Toute l'actualité sur CEDH - page 18
La CEDH déboute un militant pro mariage gay
Privé de la confection d'un gâteau en soutien à l'union des personnes de même sexe, le requérant n'a pas fait valoir ses droits devant la juridiction de ...
Affaire du "gâteau gay" nord-irlandais : la CEDH ne se prononce pas
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé jeudi irrecevable la requête d'un activiste gay nord-irlandais,...LGBT : ar CEDH prest da lammat gant Jeorjia
E 2013 e oa bet emgannioù etre emsaverien LGBT ha manifesterien a-enep ar propaganda LGBT e Tbilissi, kêrbenn Bro Jeorjia. E kerzh ar c'habaduilhoù-se e oa ...Actualités similaires
Abattage sans étourdissement: des organisations musulmanes saisissent la CEDH
"La communauté musulmane espère que cette Cour fera triompher la raison sur ce dossier chargé en émotion", indiquent les organisations.Des manifestants LGBT agressés : la Géorgie fermement rappelée à l'ordre par la CEDH
La CEDH a pointé le « manquement des autorités à leur obligation de protéger des manifestants pacifiques contre des agressions homophobes et ...Actualités similaires
Affaire Georges Tron : Définitivement condamné pour viol, l'ancien maire de Draveil va saisir la CEDH
Le rejet mercredi du pourvoi en cassation de Georges Tron a rendu définitive la peine de prison à laquelle la cour d'assises de Paris l'a condamné en appel ...Actualités similaires
La CEDH reconnaît une violation des droits d'Enrico Macias par la justice luxembourgeoise
Le Luxembourg doit payer à Enrico Macias un dédommagement de 12.000 euros pour préjudice moral.Actualités similaires
Coronavirus : Déterminés à faire interdire le masque à l'école, 400 parents saisissent la CEDH
Le collectif sarthois des « Parents atterrés », opposé au port du masque pour les élèves du CP au CM2, est à l'origine de la démarche devant la Cour ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) approuve la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à l'oubli
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a approuvé la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à ...Actualités similaires
L'homme d'affaires Osman Kavala reste en prison, la justice turque ignore les injonctions de la CEDH
Un tribunal d'Istanbul a repris ce vendredi 26 novembre le procès de cette figure de la société civile incarcérée depuis quatre ans. Le mois dernier, le ...Actualités similaires
Accusée CEDH, levez-vous : là où l'offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse
La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention ...
CEDH: Ankara condamnée pour la détention arbitraire de 427 magistrats après le putsch manqué de 2016
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 23 novembre, la Turquie pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats ...Actualités similaires
La CEDH condamne Zagreb après la mort d'une fillette afghane à la frontière croate
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Croatie jeudi 18 novembre, après le décès d'une fillette afghane à sa frontière avec la ...Actualités similaires
Attribuer automatiquement le nom du père en premier est discriminatoire, juge la CEDH
Une décision en faveur du matronyme. Mardi 26 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué sur l'obligation pour un enfant de porter le ...Actualités similaires
Fichage génétique: la France à nouveau attaquée devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a fait savoir lundi qu'elle était saisie par deux personnes condamnées en France pour avoir refusé de donner leur ...Actualités similaires
L'attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère est «discriminatoire», juge la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi « discriminatoire » l'attribution automatique à un enfant, en cas de désaccord des parents, ...Actualités similaires
Attribuer automatiquement à un enfant le nom du père suivi de celui de la mère est "discriminatoire", estime la CEDH
PARITÉ - La Cour européenne des droits de l'homme a jugé ce mardi que la priorité donnée au nom de famille du père constituait une "différence de ...Actualités similaires
L'attribution automatique du nom du père suivi de la mère est « discriminatoire » selon la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi 26 octobre « discriminatoire » l'attribution automatique à un enfant, en cas de désaccord ...Actualités similaires
Immigration : Philippe Juvin (LR) milite pour une sortie de la France de la CEDH
Sur le plateau de "Punchline", lundi soir, le candidat à la présidentielle Philippe Juvin s'est déclaré favorable à la sortie de la France de la Cour ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Azerbaïdjan pour avoir «paralysé le travail d'une ONG»
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Azerbaïdjan pour avoir « paralysé le travail d'une ONG » et de son président Suvrant ...Actualités similaires
La CEDH déboute 24 plaintes contre le Vatican dans un dossier d'abus sexuels sur des enfants
Cette décision intervient quelques jours après la publication en France du rapport Sauvé, qui concluait que 216 000 personnes avaient été victimes ...Actualités similaires
Plainte contre le Vatican : la CEDH déboute des victimes d'abus sexuels
La Cour européenne des droits de l'homme a réaffirmé, mardi 12 octobre, l'immunité du Vatican en tant qu'État, face à la plainte de plusieurs victimes ...Actualités similaires
Pédophilie : la CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi 24 plaignants qui avaient poursuivi en vain le Vatican devant les juridictions belges pour ...
La CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican
La Cour européenne des droits de l'homme estime que dans ce cas précis, «l'immunité» du Vatican devait être respectée, comme c'est le cas pour d'autres ...Actualités similaires
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