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Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui c
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudi
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Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non
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Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidé
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence,
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Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de l
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le j
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour t
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Et
Le conseil départemental de l'éducation nationale, qui devait acter 52 fermetures de classes, a été
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi so
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Co
Élus et préfet ont dressé, ce mercredi, le bilan de dix ans de lutte contre l'érosion côtière. Ils r
Trois ONG ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour contraindre la France à une améliorat
Dans le cadre du Projet « Promotion, Protection et respect des droits des enfants en Mobilité » (PRI
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant
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