Toute l'actualité sur Correctionnel
L'ancien assureur des corridas relaxé pour les faits de blanchiment mais condamné pour escroquerie par le tribunal correctionnel de Nîmes
Après un procès qui s'est tenu le 18 mars dernier, le tribunal a rendu le délibéré ce mercredi 30 avril.Actualités similaires
Affaire de la Semiacs: après 10 ans de procédure, le tribunal correctionnel de Nice blanchit les deux principaux mis en cause
Dans le volet financier du dossier de la Semiacs mêlant soupçons de favoritisme et gestion douteuse de fonds publics, le tribunal correctionnel de Nice n'a ...Actualités similaires
La "mafia marocaine des vignes" à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne
Depuis plusieurs années, les affaires de travail illégal dans le monde agricole se multiplient. En premier lieu en raison du manque de main-d'oeuvre. Et en ...Actualités similaires
Pourquoi la présidente de l'association Carcassonne citoyenne écologique et sociale va être jugée au tribunal correctionnel ?
Le vendredi 2 mai, Valérie Krug, présidente de Carcassonne citoyenne, écologique et sociale (CCES), comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: l'ancienne adjointe à la mairie de Saint-Tropez Cécile Chaix relaxée par le tribunal correctionnel de Draguignan
L'ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son ...Actualités similaires
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Match Lyon-Saint-Etienne interrompu après un jet de projectile : un homme convoqué devant le tribunal correctionnel en octobre
Le suspect a également été placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir jeté un projectile sur l'arbitre dimanche 20 avril.Actualités similaires
L'un des Nivernais suspecté de tentative de meurtre en Bretagne fait une apparition devant le tribunal correctionnel de Nevers
Trois Nivernais de 17, 23 et 30 ans et un Icaunais de 17 ans ont été mis en examen et écroués pour un tir à l'arme de chasse qui a blessé grièvement à ...Actualités similaires
Climat de terreur : l'ex-greffier du Parlement wallon devrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel
Frédéric Janssens, l'ancien greffier du Parlement wallon, va donc devoir s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Namur, pour harcèlement moral au ...Actualités similaires
Renault Sandouville : le constructeur automobile devant le tribunal correctionnel du Havre
L'usine Renault Sandouville est devant le tribunal correctionnel du Havre, ce jeudi. Le constructeur automobile est accusé d'avoir eu recours à trop de ...Actualités similaires
"Justice pour Marina" : les proches de Marina Ferbus rassemblés devant le tribunal correctionnel de Cambrai
Une quarantaine de personnes ont participé à la marche blanche en hommage à Marina Ferbus ce mercredi 9 avril, devant le tribunal judiciaire de Cambrai. La ...Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire Marina Ferbus, les débats rouverts par le tribunal correctionnel de Cambrai
Alors que le délibéré de l'affaire du suicide de la jeune femme devait être rendu ce mardi 8 avril par le tribunal correctionnel de Cambrai, les débats ...Actualités similaires
"On a gagné... Nous sommes enfin reconnus comme victimes", la voisine raciste condamnée par le tribunal correctionnel de Grasse
Carolle Amorrich, mère de quatre enfants, et son mari vivent l'enfer depuis 4 ans dans le centre de Grasse. La justice leur a donné raison, la prévenue a ...Actualités similaires
Le procès de l'ex-procureur de Cahors, et de son ex-épouse se tiendra-t-il enfin devant le tribunal correctionnel ce vendredi ?
Jugé ce vendredi 4 avril 2025 à Montauban, l'ex procureur de la République de Cahors (Lot), Alexandre Rossi, doit répondre de violences conjugales et ...Actualités similaires
Marine Le Pen ne peut pas se présenter à la présidentielle de 2027 : les détails du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. Elle a été déclarée inéligible ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : Voici l'intégralité des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris contre Marine Le Pen, Louis Aliot et d'autres cadres du parti
Ce lundi 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National.Actualités similaires
La présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis dénonce « un contournement des règles démocratiques »
« Il s'agit bien d'une pratique organisée en vue de permettre au Front national de réaliser des économies » assure la présidente du tribunal ...Actualités similaires
La présidente du tribunal correctionnel évoque « un système mis en place pour alléger les charges du parti »
Sur la mutualisation de travail des assistants, la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis déclare : « certains assistants ...Actualités similaires
La présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis s'attarde sur les différentes « exceptions de nullité »
Dans les premières minutes de ce délibéré, la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis s'attarde sur les différentes « exceptions ...Actualités similaires
Tous les députés ont été condamnés annonce la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis
Tous les députés ont été condamnés annonce la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis au moment de détailler les montants des ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires: le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen
Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires d'eurodéputés ...Actualités similaires
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