Toute l'actualité sur Constitution - page 7
Une "Charte des services publics" dans la Constitution? Le Sénat dit non
Une "Charte des services publics" inscrite dans la Constitution pour assurer leur préservation et leur financement: cette proposition des sénateurs ...Actualités similaires
RDC: des cadres du parti au pouvoir prônent une nouvelle Constitution et non une simple révision
Le débat sur l'avenir de la Constitution en RDC s'intensifie, malgré les avertissements de l'Église catholique et l'opposition farouche de plusieurs figures ...Actualités similaires
Services publics : pourquoi les communistes veulent les inscrire dans la Constitution
Les sénateurs CRCE-K souhaitent inscrire dans la Constitution une Charte des services publics. Pour Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste, la ...Actualités similaires
La loi contre l'engrillagement déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 octobre, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Le droit de propriété ...Actualités similaires
RDC: le camp de l'ex-président Joseph Kabila s'oppose au projet de révision de la Constitution
En République démocratique du Congo (RDC), le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila se dresse contre le projet de révision de la Constitution ...Actualités similaires
RDC: une révision de la Constitution ne fait pas l'unanimité au sein de l'Union sacrée
Le président Tshisekedi a ouvertement déclaré que la constitution congolaise n'est pas bonne et annoncé la création d'une commission chargée d'élaborer ...Actualités similaires
RDC : la constitution changera t-elle ?
Félix Tshisekedi tente-t-il de s'accrocher au pouvoir ? C'est en tout cas ce dont l'accusent ses opposants en République démocratique du Congo. Le président ...Actualités similaires
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RDC: en déplacement à Kisangani; Felix Tshisekedi annonce une révision de la Constitution
En RDC, le président Félix Tshisekedi séjourne en ce moment dans le Nord-Est du pays, à Kisangani. Dès son arrivée dans le chef-lieu de la province de la ...Actualités similaires
Le projet de Constitution du Gabon rendu public
Les autorités gabonaises ont rendu public le projet de Constitution sur lequel la population devra se prononcer, selon le quotidien l'Union. Le texte stipule ...Actualités similaires
Gabon: les figures politiques se positionnent face au nouveau projet de Constitution
Au Gabon, le projet de Constitution, qui sera soumis à un référendum le 16 novembre, a été publié lundi soir. Il prévoit un régime présidentiel fort, ...Actualités similaires
Nouvelle constitution gabonaise: «Les autorités ont pris en compte un certain nombre de points clivants»
Au Gabon, le projet final de nouvelle constitution a été présenté dans la soirée du lundi 21 octobre. Il sera soumis à référendum le 16 novembre ...Actualités similaires
Le projet de nouvelle Constitution rendu public au Gabon
La mouture définitive du projet de nouvelle Constitution a été rendu public, lundi 21 octobre, au Gabon. Dans cette version révisée du texte qui avait ...Actualités similaires
Deux nouvelles plaintes avec constitution de partie civile déposées contre Patrick Poivre d'Arvor
Deux nouvelles femmes ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Patrick Poivre d'Arvor, après que leurs plaintes aient été initialement ...Actualités similaires
Violences sexuelles : deux nouvelles femmes déposent plainte avec constitution de partie civile contre Patrick Poivre d'Arvor
Deux nouvelles femmes ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Patrick Poivre d'Arvor, après que leurs...Actualités similaires
Violences sexuelles : deux nouvelles femmes ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre PPDA
Après le classement sans suite de leurs plaintes, deux femmes ont déposé de nouvelles plaintes avec constitution de partie civile contre Patrick Poivre ...Actualités similaires
Vente de Doliprane: "Nous appelons à la constitution d'un pôle public du médicament", plaide Alma Dufour, députée LFI-NFP
Le Doliprane est fixé sur son sort. Un "accord tripartite" a été trouvé entre l'Etat, Sanofi et le fonds d'investissement américain CD&R dans le projet de ...Actualités similaires
Gabon : projet de nouvelle constitution, le référendum fixé au 16 novembre
Les Gabonais sont attendus le 16 Novembre prochain pour se prononcer sur le projet de nouvelle constitution. Réexaminé par le comité de transition et la ...Actualités similaires
Nouvelle constitution au Gabon, le référendum fixé au 16 novembre prochain
Les gabonais attendus le 16 Novembre prochain. Ils doivent se prononcer sur le projet de nouvelle constitution. Réexaminé par le comité de transition et la ...Actualités similaires
Nouvelle constitution au Gabon: le référendum fixé au 16 novembre
Les Gabonais sont appelés aux urnes le 16 novembre prochain pour voter par référendum le nouveau projet de constitution, étape-clé vers le retour à un ...Actualités similaires
Gabon: le projet définitif de Constitution examiné en Conseil des ministres
À Libreville, le Conseil des ministres se penche jeudi 17 octobre sur le projet de Constitution qui, une fois adopté, doit être soumis à référendum avant ...Actualités similaires
Tensions en Asie : "Au bord de la guerre", la Corée du Nord désigne la Corée du Sud comme un "État hostile" et l'inscrit dans sa Constitution
La Corée du Nord a annoncé ce jeudi que sa Constitution désigne désormais la Corée du Sud comme un "État hostile", confirmant pour la première fois un ...Actualités similaires
La Constitution de Corée du Nord désigne désormais le Sud comme un "Etat hostile", plus de routes entre les deux pays
La Corée du Nord a annoncé jeudi que sa Constitution désigne désormais la Corée du Sud comme un "Etat hostile", confirmant pour la première fois un ...Actualités similaires
La Corée du Nord annonce que sa Constitution désigne désormais le Sud comme un "État hostile"
La Constitution de la Corée du Nord désigne désormais la Corée du Sud comme un "État hostile", a annoncé KCNA, l'agence officielle du régime de ...Actualités similaires
RDC: l'UDPS lance sa campagne pour la révision de la Constitution
En République Démocratique du Congo, l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti présidentiel, a officiellement lancé sa campagne en ...Actualités similaires
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