Toute l'actualité sur Constitutionnelle
Sous pression, une juriste allemande retire de la course à la Cour constitutionnelle
Après plusieurs semaines de très violentes polémiques outre-Rhin, Frauke Brosius-Gersdorf a annoncé, jeudi 7 août, renoncer à briguer un siège au sein ...Actualités similaires
Après une réforme constitutionnelle au Salvador, la crainte d'une dynastie Bukele
Le Parlement salvadorien a voté, le 31 juillet, une réforme qui autorise à briguer un nombre illimité de mandats présidentiels. Une décision qui renforce ...Actualités similaires
Autonomie : François Bayrou "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse
Le Premier ministre a déclaré, à nos confrères de l'AFP, être "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse, sans tenir compte de l'avis du ...Actualités similaires
Politique migratoire au Portugal : le président saisit la Cour constitutionnelle face au durcissement des règles
Le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, conteste les nouvelles mesures migratoires votées par le Parlement, craignant des atteintes aux droits ...Actualités similaires
En Allemagne, polémique autour d'une juriste pressentie pour la Cour constitutionnelle
L'élection de trois juges au sein de la plus haute juridiction d'Allemagne a été reportée en raison de polémiques portant sur les opinions politiques d'une ...Actualités similaires
Durcissement des règles de regroupement familial : vers un recours à la Cour Constitutionnelle ?
Le texte n'est pas encore voté. Mais il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des associations qui...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra
La Cour constitutionnelle a suspendu, mardi 1er juillet, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, l'héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande ...Actualités similaires
Espagne: la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans validée par la Cour constitutionnelle
En Espagne, la Cour constitutionnelle a validé la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans. Le texte avait été voté l'année dernière mais la ...Actualités similaires
"La majorité pénale à 16 ans" : pourquoi le ministre de la Justice Gérald Darmanin est favorable une réforme constitutionnelle ?
Ce vendredi 20 juin 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Attal, Maud Bregeon évoque une «révision constitutionnelle»
Le Conseil constitutionnel a récemment censuré plusieurs mesures phares de la loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer la justice des mineurs. Maud ...Actualités similaires
Bruxelles : l'encadrement des loyers attaqué devant la Cour constitutionnelle
L'objectif de UPSI-BVS, Embuild Brussels, CIB, SNPC-NEMS, Federia, ainsi que BECI et UCM est d'obtenir l'annulation des...Actualités similaires
L'encadrement des loyers en région bruxelloise attaqué devant la Cour constitutionnelle
L'ordonnance fraîchement approuvée par le Parlement bruxellois pour lutter contre les loyers abusifs sera traduit devant la Cour constitutionnelle, suite à ...Actualités similaires
"Copier-coller" : Marine Le Pen accuse Bruno Retailleau de plagiat sur une mesure constitutionnelle contre l'islamisme
L'État de droit ne serait pas impacté. Comme le RN avant lui, Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur propose une révision de la Constitution, qui ne ...Actualités similaires
L'EVRAS n'est pas un endoctrinement, selon la Cour constitutionnelle
L'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dispensée dans les écoles francophones belges constitue un enseignement neutre, où les ...Actualités similaires
"L'EVRAS n'est pas un endoctrinement, elle est neutre", confirme la Cour constitutionnelle
Plusieurs organisations islamiques avaient intenté un recours contre ce programme, tout en condamnant les incendies...Actualités similaires
RDC: bras de fer entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle sur le dossier Matata Ponyo
En République démocratique du Congo (RDC), le bras de fer se poursuit entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle autour du procès de ...Actualités similaires
Places en crèches : la Cour constitutionnelle empêche l'octroi de priorité d'accès
Un arrêt de la Cour constitutionnelle va peut-être changer l'accessibilité des places d'accueil dans les crèches....Actualités similaires
Gabon: deuxième, Bilie-By-Nze critique une présidentielle «opaque» mais ne saisira pas la Cour constitutionnelle
Au Gabon, le chef de la transition a donc obtenu un mandat de sept ans à la tête du pays lors du scrutin du 12 avril 2025. Brice Clotaire Oligui Nguema a ...Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle destitue le président Yoon
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk Yeol, quatre mois après sa tentative ...Actualités similaires
Le président de la Corée du Sud officiellement destitué, la Cour constitutionnelle estime qu'il a "trahi la population"
Yoon Suk Yeol avait proclamé la loi martiale, déployé des troupes à l'Assemblée nationale et tenté d'arrêter des élus et des magistrats le ...Actualités similaires
Corée du Sud : la destitution du président Yoon Suk Yeol validée par la Cour constitutionnelle
Le président Yoon Suk Yeol, qui était jusqu'à présent suspendu, est démis de ses fonctions. Une présidentielle anticipée doit être organisée sous 60 ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud confirme la destitution du président
SÉOUL, 4 avril. /TASS/. La Cour constitutionnelle sud-coréenne a confirmé à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk Yeol, scellant ainsi sa ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle confirme la destitution du président Yoon Suk-yeol
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk-yeol, quatre mois après sa tentative ...Actualités similaires
Il avait tenté d'imposer la loi martiale en Corée du Sud : le président Yoon Suk-yeol destitué par la Cour constitutionnelle
Libéré le 8 mars dernier, le président sud-coréen Yoon Suk-yeol était présenté ce vendredi 4 avril devant la Cour constitutionnelle. La cour a décidé ...Actualités similaires
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