Toute l'actualité sur Condamnée - page 43
Une station de lavage de Guéret condamnée pour avoir puisé dans la nappe phréatique pendant la sécheresse de 2023
1.000 euros d'amende et 25.000 euros confisqués : une station lavage de Guéret est condamnée pour avoir puisé dans les réserves souterraines, en pleine ...Actualités similaires
Narbonne. Trafic de drogue : une "mule" condamnée à 30 mois de prison
Deux hommes de nationalité roumaine comparaissaient ce lundi 13 janvier devant le tribunal de Narbonne pour le transport de plus de cinq kilos de cannabis en ...Actualités similaires
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Narbonne : une "mule" roumaine condamnée à 30 mois de prison
Deux hommes de nationalité roumaine comparaissaient ce lundi 13 janvier devant le tribunal de Narbonne pour le transport de plus de cinq kilos de cannabis en ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
L'administration pénitentiaire condamnée pour le décès d'un détenu de la prison de Roanne
L'État a été condamnné à verser plus de 49 000 euros à la famille d'Alexis D. décédé dans la prison de Roanne d'un arrêt cardiaque suite à une ...Actualités similaires
Décès du pilote d'un scooter lors d'une collision à Nice: une automobiliste condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Nice
Le tribunal correctionnel de Nice, qui rendait ce vendredi son délibéré, a infligé un an de prison avec sursis à une automobiliste de 39 ans, poursuivie ...Actualités similaires
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Une femme accusant Théo Hernandez d'agression sexuelle en 2017 condamnée pour fausse dénonciation
En juin 2017, Théo Hernandez avait été accusé par une femme d’agression sexuelle lors d’une soirée dans une discothèque de...Actualités similaires
Équipe de France : Théo Hernandez gagne un procès& Une mannequin condamnée à de le prison après une fausse accusation de viol !
Une mannequin, Luisa Kremleva, a été reconnu coupable d'avoir faussement accusé de viol le joueur de l'AC Milan et de l'Équipe de France, Théo Hernandez. ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : une entreprise condamnée... pour la coupe de sept pieds de bruyère
Le tribunal correctionnel a condamné la société Hotravail pour la destruction, lors d'un chantier à La Teste-de-Buch, de sept pieds d'une espèce ...Actualités similaires
La Coordination rurale de Haute-Vienne condamnée par le tribunal de Limoges pour ses affiches offrant une prime anti-loup
Le syndicat agricole avait publié en juillet 2024 des visuels imitant les "wanted" des westerns et proposant des primes pour tout loup abattu.Actualités similaires
La Coordination rurale de Haute-Vienne condamnée pour ses affiches offrant une prime anti-loup
Le tribunal de Limoges a condamné ce mercredi la Coordination rurale de la Haute-Vienne à retirer ses affiches anti-loup et à assumer les frais de ...Actualités similaires
La mairie de La Valette condamnée pour avoir censuré l'opposition
Le tribunal administratif de Toulon a récemment annulé la censure infligée par le maire à ses opposants en février 2022. Leur tribune sera publiée dans le ...Actualités similaires
"T'as 40 de QI !": elle outrage et tape une policière, une quadragénaire condamnée
Une Cadurcienne a été jugée en comparution immédiate pour avoir menacé de mort une caissière puis insultée et blessée une policière le 2 janvier à ...Actualités similaires
"J'ai été piégée", une pharmacienne de Gironde condamnée pour avoir reçu champagne et iPhone des Laboratoires Urgo
Selon les enquêteurs de l'ex-Répression des fraudes de la Gironde, 57 gérants d'officines du département ont reçu entre 2016 et 2022 des "cadeaux ...Actualités similaires
L'automobiliste condamnée après avoir fauché deux agents des routes en Charente-Maritime rejugée en appel à Poitiers
Condamnée à huit de prison avec sursis en avril dernier à La Rochelle, la conductrice qui avait plaidé un malaise au volant a fait appel de sa condamnation. ...Actualités similaires
« J'ai pris une vie et brisé une famille » : condamnée pour avoir tué un cycliste de 20 ans, en Gironde, alors qu'elle conduisait alcoolisée
La collision est survenue le 19 mars 2023 sur la RD128 à Guillac dans l'Entre-deux-Mers. La prévenue conduisait avec 0,80 g d'alcool par litre de sang avec ...Actualités similaires
Immigration: la Grèce condamnée pour les refoulements de migrants par la Cour européenne des droits de l'homme
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...Actualités similaires
« J'ai complètement vrillé » : une femme condamnée pour avoir tabassé son ex-conjoint en Dordogne
Les faits d'une « extrême violence » s'étaient déroulés à Pays-de-Belvès le 9 novembre 2024 sur fond d'alcoolisation massiveActualités similaires
Une Varoise condamnée pour avoir abandonné chez elle 60 chats malnutris, dont 15 ont dû être euthanasiés
Une quadragénaire a été condamnée en son absence par le tribunal correctionnel de Draguignan à 2.100 euros d'amende.Actualités similaires
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Affaire de fraude à la formation professionnelle: une élue de La Seyne condamnée
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné vingt-deux personnes dans une affaire de fraude à la formation professionnelle. Parmi elles, une élue de La ...Actualités similaires
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