Toute l'actualité sur Contentieux - page 10
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La fédération des élus des entreprises publique locales (FedEpl) vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés ...Actualités similaires
Jean-Eric Schoettl : « L'emprise du juge est aujourd'hui telle que le législateur et l'administration cherchent plus souvent à minimiser le risque contentieux qu'à satisfaire les besoins de la collectivité »
Jean-Eric Schoettl est un conseiller d'État. Il a publié "La Démocratie au péril des prétoires" aux éditions Gallimard.Actualités similaires
Contentieux : 725 millions de dollars saisis sur les comptes du chinois Xiaomi
L'Inde a saisi 725 millions de dollars sur les comptes bancaires locaux du géant chinois des smartphones Xiaomi, qu'elle accuse d'avoir envoyé illégalement ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: l'école Paul-Langevin obtient gain de cause dans son contentieux foncier
Le bras de fer judiciaire que se livrent depuis des années les gérants de l'école Paul-Langevin de Marcory, l'un des quartiers résidentiels d'Abidjan, et ...Actualités similaires
Contentieux sur l'A350 : première victoire judiciaire pour Airbus dans son litige avec Qatar Airways
La justice britannique a rejeté mardi la demande de Qatar Airways d'interdire à Airbus de revendre à d'autres clients les 50 A321 qu'elle avait commandés et ...Actualités similaires
Contentieux sur les A350 : Airbus gagne le premier round face à Qatar Airways
Qatar Airways n'aura pas ses A321 NEO. La justice britannique vient de donner raison à Airbus dans sa décision d'annuler unilatéralement un contrat de 50 ...Actualités similaires
Pour la première fois en 20 ans, le Japon durcit le ton sur son contentieux territorial avec la Russie
Appelées "Territoires du Nord" par le Japon, ces quatre îles avaient été envahies par l'armée soviétique dans les tout derniers jours de la Seconde Guerre ...Actualités similaires
Le Japon durcit le ton sur son contentieux territorial avec la Russie
Dans son « Livre bleu » diplomatique annuel publié vendredi, Tokyo a réemployé l'expression « occupées illégalement » au sujet de quatre îles de ...Actualités similaires
Jacques Roubaud : "Si j'ai arpenté Paris pour composer des poèmes, c'est parce que j'ai un contentieux avec cette ville"
Dans cet entretien avec Emmanuel Laurentin de 2007, dans le cadre d'une série d'émissions consacrées à l'Histoire de Paris, le poète Jacques Roubaud ...Actualités similaires
Oscars: la gifle de Will Smith à Chris Rock, dernier épisode d'un contentieux datant de 2016
En giflant Chris Rock durant la cérémonie des Oscars, Will Smith estime avoir défendu l'honneur de sa femme, moquée par l'humoriste. Mais c'était aussi ...Actualités similaires
Algérie. Aux racines des contentieux mémoriels
On décèle la patte de l'enseignant dans cet ouvrage de l'historien. Didactique, il construit son livre à partir de 15 questions réparties dans trois grands ...Actualités similaires
Le contentieux se prolonge au cinéma
Le contentieux entre la direction de la société Les Bonimenteurs (gérant du cinéma le Club) et trois de ses salariés en arrêt de travail depuis l'automne ...Actualités similaires
France-Algérie : un contentieux qui dure
Pendant huit longues années, on évoqua fort pudiquement les événements d'Algérie avant que le mot guerre finisse par prendre le dessus... Jusqu'à ce ...Actualités similaires
Contentieux entre la commune et les meubles Debray à Barjouville : un protocole d'accord signé
Le conflit qui oppose les meubles Debray à la commune de Barjouville depuis 2018 est en voie de s'éteindre.Actualités similaires
Contentieux autour du leadership du RPM : Bokari Tréta arrache une première victoire
Le Tribunal de Grande instance de la Commune II du District de Bamako a vidé le contentieux opposant Bokari Tréta à une bonne trentaine de hauts responsables ...Contentieux au sein du RPM : Le tribunal tranche en faveur du camp Tréta
Après l'URD le virus de la contestation vient de gagner le RPM. Pour preuve, les héritiers du feu Ibrahim Boubacar Keita, l'ancien Président de la ...
Football : le contentieux entre Stéphane Ruffier et l'AS Saint-Etienne renvoyé au 13 juin
L'ancien portier stéphanois conteste son licenciement en janvier 2021 et réclame plusieurs millions d'euros de dédommagement.Le contentieux entre Ruffier et l'ASSE renvoyé au 13 juin
"LIGUE 1 - Lu0027assignation de lu0027AS Saint-Etienne par son ancien gardien international Stéphane Ruffier, qui conteste son licenciement pour "faute grave", ...Contentieux électoral du CMC vidé par la Cour suprême : La victoire de la liste Mounkoro confirmée
Le ministère des Transports attendu pour la suite L'Arrêt n°035 du 27 janvier 2022 de la Section administrative de la Cour suprême a vidé le contentieux ...Contentieux Linky : Enedis renonce à son pourvoi en cassation contre les électrosensibles
Le gestionnaire du r?seau de distribution d'?lectricit? s'est d?sist? du pourvoi qu'il avait form? contre la d?cision de la cour d'appel de Bordeaux dans un des ...
Airbus annule le contrat de 50 A321 NEO de Qatar Airways : un rebondissement dans le contentieux sur l'A350
Airbus a annoncé l'annulation du contrat portant sur une commande de 50 A321 NEO signé avec Qatar Airways, une nouvelle étape dans le contentieux qui ...Villeneuve-sur-Lot : en contentieux avec les Léopards d'Aquitaine, David Ellis débouté
Au titre des dommages-intérêts, David Ellis demandait à son ancien club entre 75 000 et 120 000 euros, correspondant selon lui aux 30 mois de salaires (de ...À Moissac, le contentieux entre «ex», se termine à coups de démonte-pneu
Des menaces de morts, des appels malveillants, des voitures ainsi qu'un appartement vandalisé, et des violences en réunion à coups de démonte-pneu entre ...• Sources :
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