Toute l'actualité sur Condamnations - page 41
Condamnations peu nombreuses, peines légères : pourquoi le délit de revenge porn est encore mal appliqué
Malgré la hausse du nombre de plaintes pour des faits de "revenge porn", les condamnations restent peu nombreuses et les peines, légères. La honte et les ...Actualités similaires
En Californie, 85 000 vieilles condamnations liées au cannabis vont être effacées
Après la légalisation du cannabis à usage récréatif en Californie, 85 000 condamnations vont être automatiquement effacées des casiers judiciaires.Actualités similaires
Californie : 85.000 anciennes condamnations liées au cannabis sur le point d'être effacées
La mesure est un « soulagement (...) pour les populations de couleur qui ont souffert de manière disproportionnée des conséquences injustes des lois », ...EN DIRECT - Griveaux renonce : de Hidalgo à Villani, les condamnations de ses ex-adversaires
ELECTIONS - C'est un séisme inédit dans la campagne des municipales. Benjamin Griveaux a annoncé son retrait dans la course à la mairie de Paris ce vendredi ...Actualités similaires
Russie : sept condamnations pour terrorisme après des aveux sous la torture
Sept hommes de 23 à 31 ans, condamnés à des peines de prison, ont dénoncé les méthodes employées pour leur arracher des aveux. Des plaintes laissées ...
Lourdes condamnations en Russie contre des jeunes antifascistes pour « terrorisme »
Des ONG dénoncent le verdict - de six à dix-huit ans de prison - et rappellent que, lors de l'enquête, les suspects avaient avoué sous la torture.Actualités similaires
Maroc : Premières condamnations dans l'affaire «Hamza mon BB»
Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu mardi soir ses premiers verdicts à l'encontre des accusés dans l'affaire dite «Hamza mon BB».Actualités similaires
Bus caillassé, policier agressé : un jeune majeur cumule les condamnations
En dépit des témoignages, il nie catégoriquement. Après une minorité déjà bien chahutée, le Boroillot poursuit sur les chemins de perdition. Double ...Actualités similaires
Annecy : prison ferme pour le voleur aux 38 condamnations
L'homme âgé de 51 ans, interpellé par les policiers à trois reprises en l'espace d'un week-end début janvier , comparaissait ce mercredi 5 février devant ...Actualités similaires
Gilets jaunes à l'aéroport : huit condamnations pour violences
Une vingtaine de personnes ont accompagné quatre Gilets jaunes au palais de justice de Lons-le-Saunier mardi 28 janvier. Tous attendaient le délibéré ...Actualités similaires
Croisilles : 38 ans et déjà 39 condamnations au casier judiciaire !
« Monsieur, trente-neuf mentions, ça fait plus de condamnations que d'années...» En une phrase, Aude Woillez, la présidente d'audience de lundi en ...Actualités similaires
Procès des matchs arrangés de Nîmes : des condamnations définitives pour les ex-dirigeants du Nîmes Olympique
La cour d'appel de Paris, qui rejugeait plusieurs prévenus dans l'affaire des soupçons de matches arrangés autour du Nîmes-Olympique en Ligue 2 en 2014, a ...Actualités similaires
Affaire "A Stella" : condamnations en cascade devant la cour d'appel
La cour d'appel de Bastia a donné un tour de vis dans l'affaire de l'association A Stella. Dans son arrêt, la chambre correctionnelle a condamné cinq ...Actualités similaires
Condamnations pour la détention préventive de deux étudiants à l'Université de Birzeit
Le Bloc islamique de l'Université de Birzeit a déclaré que le service de sécurité préventive avait arrêté mercredi soir le secrétaire du comité des ...Actualités similaires
Castelsarrasin. Les détenus écopent d'une 31e et 36e condamnations
Déjà fortement allégée la semaine dernière en raison de la grève des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne, l'unique audience correctionnelle de la ...Justice : des condamnations de 25 ans à la perpétuité pour les absents du Djihad
La cour d'assises spéciale de Paris a jugé vendredi 19 djihadistes presque tous présumés morts. Ces hommes et femmes partis ont été condamnés à des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La justice omet de transmettre des dizaines milliers de condamnations de ressortissants européens à leurs pays d'origine
Or, c'est une obligation et ça tombe mal avant les négociations sur le futur partenariat entre Londres et les 27Scandale au Royaume-Uni : Londres a oublié de transmettre des milliers de condamnations d'Européens
En pleines négociations sur le Brexit, Londres omet de transmettre les condamnations des ressortissants européens à leur pays d'origine et dissimule cette ...Actualités similaires
Londres a omis de transmettre des milliers de condamnations d'Européens
Les autorités britanniques ont omis de transmettre, comme elles l'auraient dû, des dizaines de milliers de condamnations de citoyens européens à leur pays ...Actualités similaires
Londres a omis de transmettre des milliers de condamnations d'Européens à leurs pays d'origine
Les autorités britanniques ont omis de transmettre, comme elles l'auraient dû, des dizaines de milliers de condamnations de citoyens européens à leur pays ...Actualités similaires
Condamnations au procès des Gilets jaunes à Narbonne : de la relaxe totale à cinq ans de prison ferme
Dans une salle trop petite pour accueillir le public, le tribunal a rendu ses décisions, mardi 7 janvier, dans l'affaire des violences et de l'incendie au ...Actualités similaires
Malgré 5 condamnations, une Paloise continue de harceler les pompiers
Justine, 22 ans, a appelé à 128 reprises les pompiers entre le 6 novembre et le 20 décembre. Malgré 5 condamnations précédentes pour les mêmes faits. . ...Actualités similaires
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