Toute l'actualité sur Commission-Mixte-Paritaire - page 10
EN DIRECT - Loi immigration: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat (CNews)
11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...Actualités similaires
Loi immigration : le gouvernement tranche et fera passer son projet en commission mixte paritaire
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.Actualités similaires
Abandon du texte, retour au Sénat, commission mixte paritaire... les trois scénarios probables pour le projet de loi immigration
Après la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration, quelles sont les options restantes s'offre au gouvernement ?Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur le calendrier de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 lors d'une commission mixte paritaire
Députés et sénateurs se sont accordés sur le calendrier de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 lors ...Actualités similaires
Accès aux soins : la commission mixte paritaire parvient à un accord au Parlement
Les parlementaires sont parvenus à un accord sur ce texte destiné à permettre un meilleur accès aux soins.Actualités similaires
À l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet « n'exclut pas » d'interdire les téléphones en commission mixte paritaire
Lors d'une réunion du Bureau de l'Assemblée nationale, une des vice-présidentes, Naïma Moutchou a fait cette proposition.Actualités similaires
Réforme des retraites: quelles sont les modifications apportées par la Commission mixte paritaire ? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur BFMTV.Actualités similaires
Réforme des retraites : ce que contient le texte de la commission mixte paritaire
Report de l'âge légal, durée de cotisation, mères de famille, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Voici les ...Actualités similaires
Grève du 15 mars : perturbation, commission mixte paritaire... le résumé de cette journée clé pour les retraites
La France a connu ce mercredi 15 mars une nouvelle journée de mobilisation nationale contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, lequel entre ...Actualités similaires
Retraites: la prise de parole de l'intersyndicale en intégralité après la commission mixte paritaire
L'intersyndicale tient une conférence de presse ce mercredi soir sur la réforme des retraites après l'accord sur un texte trouvé par la commission mixte ...Actualités similaires
Réforme des retraites: que contient l'accord issu de la commission mixte paritaire?
La commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, a trouvé un compromis sur la réforme des retraites alors que ce mercredi ...Actualités similaires
Grève du 15 mars: 12.000 manifestants à Nice, 8.000 à Toulon, un accord trouvé en commission mixte paritaire... revivez la journée
Et de huit. Les manifestants se sont retrouvés dans les rues des Alpes-Maritimes et du Var ce mercredi 15 mars pour une nouvelle mobilisation contre la ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites - Emmanuel Macron va réunir les Ministres ce soir à 20h30 - La commission mixte paritaire est parvenue à un accord à l'Assemblée - La CGT annonce 450.000 manifestants à Paris contre 37.000 pour la police
18h38: A 20h30, Emmanuel Macron va recevoir ce soir la Première Ministre et les Ministres concernés par la réforme 18h31: Selon un nouveau bilan, seulement ...Actualités similaires
L'article 7 reportant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, adopté en commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis mercredi 15 mars en commission mixte paritaire (CMP) ont, sans surprise, adopté le fameux article 7 du projet de réforme des ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites - La commission mixte paritaire est parvenue à un accord à l'Assemblée - La CGT annonce 450.000 manifestants à Paris contre 37.000 pour la police
18h31: Selon un nouveau bilan, seulement 17 personnes ont été arrêtées à Paris cet après-midi 18h28: La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a ...Actualités similaires
Retraites : la commission mixte paritaire s'accorde sur une version commune du projet de réforme
La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue, mercredi, à un accord sur une version commune du projet de ...Actualités similaires
Retraites: le gouvernement salue la conclusion positive de la commission mixte paritaire
Élisabeth Borne, Olivier Dussopt et Franck Riester ont réagi à l'accord trouvé ce mercredi en commission mixte paritaire sur la réforme des retraites.Actualités similaires
Réforme des retraites: ce que contient le texte voté par la commission mixte paritaire
Réunis ce mercredi au Palais Bourbon, les 14 députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire viennent de s'accorder sur un texte commun.Actualités similaires
Grève du 15 mars: 12.000 manifestants à Nice, 6.000 à Toulon, un accord trouvé en commission mixte paritaire... revivez la journée
Et de huit. Les manifestants se sont retrouvés dans les rues des Alpes-Maritimes et du Var ce mercredi 15 mars pour une nouvelle mobilisation contre la ...Actualités similaires
URGENT - Retraites - La commission mixte paritaire est parvenue à un accord à l'Assemblée - Des incidents violents éclatent à Paris où la CGT annonce 450.000 manifestants
17h44: La CGT annonce 450.000 manifestants à Paris aujourd'hui 17h43: La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi réformant ...Actualités similaires
Retraites : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s'accordent sur une version commune du texte
Les députés et sénateurs, réunis en commission du mixte paritaire ce mercredi, ont trouvé un accord sur une version commune du projet de réforme des ...Actualités similaires
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