Toute l'actualité sur Constitution - page 57
Espagne : La princesse Leonor de Bourbon, héritière du trône, jure fidélité à la Constitution
La princesse a prêté serment sur le même exemplaire de la Constitution que son père 37 ans avant elleActualités similaires
Espagne : pour ses 18 ans, la princesse Leonor, future reine, prête serment et jure fidélité à la Constitution
Héritière du trône d'Espagne, la princesse Leonor de Bourbon doit jurer fidélité à la Constitution mardi, jour de ses 18 ans, un événement clé pour la ...Actualités similaires
Constitution : tout savoir sur l'article 40 que des sénateurs veulent abroger ce mardi
Le Sénat doit étudier ce mardi 31 octobre une proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, permettant à l'...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron a-t-il les moyens de rassembler suffisamment de voix au Parlement ?
Sept mois après l'engagement d'inscrire le recours à l'avortement dans la Constitution, le projet de loi sera présenté cette semaine au Conseil d'État. ...Actualités similaires
Projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution: «C'est symboliquement très important»
Emmanuel Macron a annoncé dimanche un projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Il sera ...Actualités similaires
Carte. Avortement dans la Constitution : quelle est la situation du droit à l'IVG dans le monde ?
Emmanuel Macron va déposer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d'État la semaine prochaine, pour « graver dans notre Constitution la liberté des ...Actualités similaires
IVG : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution
Après plusieurs mois au point mort, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution avance à nouveau. Un projet de loi sera " présenté en Conseil des ...Actualités similaires
Le droit à l'IVG dans la constitution : "un atout pour lutter contre les résistances qui existent encore"
Inscrire le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse dans la constitution est une protection en cas de changement politique, cela permettra aussi ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : qu'est-ce que ça changera ?
Emmanuel Macron a annoncé qu'il déposerait cette semaine un projet de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. On vous explique ...Actualités similaires
PODCAST. OM-OL annulé, IVG dans la Constitution, le français sur TikTok : ça dit quoi ce 30 octobre ?
Ce lundi 30 octobre, des bus du staff de l'OL et de supporters ont été caillassés à leur arrivée à Marseille, la liberté de recourir à l'IVG devrait ...Actualités similaires
«C'est important» : les femmes françaises satisfaites de l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi constitutionnelle visant à protéger l'IVG en France serait envoyé au Conseil d'État d'ici la fin de la ...Actualités similaires
Inscrire la liberté des femmes de recourir à l'IVG dans la Constitution, ce que ça change: les explications d'un expert
Les explications de l'Élysée, l'analyse du constitutionnaliste Dominique Rousseau.Actualités similaires
IVG : Emmanuel Macron veut faire inscrire ce droit dans la Constitution
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se précise, dimanche 29 octobre. Emmanuel Macron a fait savoir qu'il allait ...Actualités similaires
IVG inscrite dans la constitution : « Une victoire » pour LFI, « cela ne sert à rien » pour Marine Le Pen
Après l'annonce d'Emmanuel Macron concernant l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution, les responsables politiques ont apporté leurs ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : alinéa, remise en cause, référendum... qu'est-ce que cela va changer ?
Le Président Emmanuel Macron a confirmé ce dimanche 29 octobre 2023 qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: "c'est une protection supplémentaire mais qui ne suffira pas si c'est inscrit à l'article 34"
pour Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, inscrire l'IVG dans la Constitution est "une protection supplémentaire mais qui ...Actualités similaires
Mélanie Vogel (EELV): "Nous voulons placer l'IVG au sommet de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire dans la Constitution"
Le président de la République Emmanuel Macron s'est montré favorable à une inscription "dès que possible" de l'IVG dans la Constitution lors de son ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: "une bonne nouvelle" pour Bompard, un projet qui "ne sert à rien" pour Le Pen
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi prévoyant de graver dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera envoyé au ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : un projet de loi déposé "cette semaine" au Conseil d'Etat
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron assure que ce projet sera pas ailleurs présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "En 2024, la ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: Xavier Bertrand "favorable" au projet de loi voulu par Emmanuel Macron
Pour le président LR de la région Hauts-de-France, il est "important" de disposer de cette garantie constitutionnelle "pour aujourd'hui, pour demain, pour ...Actualités similaires
Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sera «irréversible», a affirmé dimanche le président français.Actualités similaires
Avortement : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi serait déposé «cette semaine» auprès du Conseil d'Etat afin d'inscrire le droit...Actualités similaires
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