Toute l'actualité sur Condamnée - page 12
Pas de repas végétariens dans les lycées : la région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée
La région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez (Les Républicains), a été condamnée par le tribunal administratif de Lyon, le 24 juin, ...Actualités similaires
Centre commercial Val Tolosa : condamnée, la mairie de Plaisance-du-Touch vote l'appel à la solidarité avec d'autres collectivités
Suite à la condamnation de la ville de Plaisance-du-Touch à verser 20 millions d'euros aux promoteurs du projet de centre commercial Val Tolosa, le conseil ...Actualités similaires
La France condamnée à indemniser la famille d'une victime dont la mort est liée aux algues vertes
En France, pour la première fois, la justice fait le lien entre le décès d'une personne et les algues vertes qui envahissent les côtes bretonnes, dans le ...Actualités similaires
L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
Le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CPAM du département francilien mais également à la Caisse nationale d'assurance maladie ...Actualités similaires
L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
L'Assurance maladie de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre. Elle devra rembourser les frais ...Actualités similaires
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L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
Les deux plaignants recevront 3 000 euros de dommages et intérêts en reconnaissance du préjudice subi.Actualités similaires
Une mère d'accueil condamnée à trois ans de prison après le décès d'un bébé chez elle
Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné, mardi, une mère d'accueil de 35 ans, originaire de Kessel-Lo, à trois ans de prison, dont 18 mois avec ...Actualités similaires
La présidente d'une association de Peymeinade condamnée: Khalys, le mini-cheval, reste introuvable
La présidente fondatrice de l'association "L'Espoir des Petites Pattes" avait jusqu'au 23 juin pour rendre l'animal sous peine d'être condamnée pour abus de ...Actualités similaires
"Je défendrai jusqu'au bout notre commune"... Cette ville près de Toulouse condamnée à verser 20 millions d'euros aux promoteurs d'un centre commercial
La ville de Plaisance-du-Touch, dans l'Ouest toulousain, a été condamnée jeudi à verser 20 millions d'euros de dédommagements aux promoteurs du centre ...Actualités similaires
La commune de Plaisance-du-Touch condamnée à payer 20 millions d'euros dans le dossier Val Tolosa
Le maire de Plaisance-du-Tour fait part de sa "profonde consternation" après la condamnation de la commune par le Tribunal administratif de Toulouse à verser ...Actualités similaires
A l'ONU, l'Algérie est condamnée pour les expulsions de migrants vers le Niger
Le Conseil des droits de lHomme des Nations unies (CDH) a entamé sa cinquante-neuvième session ordinaire du 16 juin au 9 juillet au Palais des Nations à ...Actualités similaires
Bébé secoué : une ex-nounou condamnée en appel à 12 ans de prison pour la mort d'Hugo
La justice confirme la peine de prison pour une ancienne nourrice reconnue coupable de la mort d'un bébé de six mois, secoué violemmentActualités similaires
Bébé secoué : une ancienne assistante maternelle condamnée en appel à Colmar à 12 ans de réclusion criminelle
Reconnue coupable d'avoir provoqué la mort d'un bébé de sept mois dont elle avait la garde en 2013, une ancienne assistante maternelle a été condamnée en ...Actualités similaires
Pour avoir pollué une rivière la laiterie Agour à Hélette condamnée à 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
"Claire Hitler", une ex-enseignante Perpignanaise condamnée à 8 mois de prison ferme pour propos antisémites en ligne
Condamnée en récidive pour provocation à la haine et négation de crimes contre l'humanité, une ex-enseignante de 51 ans a écopé mercredi de huit mois de ...Actualités similaires
"Je-ne dé-mis-sion-ne-rai pas", "je ne suis pas condamnée",... Ambiance western au dernier conseil municipal de Menton
En conseil municipal, mardi soir, un nouveau groupe de douze élus - dont neuf issus de la majorité - s'est constitué pour se détacher (mais pas trop) du ...Actualités similaires
Une femme handicapée condamnée pour avoir laissé son bébé mourir
Une femme handicapée a été condamnée à huit ans de prison pour «délaissement ayant entraîné la mort» de son bébé.Actualités similaires
Uber condamnée: le syndicat UBT-FGTB demande au gouvernement d'intervenir
L'UBT-FGTB regrette que la condamnation d'Uber par la justice ait un impact limité et appelle les autorités à prendre plusieurs mesures pour apporter une ...Actualités similaires
Basket : la JDA Dijon condamnée par les prud'hommes pour le licenciement de son ancien entraîneur Nenad Markovic
Le conseil des Prud'hommes a condamné ce mercredi la JDA Dijon pour le licenciement de son ancien entraîneur Nenad Markovic. Le technicien bosnien avait été ...Actualités similaires
Une internaute récidiviste condamnée à Perpignan pour des publications antisémites sous le pseudo "Claire Hitler"
Six mois de prison ferme et 4400 ¬ d'amendes. Déjà condamnée par le passé, une internaute a de nouveau été reconnue coupable de publication de dizaines ...Actualités similaires
Bébé secoué: condamnée à 12 ans de prison, une nourrice jugée en appel
Une ancienne assistante maternelle, condamnée en 2024 à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir causé la mort d'un bébé en le secouant violemment, est ...Actualités similaires
Bébé secoué: condamnée à 12 ans de prison, une nourrice jugée en appel
Vanina Reysz, 45 ans, comparaît jusqu'à vendredi pour violences volontaires sur mineur de (moins de) 15 ans ayant entraîné la mort sans l'intention de la ...Actualités similaires
Voiture projetée sur 40 mètres : la conductrice qui roulait à 100 km/h en ville condamnée à 2 ans avec sursis pour avoir tué un automobiliste
Poursuivie pour avoir causé la mort d'un jeune conducteur lors d'une collision à plus de 100 km/h en ville, Loelia Z., 21 ans, a tenté de rejeter la faute ...Actualités similaires
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