Toute l'actualité sur CEDH - page 21
L'extradition de François Compaoré, vers le Burkina Faso, supendue par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a suspendu ce vendredi l'extradition de la France vers le Burkina Faso de François Compaoré, frère du président ...Actualités similaires
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L'extradition de François Compaoré supendue par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a suspendu ce vendredi l'extradition de la France vers le Burkina Faso de François Compaoré, frère du président ...
La CEDH rejette la demande russe de mesures provisoires contre Kiev en l'absence de risque «de dommage irréparable»
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande de la Russie d'imposer des mesures provisoires contre l'Ukraine dans le cadre de sa plainte ...Actualités similaires
CEDH : la France condamnée pour la rétention d'une Malienne et de son bébé
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Russie pour refus du congé parental à des policiers
En France, le congé parental est de 25 jours depuis le 1er juillet 2021. En Russie, ce congé n'est pas encore reconnu de manière systématique aux conjoints. ...Actualités similaires
Stockage des déchets nucléaires : la CEDH condamne la France suite à une requête de Mirabel-LNE
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à l'association environnementale lorraine dans la requête qu'elle avait déposée après que son ...Actualités similaires
LA CEDH épingle la justice italienne pour des stéréotypes sexistes
La cour Européenne des droits de l'homme a condamné jeudi l'Italie à une amende de 12.000 euros au titre du dédommagement moral. Son tort ? Avoir véhiculé ...Actualités similaires
Covid-19. Le confinement n'est pas une assignation à résidence, estime la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi 20 mai irrecevable la requête d'un eurodéputé roumain qui demandait la condamnation de son ...Actualités similaires
Turquie : CEDH condamne à nouveau la Turquie pour la détention de journalistes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a de nouveau condamné mardi la Turquie pour avoir violé les droits...Actualités similaires
Luxleaks : la CEDH juge que le Luxembourg n'a pas enfreint la liberté d'expression du lanceur d'alerte Raphaël Halet
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé mardi que la justice luxembourgeoise n'avait pas violé les dispositions de la Convention européenne ...Actualités similaires
La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle
Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, la Cour européenne des droits de l'homme est régulièrement saisie. Cette fois, c'est la Cour constitutionnelle ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Pologne après une nomination « irrégulière » à sa Cour constitutionnelle
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné vendredi 7 mai la Pologne, estimant que la composition de sa Cour constitutionnelle était « ...Actualités similaires
Covid-19: les étudiants en BTS devront bien passer leurs examens, confirme la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté ce mardi 5 mai le recours des étudiants en BTS qui réclamaient l'annulation de leurs examens en ...Actualités similaires
Coronavirus : La CEDH rejette le recours des étudiants en BTS pour le contrôle continu
La semaine dernière, le Conseil d'Etat avait avalisé le déroulement des examens en présentiel pour ces étudiants en BTSActualités similaires
La Turquie de nouveau condamnée par la CEDH pour violations de la liberté d'expression
Mardi 4 mai, la Turquie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violations de la liberté d'expression d'une journaliste et ...Actualités similaires
CEDH : la Turquie coupable de violation des droits d'Ahmet Altan
Accusé d'avoir tenté de renverser le gouvernement turc lors du putsch de 2016, Ahmet Altan comptait parmi les victimes du pouvoir. Incarcéré, il avait été ...Actualités similaires
CEDH : La Turquie sévèrement condamnée pour la détention du journaliste Ahmet Altan
La justice turque reproche au journaliste Ahmet Altan d'être en lien avec le mouvement d'un prédicateur islamique, Fethullah GülenActualités similaires
La CEDH n'est pas aussi indépendante qu'on le croit, Grégor Puppinck
Debriefing avec le docteur en doit Grégor Puppinck spécialiste en droit au sujet des affaires de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme). Il est ...Actualités similaires
Vaccination obligatoire: l'arrêt de la CEDH «ne protège pas les citoyens d'éventuels abus de pouvoir de l'État»
En pleine campagne vaccinale contre le coronavirus, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la vaccination obligatoire était «nécessaire dans ...
La CEDH juge que la vaccination obligatoire est nécessaire dans une société démocratique
En pleine campagne de vaccination contre le coronavirus, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme balaye les arguments des anti-vaccins. Jeudi ...Actualités similaires
La vaccination obligatoire «nécessaire» en démocratie, juge la CEDH
Alors que la campagne vaccinale anti-Covid bat son plein dans l'UE, la CEDH a rendu son verdict dans une affaire liée à la vaccination obligatoire des enfants ...
Vaccination obligatoire : la CEDH la juge "nécessaire dans une société démocratique"
ARRÊT - Saisie par des parents en République tchèque, la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé jeudi que la vaccination obligatoire était ...• Sources :
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