Toute l'actualité sur Condamnation - page 69
Afficher la condamnation sur la Prom': après le drame du petit Yan, tué à trottinette à Nice, la justice envoie un message
Lundi à Nice, le tribunal correctionnel a pris une mesure très rare: la condamnation sera affichée à l'endroit où une trottinette a tué Yan, 5 ans, le 29 ...Actualités similaires
"Gilets jaunes": 23 éborgnés, zéro condamnation cinq ans après
Un seul procès a eu lieu, qui s'est soldé par une relaxe, les autres plaintes étant à l'examen, engluées ou classées.Dans la foulée de ce mouvement ...Actualités similaires
Glyphosate: Bayer va faire appel d'une nouvelle lourde condamnation aux Etats-Unis
Un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, a condamné vendredi Monsanto à verser en tout plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains imputant ...Actualités similaires
Glyphosate : Bayer va faire appel d'une nouvelle lourde condamnation aux USA
Bayer, propriétaire de Monsanto, va faire appel d'une lourde condamnation par un jury américain à verser plus d'1,5 milliard de dollars à trois plaignants ...Actualités similaires
Nutritionniste, MoDem, condamnation : ce que l'on sait de Sandrine Josso, qui accuse Joël Guerriau de l'avoir droguée
Elle a porté plainte contre le sénateur Joël Guerriau, l'accusant de l'avoir droguée à son insu dans la nuit du 14 au 15 novembre 2023. Qui est Sandrine ...Actualités similaires
Une condamnation de Carrefour à verser 18 millions d'euros à la CGT annulée en appel
Carrefour avait été condamné à verser 18 millions d'euros à la CGT. Ce paiement, qui avait été décidé pour non-respect d'une ordonnance judiciaire ...Actualités similaires
Gilbert Gréaux extradé en France : condamnation pour viols dans l'Hérault, interpellation en Floride... le point sur l'affaire
L'homme d'affaires héraultais Gilbert Gréaux avait été condamné en février 2022 à 13 ans de réclusion criminelle pour des faits commis entre 2013 et ...Actualités similaires
Carrefour : une condamnation à verser 18 millions d'euros à la CGT annulée en appel
La cour a infirmé une ordonnance de juillet 2022 du tribunal d'Évry condamnant le géant de la distribution à payer cette somme à la Fédération CGT des ...Actualités similaires
Une condamnation de Carrefour à verser 18 millions d'euros à la CGT annulée en appel
La condamnation de Carrefour à verser 18 millions d'euros à la CGT pour le non-respect d'une ordonnance judiciaire dans le cadre du déploiement de son projet ...Actualités similaires
« Le manque de ma fille, c'est une condamnation à perpétuité » : un an après le meurtre de Vanesa, sa mère témoigne
EXCLUSIF La famille de la victime a quitté la France en juillet pour l'Espagne. Douze mois après le drame, sa mère réclame toujours justice pour ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : "être visible sera une condamnation à mort", la menace nouvelle de l'intelligence artificielle sur les terrains de guerre
les combats font toujours rage en ce 631e jour de guerre en Ukraine. Hier encore, des tirs de missiles dans le sud et l'est...Actualités similaires
Oise : condamnation unanime après la dégradation de stèles juives dans un cimetière
Dix stèles juives ont été dégradées mercredi dans un cimetière militaire allemand de la Première Guerre mondiale à Moulin-sous-Touvent (Oise), des actes ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti: le procureur général demande la condamnation de son ministre
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n'a cependant réclamé qu'une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti: le procureur général demande la condamnation de son supérieur hiérarchique
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n'a cependant réclamé qu'une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce ...Actualités similaires
UBS: la Cour de cassation casse partiellement sa condamnation à 1,8 milliard d'euros
La condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé est confirmée mais les peines financières donneront lieu à un ...Actualités similaires
Inceste, violences conjugales... Le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation adopté
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...Actualités similaires
Pollution de l'air à Lyon : l'État menacé par une nouvelle condamnation
Dans ses conclusions du mercredi 8 novembre, le rapporteur public du Conseil d'État se penche sur la pollution atmosphérique des villes de Lyon et Paris. ...Actualités similaires
"C'est tout à fait justifié compte tenu de la gravité des faits": l'antiquaire braqué et séquestré à Nice réagit à la condamnation de son agresseur
Hassan Ibaev, l'un des trois malfaiteurs qui avait mis au supplice un septuagénaire à Nice en 2018, a écopé de 18 ans de réclusion criminelle ce vendredi ...Actualités similaires
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Hassan Ibaev, l'un des trois malfaiteurs qui avait mis au supplice un septuagénaire à Nice en 2018, a écopé de 18 ans de réclusion criminelle ce vendredi ...Actualités similaires
Antiquaire braqué et séquestré à Nice: lourde condamnation pour l'un des participants
La cour d'assises des Alpes-Maritimes a condamné l'accusé à 18 ans de réclusion criminelle, ce vendredi, cinq ans après la violente agression d'un ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : Vingt-trois éborgnés, zéro condamnation cinq ans après
Pour l'instant, un seul procès a eu lieu et il s'est soldé par une relaxeActualités similaires
Beni Mellal : Condamnation à trois mois de prison après une attaque contre un maroco-israélien
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Beni Mellal a condamné, mercredi, à trois mois de prison ferme un homme reconnu coupable ...Actualités similaires
Gilets jaunes : 23 personnes ont été éborgnées, aucune condamnation n'a été prononcée cinq ans après
Selon les informations rassemblées par l'AFP auprès des plaignants, de leurs avocats ou de la justice, sur les 23 cas de personnes éborgnées en 2018-2019, ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" éborgnés: 5 ans après, aucune condamnation contre les policiers ou gendarmes auteurs des tirs
Dans ces dossiers, où l'identification de l'auteur de la blessure puis l'analyse de la légalité de l'intervention sont cardinaux, six classements et deux ...Actualités similaires
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