19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Economie En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Europe Budget 2026 : Sébastien Lecornu fait le choix du 49.3 en vue de l'adoption du projet de loi de finances Il s'était engagé, au début des discussions budgétaires l'automne dernier, à renoncer à cette arme tant décriée qu'est le 49.3. Le rejet du projet de Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le projet de loi rétrécit en commission Présentée comme une évidence politique, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans s’est heurtée à la réalité juridique et européenne. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ? Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'aide d'une loi spéciale. Décryptage Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs échoue, le projet de loi spéciale se rapproche La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Projet de loi de finances 2026 : sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du budget Sept députés et sept sénateurs se retrouvent au Palais-Bourbon, vendredi 19 décembre, à partir de 9 h 30, pour une commission mixte paritaire (CMP) dé L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Commission mixte paritaire : que sait-on du conclave auquel le budget de l'État est suspendu ? Sept députés, sept sénateurs et une réunion à huis clos : à partir de ce vendredi, la commission mixte paritaire (CMP), rouage important de la machine Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d'échec de la commission mixte paritaire Une commission mixte paritaire est prévue ce vendredi 19 décembre entre sénateurs et députés pour trouver un accord sur le budget. Le Premier ministre TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Pour Jean-Pierre Farandou, la "commission mixte paritaire de vendredi" a en main "peut-être le succès de ce budget pour la France" Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, était l'invité du Face-à-face ce mercredi 17 décembre sur RMC et BFMTV. Il est notamm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lecture, dans une version remaniée. Il sera désormais RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte renvoyé en commission mixte paritaire vendredi Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont voté par 187 voix contre 109 un projet de loi de finances pour 2026 nettement re Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte va passer en commission mixte paritaire Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire, le Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte renvoyé en commission sénateurs-députés Ce lundi 15 décembre 2025, le Sénat a adopté à 187 voix contre 109 le projet de loi de finances de l'État pour l'année 2026. Le texte largement remani Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte sa version du budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire (mais l'Assemblée pourrait avoir le dernier mot) Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une nouvelle étape de franchie avant l'examen du texte e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget 2026 : Le Sénat vote la partie défense du projet de loi, en hausse Le Sénat a approuvé jeudi le budget 2026 pour la défense, en forte hausse afin de financer les efforts des armées françaises pour monter en puissance. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une En parallèle du budget 2026, l'Assemblée adopte de justesse le projet de loi de finances de fin de gestion 2025 Le projet de loi de finances de fin de gestion 2025, qualifié de « technique », a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale et suscite des réacti Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Le projet de loi sur le datamining, qui doit permettre d'identifier des profils à haut risque de fraude, approuvé en commission La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté mardi le projet de loi portant dispositions diverses en matière fiscale. L'amendement p 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers Budget 2026 : impôt sur le revenu, niches fiscales, épargne retraite... les députés modifient le projet de loi en commission La commission des finances de l’Assemblée nationale a profondément remanié le projet de loi de finances pour 2026. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Que prévoit le projet de loi sur la réforme du service militaire en Allemagne ? L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : élus réunis, validation accélérée... pourquoi la commission mixte paritaire de ce mercredi est décisive pour l'avenir du projet ? Ce 25 juin 2025, 14 élus se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du projet de loi de validation de l'A69. Ce texte permet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers Mayotte : les députés ont adopté en commission le projet de loi de « refondation » Ce texte était très attendu par les habitants de Mayotte après la catastrophe naturelle de ces derniers mois. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Mayotte : le projet de loi de refondation adopté en commission au Sénat Le Sénat avance sur la refondation de Mayotte, archipel fragilisé, avec l'adoption en commission d'un projet de loi gouvernemental Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ? Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée e Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Monaco "Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicid Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicid Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : Sud Ouest
Jan 2025 Une Le budget de la France « pris en otage » avant la commission mixte paritaire ANALYSE. Les négociations sur le budget entre le gouvernement et les socialistes sont restées au point mort ce mercredi. Et pour cause, les deux parti La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Culture EN DIRECT - Le Talk - Le budget en commission mixte paritaire et la Star Académy, le succès de la télé-nostalgie Dans le Talk de franceinfo, mercredi 29 janvier, une commission mixte paritaire se réunit demain autour du budget et puis après la finale de la Star A Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Sciences et médecine Fin de vie : en souhaitant scinder le texte en deux, François Bayrou se met à dos les défenseurs du projet de loi initial C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 France Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Divers - Actualité générale Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée national L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Une Mayotte : le projet de loi "d'urgence" adopté en commission malgré les critiques L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Une Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Une Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le cyc Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Divers - Dernière minute Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi d'urgence pour venir en aide à l'archipel mahoraise. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 erreurFrance Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à accélére France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Multimédia Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Budget de la Sécu : le compromis trouvé en commission mixte paritaire est "très mauvais" selon Sébastien Chenu Invité de France Bleu Nord ce jeudi, Sébastien Chenu estime que les discussions sur le budget dépassent les "lignes rouges" fixées par le Rassemblemen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Actualité générale VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ma Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Divers - Actualité générale « Qu'il tente déjà de raisonner ses amis du gouvernement » : en Seine-et-Marne, mêmes les élus LR manifestent contre le projet de loi de finances Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Une En commission, les députés rejettent la version remaniée du projet de loi de finances Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recette La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Gers David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesure pour soutenir la filière bio au cours de lexame La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Une Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais l Le Télégramme
May 2024 International Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir" Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Politique Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir" Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Economie Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Economie Formation, transmissions d'exploitation... Le projet de loi agricole voté en commission à l'Assemblée nationale Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et réévaluati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Une Le projet de loi agricole adopté en commission Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement da Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 France Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Bourgogne Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Politique Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agric Europe 1 • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Politique Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finale BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'Assemblée L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysann La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Culture Projet de loi agricole, Edouard Philippe dans le viseur du PNF, Seul en scène de Gabriel Attal... Les informés de franceinfo du mercredi 3 avril 2024 Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Divers - Actualité générale Inscription de l'IVG dans la Constitution : le Sénat vient de voter en faveur du projet de loi Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitut L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Environnement Souverainet? ?nerg?tique?: le projet de loi d'un gouvernement ??pro-nucl?aire?? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →