Auj. Une ZFE, ZAN, immigration : quand le Conseil constitutionnel censure la démocratie POINT DE VUE. Les « Sages » ont de nouveau frappé, cette fois en censurant 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont les zone Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
05 May Une ZFE, DPE, ZAN... Derrière ces acronymes, des reculs écologiques marqués ces derniers mois La suppression des ZFE et la remise des passoires thermiques sur le marché de la location ne sont que les derniers exemples en date des nombreux recul Le Télégramme
16 Apr Divers ZFE ou Zan, ces étendards auxquels le cercle de la raison refuse de renoncer au mépris de tous les démentis scientifiques et politiques Après deux ans de parcours législatif, la loi de simplification de la vie économique a été entérinée par le Parlement, mercredi 15 avril, actant la su Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Economie Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr BFMTV
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bretagne Fin des ZFE, recul du ZAN : la droite impose un tournant majeur contre l'écologie punitive C'est une victoire culturelle, politique et symbolique pour ceux qui, depuis des années, dénoncent l'enfer normatif et l'idéologie de l'écologie punit Breizh-Info
erreurFrance À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE France 24
Auj. Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier ZFE : "Neuf Sages non élus veulent empêcher les Français de circuler", Laurent Jaoul repart au combat avec les Gueux En relançant les Zones à faibles émissions (ZFE), le Conseil constitutionnel a ravivé un débat explosif à Montpellier. Entre la colère du maire de Sai Midi Libre
Hier Une La suppression des ZFE censurée, et après ? De Paris à Montpellier, on fait le point ville par ville Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions. Celles-ci demeurent donc en vigueur, à géométrie variable sel TF1 News
Hier Une Leasing social : il n'y aura pas de véhicules réservés pour les ZFE dans la prochaine édition Le leasing social fera son retour mi-juillet, avec la possibilité pour les Français modestes d'accéder à des véhicules électriques. Mais contrairement TF1 News
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Annulation de la suppression des Zones à faibles émissions : programmée pour le 1er janvier 2026, la ZFE de Perpignan bientôt de retour ? La Zone à faibles émissions de Perpignan devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. L'annulation de leur suppression relance-t-elle le projet conte L'Indépendant
Hier Auto Moto ZFE : le Conseil constitutionnel censure leur suppression Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai, l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer les zones à fai Flottes Automobiles
Hier Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
Hier Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
Hier Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
Hier Une «Acrobatie juridique», «dérive» : la droite fustige la décision du Conseil constitutionnel sur les ZFE Après l'annulation de la suppression des zones à faibles émissions par le Conseil constitutionnel, plusieurs responsables politiques des Républicains Le JDD
Hier Politique Rétablissement des ZFE: "Le Conseil constitutionnel contraint la volonté exprimée par le peuple", pour Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International France : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental... RTBF
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'art LyonCapitale.fr
21 May Une ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression votée à l'Assemblée Les Sages ont annulé la suppression des zones à faibles émissions, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec la loi de simplification économique. Une Le JDD
21 May Une Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions. Même décision contre l'assouplissement des règles contre l' TF1 News
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE, les zones à faibles émissions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplificatio BFMTV
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May International Suppression des ZFE, artificialisation des sols: décision très attendue des Sages sur la loi de simplification Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18H00, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, La Provence
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
21 May Une 4 Investissements en France, Nvidia, ZFE... L'essentiel de l'actualité ce jeudi La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
21 May Economie Investissements étrangers : les régions qui résistent, et celles qui décrochent Alors que le dernier baromètre EY sur l'attractivité est marqué par un décrochage de l'Europe sur les investissements étrangers, la France reste leade La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
02 May La ZFE de l'Eurométropole de Strasbourg est-elle vouée à disparaître ? La Zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg vit peut-être ses derniers instants. Le Conseil constitutionnel doit bientôt trancher sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la pollution va-t-elle grimper avec la suppression de la ZFE ? La réponse est nuancée et les acteurs lyonnais eux-mêmes sont loin d'être unanimes. Le Parlement a définitivement adopté, le 14 avril dernier, la loi LyonCapitale.fr
27 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Fin de la ZFE à Lyon : Éric Lafond critique une "logique dépassée" La suppression des ZFE, validée par l'Assemblée nationale, a été saluée par la majorité métropolitaine. Éric Lafond, conseiller métropolitain Grand Co LyonCapitale.fr
23 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Les gens hésitent à passer à l'électrique" : après la suppression des ZFE, le retour en grâce des véhicules d'occasion ? Le mardi 14 avril dernier, l'Assemblée nationale adopté la loi sur la "simplification de la vie économique", entrainant la suppression des zones à fai LyonCapitale.fr
23 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Fin de la ZFE : faut-il conserver sa vignette Crit'Air pour circuler à Lyon ? Mercredi 15 avril, le Parlement a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, et avec elle, la suppression des ZFE (zones à faible LyonCapitale.fr
20 Apr Multimédia Avec la fin des ZFE, de nombreux automobilistes vont tomber dans ce piège (et payer une amende) L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Mais avec ce changement, de nombreux automobilistes ris Comment Ca Marche
19 Apr Multimédia En supprimant définitivement les ZFE, la France fragilise la transition vers la voiture électrique Le 15 avril 2026, le Sénat a adopté à 224 voix contre 100 la loi de simplification de la vie économique, au lendemain d'un vote de l'Assemblée nationa Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Une Flambée des prix, ZFE : «Les gueux ne se laisseront pas faire» À LA UNE DU JDD : Flambée des prix, ZFE : «Les gueux ne se laisseront pas faire» Inaction du gouvernement : Alexandre Jardin sonne la charge Diversion Le JDD
17 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'instauration de la ZFE a-t-elle permis de réduire la pollution de l'air dans la Métropole de Lyon ? C'est un tournant majeur pour l'agglomération lyonnaise. L'Assemblée nationale ayant adopté la loi sur la "simplification de la vie économique" ce mer LyonCapitale.fr
16 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Suppression des ZFE : à Toulouse, pourquoi les restrictions restent en vigueur malgré le vote du Parlement Malgré le vote du Parlement en faveur de la suppression des Zones à faibles émissions, la ZFE reste en place à Toulouse. La municipalité attend une dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Politique Loi Yadan, suppression des ZFE, travail le 1er-Mai...les dossiers épineux se multiplient pour Sébastien Lecornu Loi Yadan, ZFE, loi sur le travail le 1er Mai... le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu doit gérer de nombreux dossiers épineux dans un contexte BFMTV
16 Apr Sciences et médecine En Île-de-France, la fin des ZFE pourrait annuler des progrès sur la qualité de l'air La qualité de l'air s'est dégradée en Île-de-France en 2025, a alerté Airparif mercredi 15 avril 2026. En cause, une hausse des concentrations de diox Reporterre
16 Apr Economie A Lyon, la fin annoncée de la ZFE renforce la rupture entre la Ville et la Métropole C'était l'un des fers de lance de la politique menée par les écologistes durant le dernier mandat : considérée comme l'une des plus ambitieuses de Fra La Tribune
16 Apr Economie Suppression des ZFE : « On s'arrête au milieu du chemin » (ATMO AURA) Face au revers que vient de subir l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE), dont le but était de réduire les émissions polluantes des véhicu La Tribune
16 Apr Sciences et médecine Suppression des ZFE : des conséquences possibles sur la qualité de l'air, la santé et au niveau juridique Leur suppression en France dans le cadre du projet de loi de simplification de l'économie pourrait remettre en cause ces acquis et exposer le pays à d Sciences et avenir
16 Apr Une "Ce serait une catastrophe" : la suppression annoncée des zones à faible émission fait fortement tousser Le Parlement a acté mercredi la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE) contre les voitures polluantes, devenues un cauchemar et un épouvant TF1 News
16 Apr Une Avec la fin des ZFE, que faire de sa vignette Crit'Air ? Après l'adoption définitive, ce mercredi, par le Sénat du projet de loi de simplification, la suppression des zones à faibles émissions est entérinée. 20 Minutes
16 Apr Le parlement vote la suppression des ZFE, mais va-t-elle vraiment disparaître dans la métropole de Grenoble ? La Zone à Faibles Émissions de la métropole de Grenoble va-t-elle vraiment être supprimée ? Si le parlement vient de voter une loi en ce sens, un plan France Bleu
16 Apr Fin des ZFE, élection à la métropole de Grenoble... Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, au micro d'ICI Isère Alors que les "zones à faibles émissions" (ZFE) ont été supprimées par le Parlement mercredi, la ZFE de Grenoble pourrait tout de même rester en place France Bleu
16 Apr Disparition des ZFE : à Limoges, "recul écologique" pour les uns, un outil de "ségrégation sociale" pour les autres 224 pour, 100 voix contre. Le Sénat hier a acté la suppression du principe des Zones à faible émissions, via un amendement à la loi de simplification France Bleu
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols, planification... mais que reste-t-il donc du bilan d'Emmanuel Macron en matière d'écologie ? En matière d'Écologie, le Président Macron est passé des promesses aux renoncements. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
