un djihadiste du Danemark vers la Tunisie
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision dans l'affaire Johansen c. Danemark : elle a validé la privation de nationalité danoise ...Actualités similaires
La Russie notifie son prochain retrait du Conseil de l'Europe et de la CEDH
La Russie a décidé mardi d'engager la procédure de "sortie du Conseil de l'Europe", accusant l'Otan et l'UE d'en avoir fait un instrument au service de "leur ...Actualités similaires
La Russie confirme son prochain retrait du Conseil de l'Europe et de la CEDH
La Russie a décidé mardi d'engager la procédure de "sortie du Conseil de l'Europe", accusant l'Otan et l'UE d'en avoir fait un instrument au service de "leur ...Actualités similaires
Covid-19 : la CEDH condamne la Suisse pour des mesures trop liberticides
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse ce mardi 15 mars pour « violation de la liberté de réunion » devant les mesures, ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la CEDH demande à Moscou de respecter la liberté d'expression de Novaïa Gazeta
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en vertu d'une procédure d'urgence, a demandé jeudi à Moscou de...
La Belgique condamnée par la CEDH pour une arrestation lors d'une visite domiciliaire
La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'arrestation, en 2015 à son...Contestation de l'existence de la Shoah : Alain Soral débouté par la CEDH
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été débouté ce jeudi 24 février par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après ...
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...Refus d'indemniser le handicap d'un enfant : la France condamnée par la CEDH
Un enfant dont le handicap a été diagnostiqué avant la naissance aurait dû être indemnisé, estime la Cour européenne des droits de l'homme. L'État ...
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...
Un Bahreïnien extradé de Serbie malgré l'opposition de la CEDH
Un ressortissant de Bahreïn a été extradé cette semaine de Serbie, où il avait trouvé refuge, vers son pays d'origine. Mais cette extradition fait ...Crack à Paris : Anne Hidalgo va saisir la CEDH contre le déplacement des consommateurs
La maire PS de Paris Anne Hidalgo entend saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le projet du préfet de police de déplacer les ...
Déplacement des consommateurs de crack à Paris: Hidalgo va saisir la CEDH
Paris - La maire PS de Paris Anne Hidalgo entend saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le projet du préfet de police de déplacer les ...Déplacement des consommateurs de crack à Paris: Hidalgo va saisir la CEDH
La maire PS de Paris Anne Hidalgo entend saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le projet du préfet de police de déplacer les ...
Crash du vol MH17 : L'accident examiné par la CEDH
Le 17 juillet 2014, l'avion du vol MH17 de la Malaysia Airlines reliant Amsterdam à Kuala Lumpur s'est écrasé en Ukraine, provoquant la mort des 298 ...
La Turquie condamnée par la CEDH pour l'incarcération du journaliste germano-turc Deniz Yücel
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la détention en 2017 et 2018 de l'ancien correspondant du quotidien allemand ...Vaccination obligatoire des soignants : 268 requêtes jugées recevables par la CEDH
Le 7 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait retenu la plainte de M. Thevenon, sapeur-pompier, contre l'État français. Cette ...La CEDH condamne la Bulgarie pour la surveillance secrète des opposants politiques
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La CEDH condamne la Bulgarie pour la surveillance secrète des opposants politiques
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La CEDH ne se prononcera pas sur l'affaire du "gâteau gay" nord-irlandais
Sept ans après, la Cour européenne des droits de l'homme a décidé de ne pas se prononcer sur l'affaire controversée dite du "gâteau gay" nord-irlandais.• Sources :
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