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La Suisse veut défendre l'argent liquide en l'inscrivant dans la Constitution
Le Conseil des États suisse a approuvé un projet visant à inscrire l'approvisionnement en argent liquide dans la Constitution fédérale, après l'initiative ...Actualités similaires
L'argent liquide pourrait-il être bientôt inscrit dans la Constitution suisse ?
Le Conseil des États suisse a approuvé mardi un projet visant à inscrire l'approvisionnement en argent liquide dans la Constitution. Le texte - qui doit ...Actualités similaires
Une proposition de loi soutenue par Laurent Wauquiez pour rejeter la proportionnelle dans la Constitution
La semaine dernière, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il proposerait à l'Assemblée nationale d'examiner la question d'un changement de mode ...Actualités similaires
Un rapport de l'Assemblée recommande un "statut d'autonomie" de la Corse dans la Constitution
Un rapport parlementaire a recommandé, ce mercredi 28 mai, l'inscription de la Corse dans la Constitution comme "collectivité à statut particulier", un ...Actualités similaires
Entrisme islamiste: Bruno Retailleau propose d'inscrire dans la Constitution la phrase "Nul ne peut se prévaloir de sa religion pour échapper à la règle commune"
Le ministre de l'Intérieur s'exprime depuis la préfecture des Hauts-de-Seine à la suite de la publication d'un rapport sur l'influence des Frères musulmans ...Actualités similaires
Pour la garantir, faut-il inscrire la liberté académique dans la Constitution ?
Déposée au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle souhaite protéger les fonctions d'enseignement et de recherche par l'intermédiaire de la notion ...Actualités similaires
La Hongrie d'Orbán acte une restriction des droits et libertés des LGBT + et des binationaux dans la Constitution
Le Parlement hongrois a adopté, lundi 14 avril, un amendement visant à restreindre encore les libertés des personnes LGBT +. Les binationaux sont également ...Actualités similaires
Les socialistes flamands souhaitent inscrire le mariage homosexuel dans la Constitution
Le parti Vooruit et le ministre de l'Egalité des chances, Rob Beenders, issu de cette formation, souhaitent que le mariage homosexuel soit inscrit dans la ...Actualités similaires
Vooruit souhaite inscrire le mariage homosexuel dans la constitution belge
Le parti Vooruit et le ministre de l'Egalité des chances, Rob Beenders, issu de cette formation, souhaitent que le mariage...Actualités similaires
Immigration : La France insoumise veut inscrire le droit du sol dans la Constitution
Alors que les députés doivent se prononcer sur le durcissement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, le parti de Jean-Luc ...Actualités similaires
«Le RN veut inscrire son programme de discrimination des étrangers dans la Constitution», s'alarme Pierre-Yves Bocquet
Le parti d'extrême-droite Rassemblement national, une fois au pouvoir en France, pourrait-il ourdir un putsch qui « défigurerait la Constitution ...Actualités similaires
La Pologne veut graver dans sa Constitution un budget de défense jamais vu
Le président polonais Andrzej Duda a déclaré ce vendredi avoir soumis au Parlement un amendement constitutionnel rendant obligatoire des dépenses militaires ...Actualités similaires
Suisse : les députés veulent inscrire l'argent liquide dans la Constitution
Les députés en Suisse ont voté mercredi en faveur d'une inscription de l'argent liquide dans la Constitution, face à l'essor rapide des moyens de paiements ...Actualités similaires
Suisse : l'argent liquide bientôt inscrit dans la Constitution ?
Les députés en Suisse ont voté mercredi en faveur d'une inscription de l'argent liquide dans la Constitution, face à...Actualités similaires
Marianne Basler dans "L'Evénement" d'Annie Ernaux les 11 et 12 mars à l'Archipel de Perpignan : "Inscrire l'IVG dans la Constitution, c'est résister à une menace"
Les 11 et 12 mars, l'Archipel, de Perpignan, accueille la comédienne Marianne Basler dans « L'Événement ». Un texte d'une grande intensité dans lequel ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ferme la porte aux droits des animaux dans la Constitution
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...Actualités similaires
Les Suisses ont voté "non" pour inscrire les "limites planétaires" dans la Constitution
Le 9 février 2025, les Suisses ont massivement rejeté un projet émanant des écologistes pour inscrire le respect des "limites planétaires" dans la ...Actualités similaires
Immigration : Jean-Luc Mélenchon compte inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des Insoumis a fait part de sa volonté de faciliter l'accès à la nationalité française et ...Actualités similaires
"Il faut faciliter l'accès à la nationalité française": Mélenchon veut inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des insoumis a réagi au débat sur l'identité française, lancé par le gouvernement de François ...Actualités similaires
La Suisse refuse d'inscrire les limites planétaires dans sa Constitution
C'est la première fois qu'un pays était appelé à se prononcer sur l'encadrement des limites naturelles. Le 9 février, les Suisses devaient voter par ...Actualités similaires
Les Suisses votent contre l'inscription dans la Constitution du respect "des limites naturelles de la planète"
Les électeurs suisses étaient appelés à se prononcer lors d'un référendum "pour une économie responsable dans les limites de la planète". L'objectif ...Actualités similaires
Handicap : pourquoi le PCF veut inscrire l'accessibilité dans la Constitution
Le Conseil national du PCF met régulièrement à jour son programme. Lors d'une réunion samedi 1er février à Paris, les mesures pour l'accessibilité et ...Actualités similaires
Joe Biden affirme que l'égalité des sexes est inscrite dans la Constitution et ouvre un débat juridique
Le président américain affirme que l'égalité femmes-hommes est dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique ...Actualités similaires
Menace de nouvelle censure: "Il reste l'article 16 dans la Constitution dont peut se saisir le président en cas de blocage institutionnel grave pour gouverner tout seul", avertit Bruno Millienne, porte-parole du Modem
Au lendemain de l'annonce du gouvernement, les ministres du gouvernement de François Bayrou prennent leurs fonctions ce mardi 24 décembre, à la veille de ...Actualités similaires
"Un droit humain": des députés veulent inscrire l'accès à l'eau dans la Constitution
Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane demande d'inscrire le "droit à l'eau potable" dans la constitution française. Tous les partis sont ...Actualités similaires
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