Toute l'actualité sur Contentieux - page 12
Pêche : Paris va demander à l'Europe d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni
Le bras de fer continue sur la question des licences de pêche. La France va demander à la Commission européenne d'engager une procédure de contentieux ...Actualités similaires
Conflit sur la pêche : la France demande à la Commission européenne d'ouvrir un contentieux avec le Royaume-Uni
La France, qui attend toujours des autorités britanniques la délivrance de 73 licences à ses pêcheurs, va demander à la Commission européenne de lancer ...Actualités similaires
Pêche post-Brexit : la France va demander à la Commission européenne d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni
C'est ce qu'a déclaré le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes vendredi, à l'issue d'une rencontre entre les pêcheurs français, les élus des ...Actualités similaires
Assises à Pau : « jamais un petit contentieux de voisinage ne devrait mener à la mort d'un homme »
Le « geste défensif » plutôt que la légitime défense. C'est en ce sens qu'a plaidé Me Emmanuelle Lagarde, l'avocate de l'accusé pour faire baisser la ...Actualités similaires
Pêche post Brexit: vers une procédure en contentieux entre Paris et Londres ?
Dans le dossier des licences de pêche post-Brexit, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a confirmé vendredi le ...Actualités similaires
Brexit : la France ira au contentieux si elle n'obtient pas ses licences du Royaume-Uni
La ministre française de la Mer, Annick Girardin, a prévenu jeudi que si toutes les licences de pêche post-Brexit encore...Actualités similaires
Pêche post-Brexit : la France ira au contentieux si elle n'obtient pas ses licences du Royaume-Uni
Si toutes les licences de pêche post-Brexit réclamées par la France au Royaume-Uni ne sont pas accordées d'ici à vendredi 10 décembre, une procédure en ...Actualités similaires
Pêche post-Brexit : la France ira au contentieux si elle n'obtient pas ses licences du Royaume-Uni, déclare Annick Girardin
La Commission européenne a demandé au Royaume-Uni de régler d'ici vendredi le contentieux post-Brexit sur les licences de pêche.Actualités similaires
Pêche post-Brexit : la France ira au contentieux si elle n'obtient pas ses licences du Royaume-Uni
La ministre française de la Mer Annick Girardin a prévenu jeudi que si toutes les licences de pêches post-Brexit encore réclamées au Royaume-Uni n'étaient ...Actualités similaires
Pêche post-Brexit : la France ira au contentieux si elle n'obtient pas ses licences
Si la France n'obtient pas « toutes les licences » de pêche qu'elle réclame au Royaume-Uni d'ici vendredi soir, elle ira « au contentieux » au niveau ...Actualités similaires
Match va verser 441 millions de dollars aux fondateurs de Tinder pour solder un contentieux
Le groupe Match, spécialisé dans les sites de rencontre, va verser 441 millions de dollars aux fondateurs de l'application Tinder pour solder un contentieux ...Actualités similaires
Aude / Violences conjugales : "La difficulté de ce contentieux, c'est de ne rien rater"
Florence Galtier, procureure de la République de Carcassonne, et Camille Julla-Marcy, substitut du procureur de Narbonne, évoquent le poids du contentieux des ...Actualités similaires
Licences de pêche : Bruxelles demande à Londres de régler le contentieux d'ici le 10 décembre
Après des semaines de blocages et de dialogues stériles sur les licences de pêche accordées par les Brtianniques aux navires français, la Commission ...Actualités similaires
Rugby - Justice - La Cour de cassation met un point final au contentieux Boudjellal-EPCR
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation de l'EPCR, organisatrice des Coupes d'Europe, accusée de diffamation par l'ancien président de Toulon ...Actualités similaires
Pêche Post-Brexit : Paris demande à l'UE d'être "plus active" dans le contentieux avec Londres
La France a demandé lundi à la Commission européenne d'être plus "active" dans le règlement du contentieux post-Brexit...Actualités similaires
Licences de pêche : Paris demande à l'Union européenne d'être "plus active" dans le contentieux avec Londres
Le secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères souligne que le litige entre la Grande-Bretagne et la France "est un problème de l'Union européenne".Contentieux des Chargeurs du District : Les pirouettes des juges administratifs
Après leur confrontation dans les urnes et les recours administratifs sur le processus électoral, le bras-de-fer des protagonistes de l'élection consulaire ...
Les «trois amis» Biden, Trudeau et Lopez Obrador rivalisent d'amabilité, malgré les contentieux
Le président américain a reçu ce jeudi 18 novembre le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président mexicain Andrés Manuel López Obrador. ...
Les "trois amis" Biden, Trudeau et Lopez Obrador rivalisent d'amabilité, malgré les contentieux
Washington - Joe Biden a reçu jeudi le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président mexicain Andrés Manuel Lopez Obrador, les "trois amis" ...Actualités similaires
Un sommet virtuel tendu entre Biden et Xi Jinping, loin de régler leurs contentieux
Joe Biden et Xi Jinping se sont longuement parlé dans la nuit de lundi à mardi sans rien régler de leurs contentieux, surtout concernant Taïwan, le ...Actualités similaires
L'UE et les GAFAM: retour sur des années de contentieux à répétition
L'Union européenne a multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée ...
L'UE contre Google et les Gafam: des contentieux à répétition
La justice européenne doit se prononcer mercredi à 11 h sur l'annulation ou non d'une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google. Retour sur les ...Actualités similaires
Paris "donne une chance au dialogue" pour régler le contentieux sur la pêche avec Londres
La France et le Royaume-Uni ont convenu d'accélérer leur travail commun en vue de régler le litige post-Brexit relatif à la pêche, a déclaré jeudi le ...Actualités similaires
Contentieux électoral au CMC : Une administration provisoire sera installée cette semaine
Une administration provisoire va désormais présider aux destinées du Conseil malien des chargeurs (CMC). L'élection consulaire des délégués du district ...Actualités similaires
Colloque national sur le contentieux électoral : Les participants optent pour l'interdiction de l'utilisation des moyens de l'Etat à des fins de campagne électorale
Les lampions se sont éteints, le 28 octobre 2021, sur les travaux du Colloque national sur le contentieux électoral. Ce colloque organisé par le ministère ...• Sources :
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