Toute l'actualité sur Constitutionnel - page 23
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
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Guinée: les Forces vives font pression pour un retour à l'ordre constitutionnel d'ici la fin de l'année
Dans un communiqué daté du mardi 2 avril, Les Forces vives de Guinée, groupement d'associations de la société civile et de partis politiques, réclament le ...Actualités similaires
Retour à l'ordre constitutionnel en Guinée : un "manque de volonté" ?
Les Forces vives de Guinée, regroupant les principaux partis d'opposition et organisations de la société civile, exigent de la junte le rétablissement du ...Actualités similaires
Togo: l'opposition dénonce un «coup d'État constitutionnel»
Un projet de Constitution a été adopté le 26 mars par les députés sans même avoir été entièrement rendu public. L'opposition et la société civile ...Actualités similaires
En Guinée, le texte constitutionnel retardé par la dissolution du gouvernement
Prévu pour septembre dernier, l'avant-projet de nouvelle Constitution devait être rendu public le mois dernier. Il ne fait plus de doute que la transition ira ...Actualités similaires
Mali: plus de 80 associations et partis politiques demandent le retour à l'ordre constitutionnel
Dans deux déclarations distinctes, toutes ces entités ont appelé dimanche 31 mars la junte malienne à la mise en place d'une nouvelle architecture ...Actualités similaires
Sénégal : le Conseil constitutionnel proclame Bassirou Diomaye Faye président élu
Bassirou Diomaye Faye a largement remporté au premier tour la présidentielle sénégalaise du 24 mars avec 54,28 % des voix, loin devant le candidat du ...Actualités similaires
Togo : bras de fer entre l'opposition et le régime après le changement constitutionnel
La tension politique monte au Togo où des partis d'opposition, moins de 48 heures après l'adoption d'une nouvelle constitution, ont dénoncé mercredi 27 mars ...Actualités similaires
Le projet constitutionnel pour une autonomie de la Corse adopté par l'Assemblée insulaire
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité ce mercredi ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel adopté par l'Assemblée insulaire
L'écriture constitutionnelle prévoyant «un statut d'autonomie» de la Corse «au sein de la République» a été adoptée à une large majorité mercredi ...Actualités similaires
Le projet constitutionnel pour une autonomie de la Corse adopté par l'Assemblée insulaire
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité mercredi 27 ...Actualités similaires
Le projet constitutionnel pour une autonomie de la Corse adopté par l'Assemblée insulaire
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé ...Actualités similaires
Fin de la transition au Mali : Le PARENA exhorte les autorités à «fixer de manière consensuelle un calendrier de retour à l'ordre constitutionnel par des élections crédibles»
Au vu de l'expiration du délai du 26 mars 2024 fixant la fin de la Transition, conformément au décret N°2022-0335/ PT-RM du 06 juin 2022, le PARENA (Parti ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel adopté par l'Assemblée insulaire
L'assemblée de Corse a voté mercredi à une large majorité le texte prévoyant « la reconnaissance d'un statut d'autonomie » de l'île, 13 élus sur 63 ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : l'Assemblée insulaire adopte le projet constitutionnel
Le projet prévoyant d'inscrire dans la Constitution française un "statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été approuvé mercredi soir ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse: le projet constitutionnel adopté par l'Assemblée insulaire
L'écriture constitutionnelle prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République" a été largement adoptée par les ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel adopté par l'Assemblée insulaire
Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de la Corse était débattu à l'Assemblée territoriale. Il a remporté la majorité des votes ...Actualités similaires
Gouvernance au Mali : Le RPM invite le Président de la transition à mettre en place «un nouveau mécanisme pour un retour à l'ordre constitutionnel dans un délai de 6 mois »
Dans une déclaration rendue publique, le 25 mars 2024, le Rassemblement pour le Mali (RPM), présidé par le Dr. Bokary Tréta, précise que le 26 mars 2024 ...Actualités similaires
Mali : le RPM constate « la fin juridique de la transition » et appelle le Président Assimi Goïta à l'instauration de l'ordre constitutionnel dans un délai de 6 mois
Dans un communiqué publié, lundi dernier, l'ancien parti présidentiel, le Rassemblement pour le Mali (RPM) a constaté la fin juridique de la ...Actualités similaires
Présidentielle au Tchad : le Conseil constitutionnel rejette la candidature de dix opposants
Le Conseil constitutionnel tchadien a invalidé dimanche la candidature des principaux opposants au pouvoir, en raison notamment d'irrégularités ...Actualités similaires
Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres
En Centrafrique, les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, vendredi 22 mars, à Bangui. Le mandat en cours se termine fin mars. Avec ...Actualités similaires
RIP sur l'immigration : Laurent Fabius annonce depuis Toulouse que le Conseil Constitutionnel se prononcera le 11 avril
C'est le 11 avril que le conseil constitutionnel se prononcera sur la recevabilité du référendum d'initiative partagé réclamé par les Républicains ...Actualités similaires
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