La France condamnée à indemniser la famille d'une victime dont la mort est liée aux algues vertes

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En France, pour la première fois, la justice fait le lien entre le décès d'une personne et les algues vertes qui envahissent les côtes bretonnes, dans

La France condamnée à indemniser des parents d'élèves pour les heures perdues par le non-remplacement de professeurs

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Harcèlement sexuel : La France condamnée à indemniser une dénonciatrice

Esclavage : La France condamnée à indemniser les descendants ?

France : La BCP Maroc condamnée à indemniser des ex-salariés de 4,2 millions d'euros

L'Italie condamnée à indemniser des migrants, Meloni proteste

Covid-19 : à Annecy, la compagnie d'assurance Axa condamnée à indemniser un hôtelier-restaurateur, une première

Amiante: la Monnaie de Paris à Pessac condamnée à indemniser pour préjudice d'anxiété

La direction de Goodyear Amiens condamnée à indemniser plus de 800 ex-salariés

Croissance : la France condamnée à stagner ?

Stéphane Carcillo explique que selon lui la nécessité de faire la réforme des retraites est double : cela permettrait à la fois d'éviter des problèmes

En Haute-Vienne, une adolescente dénonce un viol et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée à la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France pour une affaire de 2016, en Haute-Vienne. Une adolescente de Nieul avait écopé d'un rappe

La France condamnée à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

C'est l'affaire dite « justice pour le vivant ». Mercredi 3 septembre, la cour administrative d'appel de Paris a condamné la France à revoir ses procé

Cécile Kohler et Jacques Paris inculpés: la France condamnée à l'impuissance face à l'Iran?

Les deux ressortissants français détenus depuis trois ans encourent la peine de mort après avoir été inculpés pour "espionnage" au profit des services

Norvège - Handball - Euro 2020. La France condamnée à l'exploit face à la Norvège

La France condamnée pour l'assignation à résidence d'un écologiste

Pourquoi la France est-elle condamnée à une lourde sanction par la CEDH ?

« Lors des faits, elle ne criait pas, ne se débattait pas » : la France condamnée par la CEDH pour avoir rappelé à la loi une victime présumée de viol

La France a été condamnée, jeudi 19 mars, par la Cour européenne des droits de l'homme à 7 500 euros de dommages moraux à une jeune femme, pour procès

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

Possible monnaie d'échange avec l'Iran, Mahdieh Esfandiari condamnée à un an de prison ferme par la France

La justice française a condamné la ressortissante iranienne Mahdieh Esfandiari à un an de prison ferme, assorti d'une interdiction définitive du terri

Cafards, pas d'intimité... La France condamnée par la CEDH pour les conditions de détention « indignes » à la prison de Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme a épinglé la France pour les conditions de détention inhumaines à la maison d'arrêt de Strasbourg, marquées p

Il tombe dans un caniveau et garde des séquelles à vie : une ville du sud de la France condamnée pour un défaut d'éclairage public

Un homme avait chuté en 2019 dans des caniveaux qui se trouvaient en bordure de route à Aubagne (Bouches-du-Rhône). Six ans plus tard, la Ville est co

Dégâts après les orages violents, la France condamnée par la Cour européenne, grève illimitée chez Radio France... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

Viols sur mineures: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des victimes

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n'avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"

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À la tête d'un trafic de drogue entre la France et l'Espagne : une ex-figure des "Gilets jaunes" condamnée à 7 ans de prison

La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015

La région Hauts-de-France condamnée à verser 287 000¬ au lycée musulman Averroès

Harkis : la France condamnée pour leurs mauvaises conditions de vie dans les camps, "une décision à double face" pour Boaza Gasmi

La France condamnée par la CEDH pour la pratique de «nasse policière» dans une manifestation à Lyon en 2010

La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière à Lyon en 2010

La France condamnée pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile

La France condamnée par la CEDH pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile

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La France condamnée par la justice européenne pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile

Manque d'assistance à des demandeurs d'asile : la France condamnée

La France condamnée pour l'expulsion de deux enfants comoriens entrés illégalement à Mayotte

Marina, martyre à 8 ans : la France condamnée pour ne pas avoir su la sauver

Mort de la petite Marina : la France condamnée par la CEDH pour mesures insuffisantes

Neuilly-sur-Marne : l'une des dernières guinguettes d'Ile-de-France condamnée à la fermeture ?

Bébés congelés en France: la mère, 44 ans, condamnée à 25 ans de prison

Aurélie S., 44 ans, a été condamnée vendredi à 25 ans de prison par la cour d'assises de Vaucluse, pour la mort de deux de ses nourrissons, qu'elle av

La mère accusée d'avoir empoisonné ses filles condamnée à 30 ans de réclusion

Maylis Daubon, accusée d'avoir empoisonné avec des médicaments ses deux filles, dont l'une est morte, a été condamnée mercredi à 30 ans de réclusion c

Caricature d'Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au « droit à l'image »

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Affiche visant Cyril Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"

Affiche d'Hanouna jugée antisémite : La France Insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"

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