Commission mixte paritaire : que sait-on du conclave auquel le budget de l'État est suspendu ?

1er-Mai : le gouvernement renonce à la commission mixte paritaire visant à changer la loi sur le travail en 2026

Le 1er mai 2026 restera chômé, après la décision de Sébastien Lecornu lundi de ne pas convoquer la commission mixte paritaire qui devait permettre la

Changer le régime d'exploitation des barrages pour relancer les investissements: la proposition de loi franchit l'étape du Sénat, rendez-vous donné en commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté, lundi, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en changeant le mode d'exploitation des

1er-Mai : le gouvernement renonce à la commission mixte paritaire visant à changer la loi en 2026

Le 1er mai 2026 restera chômé, après la décision de Sébastien Lecornu lundi de ne pas convoquer la commission mixte paritaire qui devait permettre la

Loi sur le 1er-Mai: "Le Premier ministre a décidé de ne pas demander la convocation de la commission mixte paritaire", annonce Jean-Pierre Farandou

Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités annonce ce lundi 13 avril, que le Premier ministre Sébastien Lecornu a "décidé de ne pas

Loi sur le 1er-Mai : Lecornu ne demandera pas la convocation de la commission mixte paritaire, indique Farandou

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a "décidé de ne pas demander la convocation de la commission mixte paritaire" qui devait reprendre le texte sur

Loi sur le 1I³-Mai : le gouvernement temporise et exclut la convocation d'une commission mixte paritaire mardi

Le gouvernement assure qu'il ne convoquera pas de commission mixte paritaire pour faire adopter le texte sur l'élargissement du travail le 1I³-Mai dès

Travail le 1er Mai : la CGT réclame des « actes forts et clairs » et refuse la commission mixte paritaire

Alors qu'une réunion est prévue lundi 13 avril à 18 heures entre les syndicats et le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, Sophie Binet dénonce c

Travail le 1er-Mai : Lecornu ne compte pas "convoquer" à ce stade la commission mixte paritaire

Il est "improbable" que se tienne mardi une réunion de députés et sénateurs pour tenter de s'accorder sur la proposition de loi permettant d'étendre l

Travail le 1er-Mai: Sébastien Lecornu n'a pas l'intention à ce stade de convoquer la commission mixte paritaire et attend la réunion avec les syndicats

Selon l'entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu attend le résultat de la réunion organisée sur le sujet ce lundi à 18 heures entre le ministr

Loi 1er-Mai : la CGT attend des « actes forts » et refuse la commission mixte paritaire

Ce dimanche, le gouvernement a promis de ne pas passer « en force » sur la proposition de loi permettant d'étendre le travail le 1er-Mai. CE lundi, la

Loi 1er-Mai : huit syndicats demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à convoquer une commission mixte paritaire

"Un coup de poignard dans le dos des millions de travailleurs": Sophie Binet s'insurge après le renvoi du vote sur le travail le 1er-Mai en commission mixte paritaire (qui devrait valider le projet)

Plus tôt dans la matinée, les députés ont adopté une motion de rejet tactique des macronistes qui renvoie directement le texte en commission mixte par

Maroc: les contrôles de police sur les hausses de prix renforcés à l'approche du ramadan

Au Maroc, comme chaque année à l'approche du ramadan, les autorités renforcent le contrôle des denrées alimentaires. Elles vérifient l'affichage des p

Municipales 2026 : « Lassitude », « honte », stratégie... Pourquoi autant de députés sont candidats à une mairie ?

Plus de 90 députés sont têtes de liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains

JO 2030?: la CMP s'accorde sur un projet de loi moins ambitieux en mati?re de d?chets

Le projet de loi relatif ? l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) conclusiv

ZFE-m : suppression votée en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, mardi 20 janvier 2026, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, en mainten

État « plus efficace » : Lecornu somme ses ministres d'appliquer 70 mesures de simplification

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a transmis à une vingtaine de ministres un paquet de 70 mesures destinées à rendre l'action de l'État plus « eff

Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ?

Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu

Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ?

Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'aide d'une loi spéciale. Décryptage

Budget : le Parlement s'organise pour éviter un « shutdown » à la française

Faute d'accord politique sur le budget de l'État, l'exécutif s'oriente vers une loi spéciale pour éviter une paralysie financière dès le début de l'an

Budget : l'étrange échec éclair de la commission mixte paritaire

Alors que les deux rapporteurs du budget, à l'Assemblée nationale et au Sénat, jurent qu'ils étaient tombés « d'accord sur presque tout », la commissi

France : pas de budget avant la fin de l'année, l'échec de la commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État, écartant la perspective d'un texte adopté avant la fin de l'année, un échec - au

France: échec de la commission mixte paritaire, pas de budget avant 2026

En France, le budget de l'État pour 2026 ne pourra pas être adopté avant l'année prochaine. Les députés et sénateurs se sont réunis ce vendredi 19 déc

Budget: Sébastien Lecornu "prend acte" de l'échec la commission mixte paritaire et réunira les responsables politiques pour trouver "une solution" à partir de lundi

Les députés et sénateurs, réunis ce vendredi 19 décembre en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à trouver un compromis pour l'adoption du

Budget : la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs échoue, le projet de loi spéciale se rapproche

Députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget 2026 en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de compromis sur le budget ont rapidement constaté, ce ve

Budget 2026: aucun accord n'a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

Alors qu'aucun accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spéc

Budget de l'État : échec de la commission mixte paritaire, le texte ne sera pas adopté avant le 31 décembre

Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire n'ont pas trouvé d'accord sur le budget de l'État, a appris franceinfo ce vendredi. Cela sig

Budget : les députés et sénateurs échouent en commission mixte paritaire

La CMP de ce vendredi s'est révélée non conclusive. Le pari d'avoir un budget avant la fin de l'année est enterré, la loi spéciale est désormais le sc

Projet de loi de finances 2026 : sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du budget

Sept députés et sept sénateurs se retrouvent au Palais-Bourbon, vendredi 19 décembre, à partir de 9 h 30, pour une commission mixte paritaire (CMP) dé

Budget : pourquoi la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a peu de chances d'aboutir

Députés et sénateurs vont tenter, ce vendredi 19 décembre, de trouver un accord sur le projet de loi de finances. Les discussions pourraient se prolon

EN DIRECT - Budget 2026 : réunion cruciale ce matin entre députés et sénateurs pour trouver un accord

Sept députés et sept sénateurs doivent se retrouver ce vendredi à l'Assemblée nationale à partir de 9h30 pour une commission mixte paritaire (CMP). Ob

Commission mixte paritaire : que sait-on du conclave auquel le budget de l'État est suspendu ?

Sept députés, sept sénateurs et une réunion à huis clos : à partir de ce vendredi, la commission mixte paritaire (CMP), rouage important de la machine

Budget : Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d'échec de la commission mixte paritaire

Une commission mixte paritaire est prévue ce vendredi 19 décembre entre sénateurs et députés pour trouver un accord sur le budget. Le Premier ministre

Budget 2026: Sébastien Lecornu se prépare à une loi spéciale en cas d'échec de l'accord députés-sénateurs

Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spécial

Budget 2026 : 3 questions sur la commission mixte paritaire, réunie vendredi

Une commission mixte paritaire est réunie à partir de vendredi. 7 députés et 7 sénateurs doivent tenter de s'accorder sur une version du projet de loi

Pour Jean-Pierre Farandou, la "commission mixte paritaire de vendredi" a en main "peut-être le succès de ce budget pour la France"

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, était l'invité du Face-à-face ce mercredi 17 décembre sur RMC et BFMTV. Il est notamm

Budget de la Sécu : les gagnants et les perdants du compromis

Les députés votent une dernière fois sur le budget de la Sécurité sociale. Les compromis ont fait des gagnants par rapport à la copie initiale du gouv

France: le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire

Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lecture, dans une version remaniée. Il sera désormais

Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte renvoyé en commission mixte paritaire vendredi

Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont voté par 187 voix contre 109 un projet de loi de finances pour 2026 nettement re

Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte va passer en commission mixte paritaire

Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire, le

Le Sénat adopte sa version du budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire (mais l'Assemblée pourrait avoir le dernier mot)

Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une nouvelle étape de franchie avant l'examen du texte e

L'Assemblée nationale a voté contre le gel des pensions de retraite et des minima sociaux

Vendredi 5 décembre, l'Assemblée nationale a gardé la même ligne qu'en novembre. Les députés se sont largement opposé à la non revalorisation des pens

Le budget de la Sécurité sociale repasse devant l'hémicycle en tension et sur fond de grève des médecins

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale passe en deuxième lecture à l'Assemblée ce mardi, après une réécriture complète au Sénat et une

Le budget de la Sécu rejeté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rejeté samedi soir le projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture, un vote qui ou

PLFSS : après l'échec de commission mixte paritaire, le budget de la « Sécu » dans une impasse politique

Le texte issu du Sénat arrive samedi 29 novembre en commission et mardi 2 décembre en séance à l'Assemblée nationale. Avec toujours aucune majorité en

Après la commission mixte paritaire, le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée

Le budget de la Sécurité sociale repasse à l'Assemblée nationale après une commission non conclusive. Les compromis paraissent très loin à obtenir et

Budget de la Sécu : les points de division entre députés et sénateurs

Après le vote favorable du Sénat sur une copie complètement remaniée du budget de la Sécu, le texte part en commission mixte paritaire dès ce mercredi

Budget de la Sécu : une première commission mixte paritaire ce mercredi soir... déjà vouée à l'échec ?

Une première commission mixte paritaire sur le budget 2026 se réunit ce mercredi soir. Sept sénateurs et sept députés seront chargés d'essayer de trou

EN DIRECT - Budget 2026 : une première commission mixte paritaire sur le PLFSS ce mercredi soir

Mardi soir, le Sénat a enterré provisoirement la suspension de la réforme des retraites. Ce mercredi soir, députés et sénateurs tenteront d'aboutir à

Budget 2026 : ces taxes qui ne pourront plus être remises sur la table à l'Assemblée

Après son rejet à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances part au Sénat cette semaine. En cas d'adoption du texte au Palais du Luxembourg,

Quelles perspectives désormais pour le budget ? Sénat, commission mixte paritaire, ordonnances, loi spéciale... décryptage avec Benjamin Morel

Le constitutionnaliste Benjamin Morel, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas, analyse les scénarios envisageabl

Pas d'expropriations, droit du sol encore plus strict, hausse du Smic& Que faut-il retenir de l'accord trouvé en CMP sur la refondation de Mayotte ?

La commission mixte paritaire se réunissait ce mardi 8 juillet pour trancher sur la loi de programmation de refondation de Mayotte. Elle a rejeté les

Îles Éparses: pas d'avancée à la deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache

La deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache chargée de surmonter le différend qui oppose Paris et Antananarivo depuis 50 ans au sujet d

Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques

Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une é

Loi Duplomb : pourquoi cette loi, examinée ce lundi en commission mixte paritaire, est-elle jugée "dangereuse" par ses opposants ?

Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France contre la proposition de loi agricole portée par

Loi Duplomb : les quatre points chauds qui promettent un débat houleux lors de la commission mixte paritaire

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version finale de ce text

Commission mixte franco-malgache: «Il est légitime que les Îles Éparses appartiennent à Madagascar»

Un contentieux territorial vieux d'une cinquantaine d'années est à nouveau abordé à Paris, ce lundi 30 juin. La France et Madagascar se réunissent pou

Chantier de l'A69?: un texte bulldozer adopt? en commission mixte paritaire

Afin de relancer le chantier controvers? de l'A69, arr?t? par voie de justice, un projet de loi sera bient?t vot? au Parlement, sans amendement. Un ?n