Bruxelles : l'encadrement des loyers attaqué devant la Cour constitutionnelle

L'objectif de UPSI-BVS, Embuild Brussels, CIB, SNPC-NEMS, Federia, ainsi que BECI et UCM est d'obtenir l'annulation des...

L'encadrement des loyers pérennisé après 2026 ?

Des parlementaires et élus de gauche montent au front pour maintenir le dispositif expérimental qui devait cesser d'ici quelques mois. Une proposition

L'encadrement des loyers, efficace... mais menacé

Les mobilisations se multiplient pour pérenniser le dispositif qui, aux termes de la loi actuelle, devrait disparaître à l'automne 2026 alors qu'il a

LEZ à Bruxelles: la Cour constitutionnelle suspend le report des nouvelles restrictions sur les voitures

La justice a infligé un revers au MR, aux Engagés et au PS qui voulaient reporter à 2027 le bannissement des voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2.

Pourquoi il faut sauver l'encadrement des loyers

Ce dispositif, appliqué dans près de 70 communes, est encore très inégalement respecté par les bailleurs, selon le Baromètre de l'encadrement des loye

A Grenoble, l'encadrement des loyers peine encore à s'imposer

Depuis janvier 2025, la métropole de Grenoble applique l'encadrement des loyers. Pour l'heure la mesure est seulement incitative, aussi à l'heure du b

La pérennisation de l'encadrement des loyers proposée par un rapport parlementaire

Ce mercredi, deux élus (EPR et PS) préconisent de prolonger le dispositif d'encadrement des loyers. Cette expérimentation doit prendre fin en novembre

Commerces : "La préemption et l'encadrement des loyers doivent aller de pair"

Alors que l'association MyPresqu'île vient de bénéficier d'un soutien exceptionnel de 110 000 euros dont 80 000 euros de la Ville et de la Métropole d

Crise du logement : l'Assemblée vole à la rescousse de l'encadrement des loyers

Auteurs de la loi visant à réguler les meublés touristiques, les députés macronistes Annaïg Le Meur et socialiste Iñaki Echaniz viennent de publier un

Ghana: l'accord migratoire avec les États-Unis attaqué devant la Cour suprême

Alors qu'un nouveau groupe de migrants transféré des États-Unis est arrivé à Accra lundi 13 octobre, un cabinet d'avocats a déposé une plainte devant

Crise du logement : Brossat et Simonnet veulent pérenniser l'encadrement des loyers

Le sénateur communiste Ian Brossat et la députée de l'Après Danielle Simonnet ont présenté une proposition de loi pour pérenniser l'encadrement des lo

Commerce : Périgueux demande à être ville test pour l'encadrement des loyers

Le maire Émeric Lavitola a écrit au Premier ministre Sébastien Lecornu pour que la mesure, demandée par Bordeaux et Lyon, soit étendue aux villes moye

Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté ce mercredi 24 septembre de pérenniser le dispositif d'encad

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Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des...

A Lyon, l'encadrement des loyers subit un premier revers juridique symbolique

Quelques semaines après la publication d'un rapport parlementaire encourageant la pérennisation de l'encadrement des loyers, le tribunal administratif

Municipales 2026 à Marseille : sur l'encadrement des loyers, Martine Vassal élude la question

Interrogé ce lundi matin sur Ici (ex-France Bleu Provence) sur la possibilité d'encadrer les loyers par un auditeur, Martine Vassal a préféré s'étendr

Thaïlande : la Cour constitutionnelle destitue la Première ministre

À Lille, des commerçants lancent une pétition pour réclamer l'encadrement des loyers commerciaux

Des gérants de commerces du centre-ville de Lille ont lancé une pétition pour dénoncer des loyers commerciaux hors de contrôle. "Ma boutique de souven

L'encadrement des loyers « rate sa cible » : propriétaires et professionnels montent au front

Le Syndicat national des professionnels de l'immobilier '(SNPI), l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et l'Union nationale des propriétaires i

L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon

La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon

Immobilier : en moyenne, un tiers des annonces dépasse de 192 euros l'encadrement des loyers

Près d'un tiers (32%) des annonces recensées dans les quelque 70 communes qui appliquent l'encadrement des loyers dépassent les plafonds autorisés...

L'encadrement des loyers au Pays Basque : "la plupart des dossiers se règlent à l'amiable" selon Alda

Mis en place en novembre 2024, l'encadrement des loyers est une réalité dans 24 communes du Pays Basque. L'association Alda qui apporte son soutien au

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Face à la flambée des prix et à la pénurie de logements, étudiants et salariés partagent de plus en plus des espaces communs spécialement aménagés. Ce

Thaïlande: la Cour constitutionnelle destitue la Première ministre Paetongtarn Shinawatra

La Thaïlande plonge à nouveau dans une crise politique : la Cour constitutionnelle a destitué ce vendredi 29 août la Première ministre Paetongtarn Shi

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La Cour constitutionnelle a destitué vendredi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande depuis p

Thaïlande: la Cour constitutionnelle suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra

La Cour constitutionnelle a suspendu, mardi 1er juillet, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, l'héritière de la dynastie qui polarise la Thaïl

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Près d'un tiers des annonces immobilières locatives ne respectent pas l'encadrement des loyers dans les villes concernées, selon le baromètre annuel d

Durcissement des règles de regroupement familial : vers un recours à la Cour Constitutionnelle ?

Le texte n'est pas encore voté. Mais il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des associations qui...

À six mois des élections municipales, la FAEP demande l'encadrement des loyers sur les logements étudiants à Amiens

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Plus de 200 nouvelles villes adoptent l'encadrement des loyers : voici comment connaître les communes concernées

Des centaines de communes françaises sont passées en zone tendue. Loyers, logements sociaux, prêts immobiliers, taxes... de nombreuses règles ont chan

Crise politique en Thaïlande : Paetongtarn Shinawatra destituée par la Cour constitutionnelle

Bangkok, 29 août 2025  La Cour constitutionnelle thaïlandaise a prononcé la destitution de la première ministre Paetongtarn Shinawatra, ainsi que cel

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Au Pérou, la Cour constitutionnelle gèle les poursuites judiciaires contre la présidente

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Bruxelles : la viabilité financière du Métro 3 n'est pas assurée selon la Cour des comptes

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RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation

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