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Espagne : la loi d'amnistie des indépendantistes catalans validée par le tribunal correctionnel
Le Tribunal constitutionnel espagnol a validé les principaux aspects de la loi d'amnistie pour les indépendantistes...Actualités similaires
12 militants de Greenpeace devant le tribunal correctionnel de Dunkerque
Après être entrés illégalement dans la centrale nucléaire de Gravelines en octobre dernier, 12 militants de l'association Greenpeace ont été entendus par ...Actualités similaires
Huit mois après la manifestation contre Biosyl à Guéret, un participant jugé par le tribunal correctionnel
C'était il y a huit mois : la manifestation contre l'implantation de l'usine Biosyl à Guéret. Mobilisation qui avait rassemblé plus de 2000 personnes le 5 ...Actualités similaires
Grosse chaleur dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes, une panne de clim en cause
La salle d'audience du tribunal correctionnel souffre d'un problème de climatisation. Les magistrats siégeaient cette après-midi dans une ambiance ...Actualités similaires
Impunité sur les réseaux sociaux : seuls les délits sous forme de vidéos ou de messages vocaux peuvent être poursuivis au tribunal correctionnel
La violence sur les réseaux sociaux se propage-t-elle de plus en plus et est-elle correctement punie ? Selon Child Focus,...Actualités similaires
Impunité sur les réseaux sociaux : seuls les délits enregistrés sous forme de vidéos ou de messages vocaux peuvent être poursuivis au tribunal correctionnel
La violence sur les réseaux sociaux se propage-t-elle de plus en plus et est-elle correctement punie ? Selon Child Focus,...Actualités similaires
Éric Ciotti renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers Christian Estrosi
Le député UDR des Alpes-Maritimes va être renvoyé devant le tribunal correctionnel après des propos jugés diffamants par Christian Estrosi concernant les ...Actualités similaires
Assassinat de Lumumba : le parquet fédéral réclame le renvoi d'Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel
Patrice Lumumba, ancien Premier ministre congolais et principale figure de l'indépendance, a été assassiné en 1961,...Actualités similaires
Affaire Lumumba : le parquet fédéral réclame le renvoi d'Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel
Patrice Lumumba, ancien Premier ministre congolais et principale figure de l'indépendance, a été assassiné en 1961,...Actualités similaires
Autocollants islamophobes et néonazis : un Orléanais de 19 ans jugé ce lundi au tribunal correctionnel
Il a reconnu avoir collé des stickers antimusulmans, néonazis, à Orléans. Thibaud C., 19 ans, est jugé ce lundi 16 juin au tribunal correctionnel . Selon ...Actualités similaires
Vive émotion au tribunal correctionnel de Nîmes après l'annonce du renvoi du procès de Paprec, mis en cause dans l'accident mortel de Jules
L'avocate qui représentait le directeur du site d'exploitation de Paprec mis en cause devant le tribunal correctionnel de Nîmes était absente pour des ...Actualités similaires
Anne Vignot, la maire de Besançon, face à une militante du groupe Némésis au tribunal correctionnel de Besançon
Une militante du groupe féministe d'extrême droite Némésis est devant la justice, face à la maire de Besançon Anne Vignot. Yona Faedda a publié sur le ...Actualités similaires
"Vous êtes ce qui fait la honte de la feria d'Alès !" : les mauvais comportements de festaïres se retrouvent devant le tribunal correctionnel
Après cinq jours de festivités dans la capitale des Cévennes, une série de comparutions immédiates était audiencée, ce lundi 2 juin, au palais de ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : le politologue François Burgat relaxé par le tribunal correctionnel d'Aix
Le politologue et islamologue français François Burgat, était poursuivi pour apologie du terrorisme après des propos publiés sur X. Le tribunal ...Actualités similaires
Délibéré au procès du Petit Bar : jusqu'à 13 ans de prison prononcés par le tribunal correctionnel
Ce mercredi 28 mai, trois mois après l'ouverture de ce procès-fleuve au cours duquel 24 personnes étaient jugées pour une vaste affaire financière visant ...Actualités similaires
Rejets viticoles dans le Rhôny : Didier Verdier relaxé par le tribunal correctionnel de Nîmes pour les faits de pollution
Didier Verdier, président des vins IGP du Gard, a été jugé ce mardi 27 mai devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il lui était reproché, en son nom ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne entre la Martinique et le Gard : quatre prévenus devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Jugés ce jeudi 22 mai à Nîmes, quatre prévenus comparaissaient pour des faits de transport, détention et revente de cocaïne entre 2023 et 2024, entre ...Actualités similaires
"Mon parquet est en souffrance !" : toutes les affaires du tribunal correctionnel de Carcassonne contraintes d'être renvoyées
Ce mercredi 21 mai 2025, comme la semaine passée, l'audience collégiale du tribunal correctionnel de Carcassonne n'a pas pu avoir lieu comme prévu, compte ...Actualités similaires
Le skipper Kevin Escoffier sera jugé par le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles
Le skipper sera jugé pour des faits d'agressions sexuelles présumées sur quatre plaignantes.Actualités similaires
Coupable d'agression sexuelle, Gérard Depardieu condamné par le tribunal correctionnel de Paris
L'acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable ce mardi 13 mai lors de son procès pour agression sexuelle. Mais l'acteur va faire appel de sa ...Actualités similaires
Reconnu coupable d'agression sexuelle, Gérard Depardieu condamné par le tribunal correctionnel de Paris
L'acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable ce mardi 13 mai lors de son procès pour agression sexuelle.Actualités similaires
Course-poursuite, cocaïne, refus d'obtempérer et voiture volée à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne
Un convoyage de dette qui vire au cauchemar. C'est l'affaire qui a été examinée ce lundi 12 mai par le tribunal correctionnel de Narbonne où un homme a ...Actualités similaires
Un agriculteur de 68 ans mis à l'amende par le tribunal correctionnel
Mercredi 7 mai 2025, un Carcassonnais de 68 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de l'utilisation de produit phytopharmaceutique dans une zone ...Actualités similaires
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