Gérard Depardieu a été condamné à 19 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur deux femmes. L'acteur a indiqué faire appel, ce mardi 13 ...
Actualités similaires
Pour alléger les audiences, le législateur a prévu les procédures de comparution en reconnaissance préalable de culpabilité. Mais le justiciable a le ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu a été condamné mardi à 18 mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles à l'encontre de deux femmes lors du tournage d'un film ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu a été condamné mardi à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur deux femmes. A la sortie de l'audience, l'avocate de ...
Actualités similaires
Un jugement qui était très attendu.Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré mardi coupable l'acteur français Gérard Depardieu d'agressions sexuelles ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu condamné à de la prison avec sursis pour agressions sexuelles. Voici les détails du procès, la peine prononcée et les suites judiciaires.
Actualités similaires
Conformément aux réquisitions du Parquet, ce mardi 13 mai, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'acteur Gérard Depardieu à 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Ce mardi 13 mai, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'acteur à 18 mois de prison avec sursis pour les agressions sexuelles de deux femmes lors du ...
Actualités similaires
Près de deux mois après son procès, le tribunal correctionnel a condamné ce mardi l'acteur Gérard Depardieu à 18 mois de prison avec sursis, le jugeant ...
Actualités similaires
L'acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable ce mardi 13 mai lors de son procès pour agression sexuelle. Mais l'acteur va faire appel de sa ...
Actualités similaires
Ce mardi 13 mai, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement. L'acteur Gérard Depardieu a été déclaré coupable d'agressions sexuelles et ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu a été reconnu coupable d'agression sexuelle, mardi, par le tribunal correctionnel de Paris. Suivez le jugement en direct.
Actualités similaires
Dans une lettre adressée aux magistrats et agents du ministère de la Justice, Gérald Darmanin propose notamment l'extension du plaider-coupable en matière ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a adressé dimanche une lettre aux magistrats dans laquelle il formule plusieurs propositions pour améliorer la justice. Parmi elles, le garde ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a évoqué, dans un courrier adressé ce dimanche aux magistrats, une refonte de la justice qu'il présentera "en fin d'année".
Actualités similaires
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet de juger des affaires simples quand la personne reconnaît les faits. Elle est pour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a proposé aux magistrats et agents de juridiction ce dimanche 11 mai dans une lettre d'étendre la procédure de ...
Actualités similaires
Directeur technique de l'écurie Tendercapital Stables, il est en outre condamné à "une peine complémentaire d'interdiction définitive d'exercer une ...
Actualités similaires