Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 21
Une famille lyonnaise saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'Etat français
C'est un crime prescrit à cause d'une plainte égarée lors de l'enquête. La famille de la victime, originaire de Lyon, saisit la Cour Européenne des Droits ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression dans des ...Actualités similaires
Les promoteurs du canal Seine-Nord se défendent face à la Cour des comptes européenne
Un rapport, établi en juin, pointait le surcoût et le retard pris par le projet de liaison fluviale. Des chiffres aujourd'hui contestés.Actualités similaires
Changement climatique : des jeunes saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Ils ont entre 12 et 21 ans, viennent du Portugal, et sont les nouveaux activistes climatiques.Actualités similaires
Changement climatique : des jeunes saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Ils ont entre 12 et 21 ans, viennent du Portugal, et sont les nouveaux activistes climatiques.Actualités similaires
Turquie: visite polémique du président de la Cour européenne des droits de l'homme
Le président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), Robert Spano, est en visite officielle en Turquie depuis le 3 septembre. Dans ce pays ...Actualités similaires
Attentat contre Charlie Hebdo: La Cour Européenne rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour avoir considéré que le journal avait "abusé" de la liberté d'expression
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a déclaré jeudi "irrecevable" une requête déposée par un enseignant belge sanctionné pour avoir ...Actualités similaires
Six jeunes Portugais attaquent 33 pays pour inaction climatique devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Jeudi 3 septembre, six jeunes Portugais attaquent en justice 33 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme, dont la France et les autres États ...Actualités similaires
Belgique - Attentats de janvier 2015. La Cour Européenne des Droits de l'Homme déboute un professeur sanctionné
Un enseignant belge qui avait été sanctionné pour une tribune parue dans la presse sur l'attaque contre Charlie Hebdo avait déposé une requête devant la ...Actualités similaires
La présidente de Région saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme
La présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, a été définitivement condamnée pour discrimination envers le maire Rassemblement national (RN) de ...Actualités similaires
Le Belge Koen Lenaerts rempile comme juge à la Cour européenne de Justice
Le juriste Koen Lenaerts a été à nouveau nommé juge à la Cour européenne de Justice, qui siège à Luxembourg, annonce mercredi le Conseil européen. Le ...Actualités similaires
Alexeï Navalny : l'entourage de l'opposant saisit la Cour européenne des droits de l'homme pour permettre son transfert
L'entourage de l'opposant russe Alexeï Navalny, hospitalisé en réanimation en Sibérie, a saisi vendredi la Cour...Actualités similaires
La Cour européenne de justice rejette l'accord américano-européen sur le partage des données
La Cour européenne de justice a annulé jeudi un arrangement sur le partage des données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, affirmant que ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne soutient le paradis fiscal irlandais
Le tribunal européen a jugé que le taux préférentiel d'imposition dont bénéficiait Apple en Irlande n'était pas illégal, désavouant ainsi la Commission ...Actualités similaires
La Belgique à la recherche d'un nouveau juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme
Le Service public fédéral Justice a lancé lundi sur le moniteur belge un appel à candidatures pour endosser le rôle de juge à la Cour européenne des ...Actualités similaires
Demandeurs d'asile : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour "des conditions inhumaines d'existence"
C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d'un mois.Actualités similaires
Aude : la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le dernier recours de Marine Verhoeven, privée de son fils
En décembre dernier, Marine Verhoeven, qui habite à Salles-d'Aude a vu son ancien compagnon, Sushei Kudo, emmené avec lui au Japon, son enfant Louis, à ...Actualités similaires
Cour Européenne : l'appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen ! la France condamnèe
Jeudi 11 juin 2020,Communiqué de l'AFPS (Association France Palestine Solidarité) Victoire pour la liberté d'expression : l'appel au boycott est reconnu ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne tacle le Lyon-Turin
Mardi 17 juin, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur les grands projets transfrontaliers de transport dans l'Union européenne, dont la ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne pointe les dérapages et les prévisions optimistes pour Seine Nord
Comme les cours des comptes régionales ou nationale, la Cour des comptes européenne (CCE) ne fait pas exception à la règle: elle est très sourcilleuse sur ...Actualités similaires
Le projet Lyon-Turin épinglé par la Cour des comptes européenne pour son retard et l'augmentation des coûts
La Cour des comptes européenne a épinglé les retards et l'augmentation des coûts de plusieurs grands projets de transport transfrontaliers cofinancés par ...Actualités similaires
La Palestine salue la décision de la Cour européenne sur les militants contre Israël
La Palestine a salué jeudi l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en faveur de onze militants, tous partisans du mouvement boycott, ...Actualités similaires
Sarthe - Affaire Marina. La Cour européenne n'est pas allée « assez loin », selon une association requérante
Dans un communiqué publié ce mardi 9 juin, l'association Innocence en danger dit se réserver « le droit de porter l'affaire devant la Grande Chambre de la ...Actualités similaires
Le Mans - Affaire Marina. La Cour européenne n'est pas allée « assez loin », selon une association requérante
Dans un communiqué publié ce mardi 9 juin, l'association Innocence en danger dit se réserver « le droit de porter l'affaire devant la Grande Chambre de la ...Actualités similaires
Affaire Marina. La Cour européenne n'est pas allée « assez loin », selon une association requérante
Innocence en danger, l'une des deux associations requérantes de « l'affaire Marina », fait savoir ce mardi 9 juin, dans un communiqué, qu'elle estime que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
