Toute l'actualité sur Contentieux - page 14
Contentieux Mme Traore Oumou Traoré et Abdoullah Coulibaly : Comparution à la barre de la Cour d'Appel pour un débat contradictoire mercredi dernier
Mme Traoré Oumou Traoré, promotrice du restaurant « La Vieille marmite » et Abdoullah Coulibaly, propriétaire de l'immeuble IHEM sis à l'ACI 2000 ont ...
Le secrétaire d'Etat Sammy Mahdi en visite au Conseil du Contentieux des Étrangers qui fait sa transition au numérique
Le secrétaire d'Etat fédéral à l'Asile et à la Migration Sammy Mahdi a visité vendredi matin le Conseil du...Actualités similaires
La loi hongroise sur le genre vire au contentieux européen
Quinze pays européens, dont la France, ont demandé à la Commission européenne d'agir contre la loi hongroise interdisant de « promouvoir » ...Actualités similaires
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Montpellier : le tribunal de commerce et le barreau veulent accélérer le traitement des contentieux au tribunal de commerce
Une convention a été signée entre le tribunal de commerce de Montpellier et le barreau pour raccourcir les délais de traitement des dossiers de contentieux ...Actualités similaires
Conflit Airbus-Boeing : fin d'un contentieux vieux de 17 ans qui impactait notamment le monde viticole
L'Union européenne et les Etats-Unis ont décidé de suspendre, pour une période de cinq ans, les droits de douane punitifs infligés en raison des ...Actualités similaires
Contentieux judiciaire sur la rénovation du stade Mamadou Konaté portant sur 403 585 835 FCFA : L'entreprise Qilu-Mali déboutée par la justice Le Tribunal de la Commune IV se déclare incompétent
Le Juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune IV s'est déclaré incompétent , lundi 7 juin dernier, dans le contentieux judiciaire ...Actualités similaires
La Sepanso relance le contentieux sur la micro-centrale d'Auterrive
La cour administrative de Bordeaux doit statuer ce mardi sur un arrêté préfectoral de 2016 autorisant la centrale à prélever davantage d'eau dans le gave. ...Actualités similaires
Christophe Teissier, juge des contentieux de la protection à Guéret
Trois Creusois assurent les fonctions de conciliateurs de justice. Il en faudrait trois de plus.Actualités similaires
Nuit de l'Oulipo 2/2 (8/9) : Jacques Roubaud : "Si j'ai arpenté Paris pour composer des poèmes, c'est parce que j'ai un contentieux avec cette ville"
Dans cet entretien avec Emmanuel Laurentin de 2007, dans le cadre d'une série d'émissions consacrées à l'Histoire de Paris, le poète Jacques Roubaud ...Actualités similaires
Le juge des contentieux et de la protection est la vigie des créances
Le juge des contentieux de la protection peut intervenir à tout moment de la procédure de surendettement. Sur les bancs d'une audience.Actualités similaires
Un accord sur le nucléaire iranien résoudra-t-il le contentieux maritime entre le Liban et Israël?
Israël et le Liban négocient pour la cinquième fois le découpage de leurs frontières maritimes. Face à l'échec des pourparlers, le Liban joue la ...Actualités similaires
Contentieux autour de la gestion de l'Association 'Radio libre Kayira : Dr Oumar Mariko gagne le combat
Dans une lettre de la Haute autorité de la Communication (HAC) en date 27 avril 2021 adressée au président de l'Association 'Radio Libre Kayira'', par ...Après des années de contentieux, la toiture de l'église Saint-Jean sera rénovée
Les malfaçons constatées après la restauration de la toiture de l'église paroissiale de Baume-les-Messieurs, entre 1999 et 2006, ont fait l'objet d'une ...Actualités similaires
L'arrestation d'ex-membres des Brigades rouges apaise un vieux contentieux entre Rome et Paris
A la demande de l'Italie, la France a interpellé mercredi 28 avril sept Italiennes et Italiens condamnés dans leur pays pour d'anciens actes de terrorisme. En ...Actualités similaires
Tonnay-Charente : le pont suspendu ne se rénovera pas sur un contentieux
En novembre, le conseil municipal avait décidé par délibération l'acquisition de deux parcelles cadastrées AK 295 et AK 296, au 7 bis rue de ...Actualités similaires
Le temps est-il venu de solder le contentieux sur les Brigades rouges ?
La France a décidé de renvoyer vers l'Italie, ce mercredi 28 avril, dix anciens membres des Brigades rouges réfugiés en France, tous condamnés en Italie ...Actualités similaires
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Divorce contentieux : les nouveautés
Face à l'augmentation du nombre de divorces, le législateur a souhaité accélérer les divorces par une simplification des procédures. C'est le cas du ...Actualités similaires
Divorce contentieux : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er janvier ?
Depuis le début de l'année, la procédure de divorce contentieux a été simplifiée notamment pour raccourcir les délais. Le rôle de facilitateur des ...Actualités similaires
Divorce contentieux : les règles applicables depuis le 1er janvier
Depuis le début de l'année, la procédure de divorce contentieux a été simplifiée notamment pour raccourcir les délais. Le rôle de facilitateur des ...Actualités similaires
Alger réclame le soutien de Paris pour régler le contentieux nucléaire
Le chef de l'armée algérienne, Saïd Chengriha, a sollicité l'assistance de Paris pour la «réhabilitation» des sites des essais nucléaires français au ...Actualités similaires
Aude : une quinzaine de contentieux engagés par des restaurateurs contre leurs assurances
Alors que le reconfinement généralisé éloigne d'autant la perspective d'une reprise pour la filière de la restauration, les tribunaux de commerce de ...Actualités similaires
CIJ: les audiences s'achèvent dans le contentieux maritime qui oppose la Somalie au Kenya
Les audiences de la Cour internationale de justice de l'ONU sur la dispute entre le Kenya et la Somalie se sont achevées ce jeudi 18 mars. La Somalie a ...Actualités similaires
Contentieux entre Londres et Bruxelles : mais pourquoi reparle-t-on encore du Brexit?
Moins de trois mois après le divorce officiel entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit refait parler de lui. Bruxelles a déclenché une ...Actualités similaires
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