Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 20
Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'Homme juge irrecevable une requête contre la France et sa gestion de la crise sanitaire
La CEDH estime que l'auteur de cette demande, un quadragénaire habitant Marseille, n'a pas démontré en quoi cela l'avait affecté personnellement.Actualités similaires
Le dossier de la centrale de Landivisiau devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Énième rebondissement dans le dossier de la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau. L'association Force 5 porte le dossier devant la Cour européenne ...Actualités similaires
Dissolution de Barakacity : les avocats contestent la décision du Conseil d'Etat et annoncent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat en octobre du professeur ...Actualités similaires
Dissolution de Barakacity : les avocats contestent la décision du Conseil d'Etat et annoncent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat de Samuel Paty, le professeur ...Actualités similaires
L'UE est-elle en train de perdre lentement mais sûrement son match face aux géants de la Tech ? C'est en tous cas ce que suggère la Cour des Comptes européenne
Selon un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne estime que l'arsenal de la Commission ne permet pas d'empêcher les géants du numérique d'écraser ...Actualités similaires
Cannabidiol en France : "La décision de la Cour européenne de justice va dans le bon sens"
La Cour européenne de justice considère que cette molécule présente dans le chanvre n'est pas un stupéfiant et applique le principe de la libre circulation ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme innocente un journaliste macédonien condamné pour diffamation en 2010
Cette décision est importante pour les journalistes macédonien·ne·s et pour toute personnalité publique, puisqu'elle les incite à avoir des principes, à ...Actualités similaires
La Turquie une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, et ...Actualités similaires
La Turquie une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, et ...Actualités similaires
Trop d'erreurs dans les dépenses de l'UE, la Cour des comptes européenne veut des règles simples et claires
La Cour des comptes européenne met en garde mardi quant aux prochaines dépenses de l'UE, dans le cadre de son budget pluriannuel 2021-2027 et de son plan de ...Actualités similaires
Nouvelle condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme : violation de la liberté d'expression
Dans un arrêt du 27 octobre 2020, dans l'affaire K1l1çdaro lu c. Turquie (requête no 16558/18)[1], la Cour européenne des droits de l'homme dit, à ...Actualités similaires
Pollution de l'air : La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l'UE
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »Actualités similaires
Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne
La Commission europ?enne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) pour non-respect des ...Actualités similaires
Les systèmes de stockage de données en masse sont désormais illégaux, tranche la Cour européenne
Mardi 06 octobre 2020, Vice nous rapporte que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt disruptif dans une affaire intentée en justice ...Actualités similaires
Trois points de discorde entre la Cour des comptes européenne et le Canal Seine Nord-Europe
Alors que le chantier su siècle commence à prendre forme pour mettre en place les 107 kilomètres de canal à grand gabarit reliant le bassin parisien à ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir contraint une journaliste à révéler ses sources dans une enquête pénale sur un trafic de drogues
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Suisse pour avoir contraint une journaliste à révéler ses sources dans une enquête ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir forcé une journaliste à révéler ses sources
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Suisse pour avoir contraint une journaliste à révéler ses sources dans une enquête ...Actualités similaires
Athlétisme - Hyperandrogénie : Semenya pourrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Toujours combative selon son avocat, joint par l'AFP, Caster Semenya aurait l'intention de poursuivre sa lutte quant à la reconnaissance de...Actualités similaires
L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'homme après les tensions militaires avec l'Azerbaïdjan
L'Arménie a saisi en urgence, ce lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de demander des mesures provisoires à l'encontre de ...Actualités similaires
Arménie - Tensions au Karabakh : l'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme
Le pays demande des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Depuis dimanche, des tensions ont éclaté dans la région séparatiste du Nagorny ...Actualités similaires
Tensions au Karabakh : l'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Arménie a saisi d'urgence, lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour demander des mesures provisoires à l'encontre de ...Actualités similaires
L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Arménie a saisi lundi d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Les ...Actualités similaires
Ragip Zarakolu vengé de la Turquie par la Cour européenne des Droits de l'Homme
Prix Nobel de la Paix, l'écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour ...Actualités similaires
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