Toute l'actualité sur Constitution - page 55
Le gouvernement irlandais va organiser deux référendums le 8 mars, journée des droits des femmes, pour proposer de modifier deux articles de la Constitution faisant référence aux femmes «au foyer» et à la «famille»
Le gouvernement irlandais va organiser deux référendums le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, pour proposer de modifier deux articles de ...Actualités similaires
Inscrire dans la Constitution une "supériorité" des lois françaises permettrait-il de contourner les règles européennes ?
Eric Zemmour s'oppose à une série de règles en vigueur dans l'UE, dans le domaine de l'immigration ou de l'industrie. Pour s'affranchir de la prévalence du ...Actualités similaires
Irlande : un référendum le 8 mars pour redéfinir la place des femmes dans la Constitution
L'objectif des deux référendums prévus le 8 mars 2024 : modifier des articles faisant référence aux femmes « au foyer » et à la famille, jugés trop ...Actualités similaires
VIDÉO. Le nouveau projet de Constitution divise le Chili avant le référendum du 17 décembre
La proposition qui prétend remplacer l'actuel texte hérité de la dictature de Pinochet sera soumise par référendum le 17 décembre. Avec peu de chances de ...Actualités similaires
Réforme de la Constitution, sortie de Schengen : le vade-mecum de Montbrial contre l'insécurité et l'immigration
L'avocat et président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI), Thibault de Montbrial, a rédigé une lettre ouverte adressée à Emmanuel ...Actualités similaires
Les cours criminelles départementales jugées conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que les cours criminelles départementales (CCD), instaurées début 2023 pour juger certains crimes à la place des ...Actualités similaires
Les cours criminelles départementales sont conformes à la Constitution, jugent les Sages
Les cours criminelles départementales sont conformes à la Constitution, estiment le Conseil constitutionnel en réponse à plusieurs questions prioritaires ...Actualités similaires
Le Maroc ambitionne la constitution d'une flotte de marine marchande
Le gouvernement marocain sapprête à lancer une étude stratégique portant sur la création dune forte flotte nationale de marine marchande. Une annonce ...Actualités similaires
Le gouvernement wallon approuve la constitution d'un Conseil scientifique sur les PFAS
A la veille de nouvelles auditions au parlement régional, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la constitution...Actualités similaires
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IVG dans la Constitution : LFI retire son texte et s'en remet au projet du gouvernement
Les députés LFI ont annoncé mardi retirer leur proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), en soutenant ...Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la Constitution : un projet de loi bientôt présenté aux ministres
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...Actualités similaires
Le texte inscrivant l'IVG dans la Constitution présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
Le droit à l'avortement bientôt protégé ? Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera ...Actualités similaires
Extrême droite : 17 personnes poursuivies devant la justice pour "constitution d'une milice privée" et détention illégale d'armes
L'audience s'est tenue sous haute protection policière, ce vendredi devant le tribunal correctionnel d'Audenarde :...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.Actualités similaires
IVG dans la Constitution, référendum sur l'immigration... Que retenir de la réunion d'Emmanuel Macron à Saint-Denis ?
Emmanuel Macron avait convié les chefs de partis ce vendredi à une nouvelle édition des "rencontres de Saint-Denis". Une réunion, boycottée par certains, ...Actualités similaires
Droit à l'avortement dans la Constitution : le texte présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres. Cette ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le texte le 13 décembre en Conseil des ministres
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
C'est le 13 décembre que le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté en Conseil des ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le texte présenté en Conseil des ministres le 13 décembre
Le projet de loi devrait ensuite être examiné au Parlement au premier trimestre 2024.Actualités similaires
Espagne: "Pour défendre la constitution"... D'anciens hauts gradés demandent à l'armée de chasser Sanchez du pouvoir
Des militaires à la retraite demandent aux forces armées de faire en sorte d'écarter Pedro Sánchez au nom de la défense de l'ordre constitutionnel.Actualités similaires
Immigration: Jordan Bardella souhaite que les mesures soient "gravées dans le marbre de la Constitution"
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, s'est exprimé ce vendredi au sujet des "rencontres de Saint-Denis" lors desquelles le président de la ...Actualités similaires
Projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution : Nous Toutes 28 "espère que cette annonce sera suivie d'effets"
Comme plusieurs associations et mouvements féministes, le collectif Nous Toutes se réjouit de cette annonce. Mais préfère rester prudent quant au choix des ...Actualités similaires
Inscription de la liberté d'avortement dans la Constitution : l'Eglise de France dénonce "un déséquilibre des droits fondamentaux"
Les évêques de France, réunis en assemblée plénière à Lourdes, ont publié une déclaration commune au sujet de l'inscription de la liberté d'avortement ...Actualités similaires
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