26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le conseil départemental du Gard vote 24 M¬ en commission permanente Le Département du Gard a pris des décisions et voté des nouvelles enveloppes financières. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Sciences et médecine Suppression des ZFE : l'ONG Respire attaque l'État en justice pour « manquement » La justice offrira-t-elle un second souffle aux Zones à faibles émissions ( ZFE ) ? Alors que la suppression de ce pilier de la lutte contre la poll Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Auto Moto ZFE-m : suppression votée en commission mixte paritaire La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, mardi 20 janvier 2026, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, en mainten Flottes Automobiles • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International - Belgique Le syndicat d'habitants de Bruxelles en colère contre la Commission paritaire Locative, jugée "dysfonctionnelle" face aux loyers abusifs Les locataires qui prennent le risque de contester leur loyer sont actuellement "mis à mal", poursuit le groupe qui défend... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ? Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ? Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'aide d'une loi spéciale. Décryptage Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : l'étrange échec éclair de la commission mixte paritaire Alors que les deux rapporteurs du budget, à l'Assemblée nationale et au Sénat, jurent qu'ils étaient tombés « d'accord sur presque tout », la commissi La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une France : pas de budget avant la fin de l'année, l'échec de la commission mixte paritaire Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État, écartant la perspective d'un texte adopté avant la fin de l'année, un échec - au France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: échec de la commission mixte paritaire, pas de budget avant 2026 En France, le budget de l'État pour 2026 ne pourra pas être adopté avant l'année prochaine. Les députés et sénateurs se sont réunis ce vendredi 19 déc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget: Sébastien Lecornu "prend acte" de l'échec la commission mixte paritaire et réunira les responsables politiques pour trouver "une solution" à partir de lundi Les députés et sénateurs, réunis ce vendredi 19 décembre en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à trouver un compromis pour l'adoption du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs échoue, le projet de loi spéciale se rapproche La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget 2026 en commission mixte paritaire Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de compromis sur le budget ont rapidement constaté, ce ve BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026: aucun accord n'a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire Alors qu'aucun accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spéc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Budget de l'État : échec de la commission mixte paritaire, le texte ne sera pas adopté avant le 31 décembre Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire n'ont pas trouvé d'accord sur le budget de l'État, a appris franceinfo ce vendredi. Cela sig France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : les députés et sénateurs échouent en commission mixte paritaire La CMP de ce vendredi s'est révélée non conclusive. Le pari d'avoir un budget avant la fin de l'année est enterré, la loi spéciale est désormais le sc La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Projet de loi de finances 2026 : sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du budget Sept députés et sept sénateurs se retrouvent au Palais-Bourbon, vendredi 19 décembre, à partir de 9 h 30, pour une commission mixte paritaire (CMP) dé L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : pourquoi la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a peu de chances d'aboutir Députés et sénateurs vont tenter, ce vendredi 19 décembre, de trouver un accord sur le projet de loi de finances. Les discussions pourraient se prolon La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Commission mixte paritaire : que sait-on du conclave auquel le budget de l'État est suspendu ? Sept députés, sept sénateurs et une réunion à huis clos : à partir de ce vendredi, la commission mixte paritaire (CMP), rouage important de la machine Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d'échec de la commission mixte paritaire Une commission mixte paritaire est prévue ce vendredi 19 décembre entre sénateurs et députés pour trouver un accord sur le budget. Le Premier ministre TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : 3 questions sur la commission mixte paritaire, réunie vendredi Une commission mixte paritaire est réunie à partir de vendredi. 7 députés et 7 sénateurs doivent tenter de s'accorder sur une version du projet de loi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Pour Jean-Pierre Farandou, la "commission mixte paritaire de vendredi" a en main "peut-être le succès de ce budget pour la France" Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, était l'invité du Face-à-face ce mercredi 17 décembre sur RMC et BFMTV. Il est notamm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lecture, dans une version remaniée. Il sera désormais RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte renvoyé en commission mixte paritaire vendredi Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont voté par 187 voix contre 109 un projet de loi de finances pour 2026 nettement re Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte va passer en commission mixte paritaire Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire, le Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte sa version du budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire (mais l'Assemblée pourrait avoir le dernier mot) Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une nouvelle étape de franchie avant l'examen du texte e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale PLFSS : après l'échec de commission mixte paritaire, le budget de la « Sécu » dans une impasse politique Le texte issu du Sénat arrive samedi 29 novembre en commission et mardi 2 décembre en séance à l'Assemblée nationale. Avec toujours aucune majorité en L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Après la commission mixte paritaire, le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée Le budget de la Sécurité sociale repasse à l'Assemblée nationale après une commission non conclusive. Les compromis paraissent très loin à obtenir et La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : une première commission mixte paritaire ce mercredi soir... déjà vouée à l'échec ? Une première commission mixte paritaire sur le budget 2026 se réunit ce mercredi soir. Sept sénateurs et sept députés seront chargés d'essayer de trou TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une EN DIRECT - Budget 2026 : une première commission mixte paritaire sur le PLFSS ce mercredi soir Mardi soir, le Sénat a enterré provisoirement la suspension de la réforme des retraites. Ce mercredi soir, députés et sénateurs tenteront d'aboutir à TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Quelles perspectives désormais pour le budget ? Sénat, commission mixte paritaire, ordonnances, loi spéciale... décryptage avec Benjamin Morel Le constitutionnaliste Benjamin Morel, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas, analyse les scénarios envisageabl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Budget : la suppression de l'abattement de 10 % sur les retraites retoquée en commission Critiqué par de nombreux groupes politiques, le projet de remplacement de l'abattement fiscal de 10 % des pensions de retraites par un forfait de 2 00 Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : bonne nouvelle pour les retraités, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions retoquée en commission La commission des Finances de l'Assemblée nationale a retoqué une mesure visant à supprimer un avantage fiscal pour les retraités censée générer d'imp L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une é L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Loi Duplomb : pourquoi cette loi, examinée ce lundi en commission mixte paritaire, est-elle jugée "dangereuse" par ses opposants ? Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France contre la proposition de loi agricole portée par Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Loi Duplomb : les quatre points chauds qui promettent un débat houleux lors de la commission mixte paritaire Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version finale de ce text Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Chantier de l'A69?: un texte bulldozer adopt? en commission mixte paritaire Afin de relancer le chantier controvers? de l'A69, arr?t? par voie de justice, un projet de loi sera bient?t vot? au Parlement, sans amendement. Un ?n Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la commission mixte paritaire a voté le texte visant à valider le chantier Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la proposition de loi de validation de l'autoroute A 69 entre C La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : élus réunis, validation accélérée... pourquoi la commission mixte paritaire de ce mercredi est décisive pour l'avenir du projet ? Ce 25 juin 2025, 14 élus se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du projet de loi de validation de l'A69. Ce texte permet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : la commission mixte paritaire décalée Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d'entente entre la chambre basse, qui a approuvé la p LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après l' La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou bl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une A69 : le texte part en commission mixte après le vote d'une motion de rejet LFI par les députés L'Assemblée nationale a approuvé lundi une motion de rejet LFI contre une proposition de loi Renaissance. Le texte va désormais être examiné devant un TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : les députés vote en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou bl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Suppression des ZFE : Quel bilan à Paris et Lyon, bien avancées dans la mise en place du dispositif ? L'Assemblée nationale a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Est-ce que ces dispositifs ont eu des résultats dans les villes où il 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique Suppression des ZFE: pourquoi le retour en arrière n'est pas garanti malgré le vote des députés Les députés ont voté mercredi 28 mai en faveur de la suppression des "zones à faibles émissions", un amendement inscrit par la droite et l'extrême dro BFMTV
May 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Vote révoltant" et "recul tragique" : Bruno Bernard en colère après le vote de la suppression des ZFE C'est un vote qui ne passe pas et qui aura certainement du mal à passer pour Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon. Ce mercredi soir, les d LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suppression de la ZFE votée à l'Assemblée : comment ont voté les députés du Rhône ? C'est un texte qui pourrait avoir, dans les prochains mois, des répercussions très concrètes sur le quotidien des Lyonnais et grands lyonnais. Ce merc LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Procès en appel de Marine Le Pen, guerre commerciale américaine, suppression des ZFE... Le "8h30 franceinfo" de Marine Tondelier La secrétaire nationale des Écologistes était l'invitée du "8h30 franceinfo" jeudi 3 avril 2025. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une ZFE : Après leur suppression en commission, les zones à faibles émissions vont-elles vraiment disparaître ? En commission, les députés ont voté la suppression des ZFE, qui suscitent de nombreuses critiques depuis leur installation 20 Minutes
Mar 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Vote en faveur de la suppression des ZFE : "une prise de conscience des conséquences néfastes" estime Gilles Gascon La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, mercredi 26 mars, la suppression des Zones à faibles émissions ( LyonCapitale.fr
Mar 2025 Divers - Actualité générale ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression Des amendements de députés LR et RN ont été adoptés lors d'un vote en commission, mercredi 26 mars, pour la suppression des ZFE. L'humanité
Mar 2025 Auto Moto ZFE : des députés votent leur suppression en commission Les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » ont voté, ce mercredi 26 mars, la Flottes Automobiles • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon? La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On Var-Matin
Mar 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon? La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement ZFE?: pourquoi les d?put?s ont d?cid? en commission de les supprimer Le dispositif des zones ? faibles ?missions (ZFE) doit-il ?tre abandonn??? Les membres de la commission sp?ciale de l'Assembl?e nationale charg?e d'ex Actu Environnement
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Vote des députés en commission pour supprimer les ZFE : "C'est une avancée mais je ne bois pas encore le champagne" lance Laurent Jaoul En pointe dans le combat contre les ZFE, qu'il mène désormais aux côtés d'Alexandre Jardin, le maire de Saint-Brès (Hérault) Laurent Jaoul, se félicit Midi Libre
Mar 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes LyonCapitale.fr
Mar 2025 ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté ce mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission Les députés membres de la commission spéciale ont voté ce mercredi la suppression des "zones à faibles émissions". Instaurées dans certains centre-vil TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →