Toute l'actualité sur Condamnations - page 40
Le confinement a-t-il généré des condamnations abusives ?
La Cour de cassation examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui dénonce le délit de réitération de la violation des règles de ...Actualités similaires
Haïti: condamnations après des bavures policières contre un journaliste
C'est à la Une du Nouvelliste. D'après le rédacteur en chef de ce journal de Port-au-Prince, cette affaire a été très médiatisée car la scène a été ...Actualités similaires
Mutinerie en prison : deux condamnations et une relaxe
Trois détenus ont été jugés pour avoir participé à une mutinerie au centre de détention d'Ecrouves. L'un a pris 18 mois de prison, l'autre 4 mois et ...Nouvelles condamnations et censures en Algérie
Un militant associatif qui écope d'une année de prison ferme, un journal et une radio en ligne qui couvraient le Hirak censurés... Suite de la chronique ...Actualités similaires
Confinement : le tribunal de Béziers enchaîne les condamnations pour non respect du confinement
Arrêtés au moins cinq fois en infraction avec les règles du confinement dans le biterrois, quatre hommes ont été condamnés jeudi 9 avril par le tribunal ...Actualités similaires
Confinement: 64000 contrôles et 21 condamnations pénales dans la juridiction de Lille
Depuis le 17 mars, à l'échelle de la juridiction qui couvre la métropole lilloise, policiers et gendarmes ont cumulé 64000 contrôles d'attestations de ...Béziers. Les condamnations pour non-respect du confinement augmentent
les peines pour non-respect du confinement ne cessent... The post Béziers. Les condamnations pour non-respect du confinement augmentent appeared first on ...Actualités similaires
Fous du volant : il récidive après 11 condamnations pour conduite sans permis
En Bretagne, un conducteur a été contrôlé alors qu'il s'apprêtait à faire ses courses à plus de 20 kilomètres de chez lui. Mais ce n'est pas tout. Il ...Actualités similaires
"Plusieurs condamnations" pour violences conjugales depuis le début du confinement, annonce Marlène Schiappa
Invitée dimanche du Grand rendez-vous sur Europe 1, Marlène Schiappa a détaillé quelques mesures prises par le gouvernement pour appréhender les ...Actualités similaires
[Entretien] Hugo Gabbero : « Nous craignons que l'Algérie profite de la crise pour poursuivre les condamnations contre le Hirak »
Karim Tabbou, figure du mouvement de contestation algérien a été condamné mardi 24 mars à un an de prison ferme. Hugo Gabbero, responsable Fidh de ...
Indre-et-Loire : Déjà deux condamnations pour violences conjugales depuis le début du confinement
Depuis le début du confinement, deux hommes ont comparu pour des faits de violences intra-familiales au tribunal judiciaire de Tours.Tous les spécialistes des ...Actualités similaires
Deux premières condamnations au tribunal de Lille pour des insultes lors des contrôles de déplacement
Ce vendredi, mesure de confinement oblige, il n'y a pas de public dans la salle d'audience de comparution immédiate. Deux hommes qui viennent de passer 48 ...Actualités similaires
Une mesure de tutelle infirmée, mais plusieurs condamnations
Outre son hospitalisation sous contrainte, Cédric a par la suite été confronté à une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ), soit une mise sous tutelle, ...
En Algérie, « les arrestations et les condamnations se multiplient »
Les manifestants qui s'apprêtent à descendre dans les rues d'Algérie ce vendredi 13 mars, pour le 56e vendredi de mobilisation contre le régime, ...Actualités similaires
Bartomeu souligne à propos de Neymar que le Barça attend « des condamnations »
Josep Maria Bartomeu, président du FC Barcelone, a été invité en marge d'un meeting à évoquer Neymar, attaquant de 28 ans du Paris Saint-Germain qui a ...Actualités similaires
Les Balkany renoncent à la cassation aprés leurs condamnations en appel
Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité ...
Manifestation violente à la gare de Lyon : Emmanuel Grégoire espère des "condamnations exemplaires"
Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris et directeur de campagne d'Anne Hidalgo, est l'invité de franceinfo le 29 février 2020.Actualités similaires
Portugal : plusieurs condamnations pour trucage de matches de foot
La justice portugaise a condamné aujourd'hui cinq personnes à des peines de prison ferme pour avoir organisé le trucage de matches de la 2e division de ...
Portugal - Football. Condamnations pour trucage de matches au Portugal
La justice portugaise a sévi ce vendredi en condamnant cinq individus à des peines de prisons fermes pour avoir truqué des matches de 2e division. La justice ...Actualités similaires
Football. Condamnations pour trucage de matches au Portugal
La justice portugaise a condamné vendredi cinq personnes à des peines de prison ferme pour avoir organisé le trucage de matches de la 2e division de football ...Actualités similaires
"Ce carnaval est une honte" : à Alost, les caricatures antisémites ont défilé malgré les condamnations
ANTISEMITISME - Rayé du patrimoine immatériel de l'Unesco l'an dernier pour le défilé de caricatures antisémites, le carnaval de la ville flamande d'Alost ...Actualités similaires
Les condamnations pour "revenge porn" sont-elles fréquentes ?
Une semaine après le renoncement de Benjamin Griveaux à briguer la mairie de Paris suite à la diffusion de vidéos intimes, l'avocat Roland Perez précise ...Actualités similaires
Barcelonnette : après plusieurs condamnations, le fumeur de cannabis se repent
« À cette époque, j'étais consommateur régulier. J'ai beaucoup diminué », le prévenu à la barre du tribunal correctionnel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
