Toute l'actualité sur Condamnée - page 37
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
Une mère de famille creusoise condamnée pour des violences sur ses deux enfants
Une femme de 47 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour des violences sur son fils et sa fille, d'octobre 2021 à février 2023. Elle ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie
C'est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
Décès de Gene Hackman, France condamnée dans la mort de Rémi Fraisse, droits TV du foot : le point à la mi-journée
L'acteur Gene Hackman retrouvé mort, la CEDH condamne la France dans la mort de Rémi Fraisse, DAZN qui a payé son échéance : le point à la mi-journée.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...Actualités similaires
Une institutrice héraultaise condamnée à deux ans d'interdiction d'exercer après des violences sur des enfants de 4 et 5 ans
Les faits incriminés remontent à septembre 2024, à l'école maternelle de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Son conseil, Maître Raymond Escalé, a fait appel de ...Actualités similaires
Maire d'Auribeau, Michèle Paganin condamnée et inéligible en première instance
Le tribunal correctionnel de Grasse a jugé Michèle Paganin, maire d'Auribeau, coupable de prise illégale d'intérêt dans l'épineux dossier du Parc des ...Actualités similaires
Pollution à l'ammoniac : à Saint-Malo, la société Timac-Agro condamnée
La société Timac-Agro, producteur d'engrais, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a été condamnée à une amende de 10.000 euros. Devant un juge du tribunal ...Actualités similaires
Un employé retrouvé mort asphyxié à l'azote : reconnue coupable, l'entreprise condamnée à verser 2 500 euros
2 500 euros de contravention et 20 000 euros de délit avec sursis pour l'entreprise Altisteel. Ce lundi 24 février 2025, le tribunal a reconnu ...Actualités similaires
Une policière condamnée pour avoir désactivé le bracelet électronique d'un cambrioleur avec qui elle entretenait une relation
Au Royaume-Uni, une policière a été condamnée à 18 mois d'emprisonnement après avoir admis une relation sexuelle secrète avec le cambrioleur et un usage ...Actualités similaires
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Retraits frauduleux, virements à son profit... L'intérimaire de La Poste et la BNP condamnée à deux ans de prison pour avoir escroqué des clients
Une Nîmoise de 38 ans est jugée pour escroquerie, abus de confiance, vol, tentative d'escroquerie, usurpation d'identité.Actualités similaires
Lyon : une famille condamnée pour escroquerie aux aides Covid
Vendredi 21 février, quatre personnes issues d'une même famille ont été condamnées pour une escroquerie aux aides covid. Jugées à Lyon ceux-ci ont ...Actualités similaires
Violence scolaire à Paris : une institutrice condamnée pour avoir frappé une enfant de 3 ans
L'histoire avait beaucoup choqué au moment de sa révélation. Une institutrice de 52 ans a été condamnée, ce vendredi 21 février, à 3 000 euros d'amende, ...Actualités similaires
À la tête d'un trafic de drogue entre la France et l'Espagne : une ex-figure des "Gilets jaunes" condamnée à 7 ans de prison
Sa villa en Espagne a également été confisquée.Actualités similaires
Une ancienne figure des Gilets jaunes condamnée à 7 ans de prison pour trafic de drogue
Un homme de 32 ans a été condamné à sept ans de prison, a annoncé ce samedi le parquet de Béziers. Ex-figure locale des Gilets jaunes de l'Hérault, il ...Actualités similaires
Point de deal au Tonkin : une personne condamnée à 10 mois de prison
Mardi 18 février, dix personnes ont été interpelées dans le quartier du Tonkin à Villeurbanne (Rhône) au cours d'une vaste opération de démantèlement ...Actualités similaires
Lyon : Une personne condamnée et six autres, dont deux mineures, mises en examen pour trafic de drogue
Six personnes ont été mises en examen et une condamnée pour trafic de stupéfiants après un vaste coup de filet dans le quartier du Tonkin, à Villeurbanne, ...Actualités similaires
Petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : "J'ai perdu mon sang-froid", l'institutrice condamnée à une amende sans inscription à son casier judiciaire
L'enseignante est soulagée, selon son avocat. La partie civile estime que "justice a été rendue" et que l'enfant, qui a changé d'école, va mieux.Actualités similaires
"J'ai perdu mes moyens" : l'enseignante, qui avait été filmée en train de frapper son élève âgée de 3 ans, a été condamnée
Ce vendredi 21 février 2025, l'enseignante qui avait été filmée en train frapper l'une de ses élèves, alors âgée de 3 ans, a été condamnée à une ...Actualités similaires
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