Toute l'actualité sur Contentieux - page 9
Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec Twitter
Elon Musk a déposé vendredi un recours en justice pour que le procès avec Twitter n'ait pas lieu avant l'année prochaine, après que le réseau social a ...Actualités similaires
Twitter : Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec le réseau social
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Quatre ans et demi après la création de la commission du contentieux du stationnement payant, son vice-président en a fait le bilan, à l'occasion d'un ...Actualités similaires
Google Play solde un contentieux avec les petits développeurs
Après Apple, c'est au tour de Google de trouver un accord amiable avec des développeurs d'applications Android aux États-Unis. Il s'articule autour d'un ...Actualités similaires
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Un restaurant kosovar bannit les Européens à cause d'un contentieux sur les visas
Pristina - Un restaurateur de Pristina a interdit l'entrée de son établissement à tous les ressortissants de l'Union européenne pour protester contre le ...Actualités similaires
Limoges : explosion des recours devant la commission du contentieux du stationnement payant
Après une baisse notable en 2020, liée à la crise sanitaire, le nombre de recours est reparti en forte hausse depuis l'an dernier devant la commission du ...Actualités similaires
Médias et droits voisins : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
Les engagements pris par Google pour rémunérer les éditeurs de presse, dans le cadre des droits voisins, ont été acceptés par l'Autorité de la ...Actualités similaires
Médias : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi 21 juin mettre fin à la procédure ouverte contre le géant de l'Internet, acceptant les engagements pris ...Actualités similaires
Fin du contentieux avec Google sur les droits voisins des médias
L'Autorité de la concurrence en France a accepté les engagements pris par le géant américain d'Internet, dans le dossier de la rémunération des médias.Actualités similaires
Droits voisins des médias : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
L'Autorité de la concurrence a mis fin mardi à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins. Le ...Actualités similaires
Contentieux sur les A350 : Qatar Airways calme le jeu face à Airbus
Après avoir porté son différend qui l'oppose à Airbus sur des défauts de ses A350 devant la justice britannique, Qatar Airways espère désormais que ce ...Actualités similaires
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Le parlement polonais a supprimé jeudi le très controversé système disciplinaire pour les juges, l'un des points de...Actualités similaires
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Le président sortant du Conseil malien des Chargeurs (CMC), Ousmane Babalaye Daou, sursois à la longue procédure judiciaire en cours contre le candidat de la ...Actualités similaires
Gironde : le village d'Haux met fin au contentieux sur l'eau potable qui l'opposait à son fournisseur depuis dix ans
Cela fait quasiment une décennie que la commune de Haux livre un combat judiciaire contre le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et ...Actualités similaires
Érosion côtière : deux associations d'élus pointent les risques de contentieux et saisissent le Conseil d'État
L'Association nationale des ?lus du littoral (Anel) et l'Association des maires de France (AMF) ont indiqu? qu'elles saisissaient le Conseil d'?tat ? propos du ...Actualités similaires
Les contentieux climatiques face à la justice : un intérêt grandissant pour le GIEC
OPINION. La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier ...Actualités similaires
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Dans la foulée, le projet de nouvelle caserne des pompiers va pouvoir avancer.Actualités similaires
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Barème Macron: "excellente nouvelle pour les employeurs, mais le contentieux n'est pas mort"
La Cour de cassation a validé ce mercredi le barème Macron des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Mais cet encadrement risque ...Actualités similaires
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La fédération des élus des entreprises publique locales (FedEpl) vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés ...Actualités similaires
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